Étiquette : droits civils

Conflit parental par temps de pandémie

British Columbia Court of Appeal & Supreme Court (© D.R.)

La pandémie de Covid-19 a de nouveau affecté les affaires familiales au Canada. Après l’Ontario la semaine dernière (voir notre article de mardi dernier), c’est la Colombie-Britannique qui a connu aujourd’hui sa première affaire avec le SARS-CoV-2 à la barre. Nonobstant les particularités du régime de common law en vigueur au Canada, et eu égard […]

Revue de presse du 29 mars 2020

Revue de presse

Flanders (Nancy), « Canada cancels elective surgeries, but abortion businesses keep doors open », Live Action, 29 mars 2020. Article archivé au format PDF (167 Ko, 2 p.). Spencer (Ben), « Government relaxes abortion law so women can take termination pills at home during coronavirus lockdown », The Daily Mail, 29 mars 2020. Article archivé au format PDF (21 Ko, 1 p.). Faire un don […]

Revue de presse du 28 mars 2020

Revue de presse

Collectif, « Coronavirus et confinement : femmes et enfants en danger », Libération, 28 mars 2020. Article archivé au format PDF (110 Ko, 4 p.). Dague (Benjamin), « L’intervention du détective privé dans la procédure d’attribution du droit de garde », Village de la Justice, 28 mars 2020. Attention ! Outre que la notion de « droit de garde » n’a plus cours dans le vocabulaire […]

Revue de presse du 27 mars 2020

Revue de presse

« Covid-19 : la 2e lecture du projet de loi de bioéthique reportée », Gènéthique, 27 mars 2020. Article archivé au format PDF (203 Ko, 2 p.). « Covid-19 – Violences conjugales et familiales : les mesures du Gouvernement », Alliance Vita, 27 mars 2020. Article archivé au format PDF (348 Ko, 2 p.). « Infertilité : découverte du rôle clé de la protéine SKP1 », Gènéthique, 27 mars 2020. Voir notre […]

Question sur l’accès à l’apprentissage des jeunes de moins de seize ans

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 26 mars 2020

Chaize (Patrick), Question écrite nº 13028 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’accès à l’apprentissage des jeunes de moins de seize ans [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 7 novembre 2019, p. 5589]. M. Patrick Chaize appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur […]

Revue de presse du 26 mars 2020

Revue de presse

« Aux États-Unis, des états privilégient la lutte contre le coronavirus plutôt que l’avortement », Gènéthique, 26 mars 2020. Article archivé au format PDF (111 Ko, 2 p.). « Estimates of the separated family population statistics: April 2014 to March 2018 », Department for Work & Pensions, 26 mars 2020. Il y avait environ 2,4 millions de familles séparées en Grande-Bretagne en 2018, avec […]

Question sur les violences conjugales en période de confinement

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 26 mars 2020

Pellevat (Cyril), question écrite nº 14875 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur les violences conjugales en période de confinement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 26 mars 2020, p. 1429]. M. Cyril Pellevat attire l’attention de Mme la […]

Revue de presse du 25 mars 2020

Revue de presse

« Crise du Coronavirus : kit de survie pour hommes sous pression », Bundesforum Männer – Dachverband Männerarbeit Österreich – männer.ch, 25 mars 2020. Article archivé au format PDF (115 Ko, 2 p.). « En France, 94 % des individus font confiance à leur famille », Union nationale des associations familiales, 25 mars 2020. Article archivé au format PDF (25 Ko, 1 p.). « Le Gouvernement pleinement mobilisé contre les […]

Ordonnances prises en application de la loi nº 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Journal officiel lois et décrets

Dans le flot de textes législatifs publiés à la chaîne par un gouvernement manifestement désemparé face à l’actuelle pandémie, il nous paraît utile de signaler à l’attention de nos lecteurs quatre ordonnances datées de ce jour et prises en application de la loi nº 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. […]

Conflit parental par temps de pandémie

Ontario Superior Court of Justice

Un de nos correspondants canadien porte à notre connaissance une décision rendue aujourd’hui par le juge Alex Pazaratz, siégeant à la Cour supérieure de l’Ontario, et qui est sans doute l’une des premières de ce temps si particulier. Nonobstant les particularités du régime de common law en vigueur au Canada, et eu égard à la […]

Revue de presse du 24 mars 2020

Revue de presse

« Nous avons tous la même valeur et nous devrions tous avoir la même valeur », Gènéthique, 24 mars 2020. Article archivé au format PDF (174 Ko, 2 p.). « Texas moves to ban abortions in coronavirus outbreak », The Daily Mail, 24 mars 2020. Article archivé au format PDF (77 Ko, 2 p.). Harris (Steven M.), « Protecting Your Marriage From Becoming Another Coronavirus Victim », Institute […]

Revue de presse du 23 mars 2020

Revue de presse

« Confinement et épidémie : nous voulons de l’argent magique pour protéger les enfants et les femmes victimes de violences masculines », Osez le Féminisme !, 23 mars 2020. Article archivé au format PDF (137 Ko, 2 p.). « Coronavirus et IVG : Laurence Rossignol demande l’extension des délais d’avortement », Gènéthique, 23 mars 2020. Article archivé au format PDF (99 Ko, 1 p.). « Pilule contraceptive, ivg : le […]

Revue de presse du 22 mars 2020

Revue de presse

Allard (Marie), « COVID-19 : maintenir la garde partagée pour le bien des enfants », La Presse, 20 mars 2020. Article archivé au format PDF (463 Ko, 4 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se […]

Revue de presse du 21 mars 2020

Revue de presse

« Laurence Rossignol profite du Covid-19 pour tenter d’élargir le droit à l’IVG », Valeurs actuelles, 21 mars 2020. Article archivé au format PDF (93 Ko, 2 p.). Collectif, Guide des parents confinés. 50 astuces de pro, Paris, Secrétariat d’État chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, 21 mars 2020. Document archivé au […]

Non, l’état d’urgence ne permet pas tout !

Associations familiales catholiques

Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Hier, jeudi 19 mars, le Sénat a adopté le projet de loi Urgence Covid-19 permettant l’instauration d’un état d’urgence sanitaire. La sénatrice Laurence Rossignol, profitant de cette situation d’urgence, a déposé un amendement visant à permettre au Gouvernement d’allonger de deux semaines le délai légal d’accès à l’interruption […]