Communiqué de presse d’Hélène Conway-Mouret, sénatrice représentant les Français établis hors de France, vice-présidente du Sénat Alors que s’ouvrent les vacances scolaires pour la zone C, se pose la question du mode de garde des enfants de parents séparés. Lorsque, pour des raisons d’éloignement géographique, le parent qui n’a pas la garde habituelle des enfants(« parent non […]
« Alain nous montre comment se déroule la non présentation de ses enfants », Juste Papa, 6 avril 2020. « COVID-19 : les IVG médicamenteuses prescrites par téléconsultation », Gènéthique, 6 avril 2020. Article archivé au format PDF (113 Ko, 1 p.). « Père biologique, la justice refuse qu’il soit inscrit sur le certificat de naissance de sa fille », Gènéthique, 6 avril 2020. Article archivé au […]
« Prosecutors lend support to decriminalizing adultery », Taipei Times, 5 avril 2020. Article archivé au format PDF (39 Ko, 2 p.). Dorman (Sam), « Pro-life leaders scrutinize WHO funding amid support for abortion during COVID-19 outbreak », Fox News, 5 avril 2020. Article archivé au format PDF (32 Ko, 3 p.). Mader (Jackie), « Her child care center was already on the brink — then […]
« Covid-19 – avortement : polémique idéologique sur les délais », Alliance Vita, 3 avril 2020. Article archivé au format PDF (130 Ko, 3 p.). « Face à l’épidémie, le Gouvernement se mobilise pour maintenir les droits des femmes en matière d’IVG », communiqué du gouvernement, 3 avril 2020. Communiqué archivé au format PDF (501 Ko, 2 p.). « Health minister urged to guarantee abortion pill access […]
Conway-Mouret (Hélène), Question écrite nº 14917 au ministre des solidarités et de la santé sur l’élargissement du droit de visite et d’hébergement pendant la période de confinement liée à l’épidémie de Covid-19 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 2 avril 2020, pp. 1530-1531]. Mme Hélène Conway-Mouret appelle l’attention de M. le ministre des solidarités […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Interrogé mercredi 1er avril lors des questions au gouvernement, le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, a répondu à la sénatrice Laurence Rossignol sur l’accès à l’interruption volontaire de grossesse pendant la crise sanitaire. Le ministre ne voit pas « d’opposition de principe » à la demande des […]
« La santé d’un pays se mesure-t-elle à son taux d’avortement ? », Gènéthique, 2 avril 2020. Article archivé au format PDF (130 Ko, 2 p.). « Véran s’inquiète de la réduction du recours à l’IVG », Valeurs actuelles, 2 avril 2020. Article archivé au format PDF (68 Ko, 2 p.). Barnes (Robert), Hernández (Arelis R.), « As more states look to ban abortion during pandemic, legal battles erupt […]
Dagbert (Michel), question écrite nº 14985 au ministre des solidarités et de la santé sur les mesures relatives à l’accouchement dans le cadre de la propagation du Covid-19 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 2 avril 2020, p. 1537]. M. Michel Dagbert attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé […]
Pendant la période de confinement, le droit de visite et d’hébergement des enfants continue de s’appliquer. Les enfants doivent donc en principe se rendre chez l’autre parent selon les modalités prévues par la décision de justice. Ces déplacements entrent dans le cadre des dérogations prévues pour « motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou […]
« Égalité parentale », newsletter nº 8, 1er avril 2020. Document archivé au format PDF (1.22 Mo, 11 p.). « Coronavirus: Home abortions allowed in Wales during pandemic », BBC, 1er avril 2020. Article archivé au format PDF (46 Ko, 2 p.). « États-Unis : Batailles judiciaires autour de la suspension des IVG pendant l’épidémie de COVID-19 », Gènéthique, 1er avril 2020. Article archivé au format PDF (124 Ko, 2 p.). « Russia: […]
Rossignol (Laurence), question d’actualité au gouvernement nº 1244G sur le délai concernant les avortements dans le cadre du confinement, séance du 1er avril 2020. M. le président. La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour le groupe socialiste et républicain. Mme Laurence Rossignol. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, vous avez, j’imagine, pris connaissance de l’appel lancé […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de mars 2020 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. « Le dessin de Kang », Permanences, nº 580, mars 2020, p. 4. Publication archivée au format PDF (359 Ko, 2 p.). Delarue (Delphine), « Violences conjugales : les nouvelles mesures de prévention », MGC mag (Mutuelle générale des cheminots), nº 14, mars 2020, p. 9. […]
« Covid-19 : Baisse des demandes d’avortements en Île-de-France », Gènéthique, 31 mars 2020. Article archivé au format PDF (121 Ko, 2 p.). « États-Unis : Des juges fédéraux bloquent la suspension des IVG décidée en raison de l’épidémie de Covid-19 », Gènéthique, 31 mars 2020. Article archivé au format PDF (161 Ko, 2 p.). « Mixed-sex civil partnerships backed by group of MSPs », Evening Express, 31 mars 2020. […]
« Covid-19 : le Gouvernement britannique autorise les IVG à domicile », Gènéthique, 30 mars 2020. Article archivé au format PDF (119 Ko, 2 p.). Andrey (Ombeline), Crettenand (Gilles), « Un “kit de survie pour hommes sous pression” a été publié la semaine dernière par männer.ch. Il vise à éviter une augmentation de la violence domestique en période de confinement », Radio Chablais (Le club du […]
La loi organique nº 2020-365 de ce jour suspend le délai de trois mois au terme duquel le Conseil d’État et la Cour de cassation doivent transmettre, après l’avoir examinée, une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel ainsi que le délai de trois mois pendant lequel le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur une question […]