Malhuret (Claude), question écrite nº 15361 à la ministre de la justice sur les risques de contournement des héritiers réservataires par l’assurance vie [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 16 S (Q), 16 avril 2020, p. 1770]. M. Claude Malhuret attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les risques de contournement […]
Étiquette : droits civils
Question sur l’allongement du délai légal d’accès à l’interruption volontaire de grossesse
Prunaud (Christine), question écrite nº 15306 au ministre des solidarités et de la santé sur l’allongement du délai légal d’accès à l’interruption volontaire de grossesse [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 16 S (Q), 16 avril 2020, p. 1778]. Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité […]
Ordonnance portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19
Portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19, l’ordonnance nº 2020-427 de ce jour modifie notamment l’ordonnance nº 2020-306 du 25 mars dernier relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période (voir notre article du jour). L’article 1er complète la […]
Revue de presse du 15 avril 2020
« À Quimper, à conditions égales, deux fois moins d’avortements », Gènéthique, 15 avril 2020. Article archivé au format PDF (79 Ko, 2 p.). « Dépénalisation effective de l’IVG en Irlande du Nord », Gènéthique, 15 avril 2020. Article archivé au format PDF (133 Ko, 1 p.). « Poland seeks abortion ban on babies with Down syndrome », LifeSiteNews, 15 avril 2020. Article archivé au format PDF (56 Ko, 2 p.). […]
8 key actions to help families & the economy bounce back
COFACE Families Europe Media Release Lockdowns, school closure and teleworking have pushed society into a new reality in the family, working and social spheres of life, with clear consequences on work-life balance and mental health. The European Union, its institutions and Member States need to look at both today and tomorrow, responding to short-term emergencies […]
Allongement du délai d’accès à l’avortement par voie médicamenteuse à domicile
Le décret nº 2004-636 du 1er juillet 2004 a autorisé la pratique des avortements par voie médicamenteuse à domicile jusqu’à la fin de la cinquième semaine de grossesse (soit sept semaines d’aménorrhée), sous conditions. Au-delà et jusqu’au terme du délai légal actuellement en vigueur en France (douze semaines de grossesse, soit quatorze semaines d’aménorrhée), l’avortement est perpétré […]
Revue de presse du 14 avril 2020
« Le confinement : un révélateur des rôles sociaux des femmes et des hommes », Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, 14 avril 2020. Note archivée au format PDF (49 Ko, 2 p.). « COVID-19 : Des femmes se tournent vers l’IVG pour des grossesses planifiées et désirées », Gènéthique, 14 avril 2020. Article archivé au format PDF (127 Ko, 2 p.). « COVID-19 : la […]
Revue de presse du 13 avril 2020
Garrison (Shea), Kao (Emilie), « U.N. report promotes abortion, LGBT “rights” over human rights », The Washington Times, 13 avril 2020. Article archivé au format PDF (37 Ko, 3 p.). Wallace (Danielle), « Alabama cannot ban abortions as part of its coronavirus response, federal judge rules », Fox News, 13 avril 2020. Article archivé au format PDF (89 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement […]
Revue de presse du 12 avril 2020
Harris (Chris), « Coronavirus in Europe: Polish MPs set to debate abortion ban while lockdown prevents protest », euronews, 12 avril 2020. Article archivé au format PDF (67 Ko, 3 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs […]
Revue de presse du 11 avril 2020
« Court rejects plea for easier access to abortion pills », DutchNews.nl, 11 avril 2020. Article archivé au format PDF (54 Ko, 1 p.). Antoine (Alice), « Décryptage : l’impact de la crise sanitaire sur la procédure d’assistance éducative », Village de la Justice, 11 avril 2020. Article archivé au format PDF (52 Ko, 4 p.). Bassily (Delphia), « Covid-19 et garde partagée : quid de la non […]
Revue de presse du 10 avril 2020
« Avortement : les AFC s’alarment », France catholique, nº 3676, 10 avril 2020, p. 10. Article archivé au format PDF (314 Ko, 2 p.). Min-ho (Jung), « Doctor jailed for killing baby who “burst out crying” during abortion », The Korea Times, 10 avril 2020. Article archivé au format PDF (363 Ko, 1 p.). O’Donnell (Eric), « The Risks of Homeschooling », Harvard Magazine, 10 avril 2020. Article archivé au […]
Revue de presse du 9 avril 2020
« Confinement et violences sur les enfants : les associations alertent », Parole de mamans, 9 avril 2020. Article archivé au format PDF (91 Ko, 3 p.). « Réponses rapides dans le cadre du COVID-19 – Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) médicamenteuse à la 8ème et à la 9ème semaine d’aménorrhée (SA) hors milieu hospitalier », Haute Autorité de Santé, 9 avril 2020. Document […]
Revue de presse du 8 avril 2020
« Babyland sur France 2 : elles sont mineures, elles ont choisi d’être maman », Gènéthique, 8 avril 2020. Article archivé au format PDF (99 Ko, 2 p.). « Garde alternée des enfants, droit de visite des parents séparés : comment faire en période de confinement ? », Service-Public.fr, 8 avril 2020. Article archivé au format PDF (169 Ko, 2 p.). Cordier (Solène), « Garde d’enfants : les petits arrangements des […]
Revue de presse du 7 avril 2020
« Bac et Brevet 2020 : l’Unaf en audioconférence avec le Directeur général de l’enseignement scolaire au Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et retour sur les annonces du Ministre de l’Éducation », Union nationale des associations familiales, 7 avril 2020. Article archivé au format PDF (417 Ko, 16 p.). « Ban on same sex marriage was “unjustified discrimination”, Northern […]
Un compte facebook pour « Prendre soin de ma famille » : des conseils d’experts pour aider les parents « confinés »
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales École à la maison, relations familiales, budget… le confinement bouleverse la vie des parents. En dehors de toutes offres commerciales, les experts de l’Union nationale des associations familiales se mobilisent pour aider les parents à prendre soin de leur famille. Conseils d’experts, ressources gratuites et utiles, […]




