Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Interrogé mercredi 1er avril lors des questions au gouvernement, le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, a répondu à la sénatrice Laurence Rossignol sur l’accès à l’interruption volontaire de grossesse pendant la crise sanitaire. Le ministre ne voit pas « d’opposition de principe » à la demande des […]
« La santé d’un pays se mesure-t-elle à son taux d’avortement ? », Gènéthique, 2 avril 2020. Article archivé au format PDF (130 Ko, 2 p.). « Véran s’inquiète de la réduction du recours à l’IVG », Valeurs actuelles, 2 avril 2020. Article archivé au format PDF (68 Ko, 2 p.). Barnes (Robert), Hernández (Arelis R.), « As more states look to ban abortion during pandemic, legal battles erupt […]
Dagbert (Michel), question écrite nº 14985 au ministre des solidarités et de la santé sur les mesures relatives à l’accouchement dans le cadre de la propagation du Covid-19 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 2 avril 2020, p. 1537]. M. Michel Dagbert attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé […]
Pendant la période de confinement, le droit de visite et d’hébergement des enfants continue de s’appliquer. Les enfants doivent donc en principe se rendre chez l’autre parent selon les modalités prévues par la décision de justice. Ces déplacements entrent dans le cadre des dérogations prévues pour « motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou […]
« Égalité parentale », newsletter nº 8, 1er avril 2020. Document archivé au format PDF (1.22 Mo, 11 p.). « Coronavirus: Home abortions allowed in Wales during pandemic », BBC, 1er avril 2020. Article archivé au format PDF (46 Ko, 2 p.). « États-Unis : Batailles judiciaires autour de la suspension des IVG pendant l’épidémie de COVID-19 », Gènéthique, 1er avril 2020. Article archivé au format PDF (124 Ko, 2 p.). « Russia: […]
Rossignol (Laurence), question d’actualité au gouvernement nº 1244G sur le délai concernant les avortements dans le cadre du confinement, séance du 1er avril 2020. M. le président. La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour le groupe socialiste et républicain. Mme Laurence Rossignol. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, vous avez, j’imagine, pris connaissance de l’appel lancé […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de mars 2020 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. « Le dessin de Kang », Permanences, nº 580, mars 2020, p. 4. Publication archivée au format PDF (359 Ko, 2 p.). Delarue (Delphine), « Violences conjugales : les nouvelles mesures de prévention », MGC mag (Mutuelle générale des cheminots), nº 14, mars 2020, p. 9. […]
« Covid-19 : Baisse des demandes d’avortements en Île-de-France », Gènéthique, 31 mars 2020. Article archivé au format PDF (121 Ko, 2 p.). « États-Unis : Des juges fédéraux bloquent la suspension des IVG décidée en raison de l’épidémie de Covid-19 », Gènéthique, 31 mars 2020. Article archivé au format PDF (161 Ko, 2 p.). « Mixed-sex civil partnerships backed by group of MSPs », Evening Express, 31 mars 2020. […]
« Covid-19 : le Gouvernement britannique autorise les IVG à domicile », Gènéthique, 30 mars 2020. Article archivé au format PDF (119 Ko, 2 p.). Andrey (Ombeline), Crettenand (Gilles), « Un “kit de survie pour hommes sous pression” a été publié la semaine dernière par männer.ch. Il vise à éviter une augmentation de la violence domestique en période de confinement », Radio Chablais (Le club du […]
La loi organique nº 2020-365 de ce jour suspend le délai de trois mois au terme duquel le Conseil d’État et la Cour de cassation doivent transmettre, après l’avoir examinée, une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel ainsi que le délai de trois mois pendant lequel le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur une question […]
La pandémie de Covid-19 a de nouveau affecté les affaires familiales au Canada. Après l’Ontario la semaine dernière (voir notre article de mardi dernier), c’est la Colombie-Britannique qui a connu aujourd’hui sa première affaire avec le SARS-CoV-2 à la barre. Nonobstant les particularités du régime de common law en vigueur au Canada, et eu égard […]
Flanders (Nancy), « Canada cancels elective surgeries, but abortion businesses keep doors open », Live Action, 29 mars 2020. Article archivé au format PDF (167 Ko, 2 p.). Spencer (Ben), « Government relaxes abortion law so women can take termination pills at home during coronavirus lockdown », The Daily Mail, 29 mars 2020. Article archivé au format PDF (21 Ko, 1 p.). Faire un don […]
Collectif, « Coronavirus et confinement : femmes et enfants en danger », Libération, 28 mars 2020. Article archivé au format PDF (110 Ko, 4 p.). Dague (Benjamin), « L’intervention du détective privé dans la procédure d’attribution du droit de garde », Village de la Justice, 28 mars 2020. Attention ! Outre que la notion de « droit de garde » n’a plus cours dans le vocabulaire […]
« Covid-19 : la 2e lecture du projet de loi de bioéthique reportée », Gènéthique, 27 mars 2020. Article archivé au format PDF (203 Ko, 2 p.). « Covid-19 – Violences conjugales et familiales : les mesures du Gouvernement », Alliance Vita, 27 mars 2020. Article archivé au format PDF (348 Ko, 2 p.). « Infertilité : découverte du rôle clé de la protéine SKP1 », Gènéthique, 27 mars 2020. Voir notre […]
Chaize (Patrick), Question écrite nº 13028 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’accès à l’apprentissage des jeunes de moins de seize ans [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 7 novembre 2019, p. 5589]. M. Patrick Chaize appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur […]