Étiquette : divorce

Revue de presse du 29 avril 2019

Revue de presse

« Anglican church in Jamaica declares support for abortion but not for convenience », Stabroek News, 29 avril 2019. Article archivé au format PDF (57 Ko, 2 p.). « Un “droit à l’avortement” constitutionnel au Kansas ? », Gènéthique, 29 avril 2019. Article archivé au format PDF (142 Ko, 1 p.). « Parental concerns over sex education should not be “brushed aside”, says bishop », Christian Today, 29 avril 2019. […]

Revue de presse du 26 avril 2019

Revue de presse

« Govt publishes draft legislation on abortion », Gibraltar Chronicle, 26 avril 2019. Article archivé au format PDF (165 Ko, 4 p.). « Pro-life free speech shutdown encouraged by Scots Govt », The Christian Institute, 26 avril 2019. Article archivé au format PDF (210 Ko, 2 p.). « Sa fille ne mangeait pas assez, il la rouait de coups », 20 minutes (Genève), 26 avril 2019, p. 9. Article archivé au […]

Le combat des pères au Salon du livre de Vernon le 12 mai

Lire à Vernon

Notre ami Raphaël Delpard participera au quatrième Salon du livre de Vernon le dimanche 12 mai prochain, qui se tiendra de 10 heures à 18 heures dans le cadre du prestigieux château de Bizy. Les organisateurs ont prévu un « café littéraire » où Le combat des pères sera présenté. Les passionnés de bandes dessinées, de biographies, de cinéma, d’ouvrages […]

Revue de presse du 25 avril 2019

Revue de presse

« Des centaines d’adolescents se voient administrer des bloqueurs de puberté », Gènéthique, 25 avril 2019. Article archivé au format PDF (218 Ko, 1 p.). « En baisse depuis 2004, la pauvreté en conditions de vie touche davantage les familles monoparentales », Insee Résultats, 25 avril 2019. L’Institut national de la statistique et des études économiques a publié aujourd’hui les résultats de son enquête […]

Circulaire de présentation des règlements européens sur les rapports patrimoniaux des couples

Ministère de la Justice

Datée d’aujourd’hui, la circulaire JUSC1911990C du ministère de la Justice présente les dispositions des règlements (UE) 2016/1103 et 2016/1104 du Conseil du 24 juin 2016 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable et de l’exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux et d’effets patrimoniaux des partenariats […]

Revue de presse du 24 avril 2019

Revue de presse

« Cherbourg. Au tribunal, la médiation familiale s’avère concluante », Ouest France, 24 avril 2019. Article archivé au format PDF (147 Ko, 2 p.). Bhalla (Nita), « Women activists seeks removal of anti-abortion billboards in Kenya as they fuel stigma », Devdiscourse, 24 avril 2019. Article archivé au format PDF (152 Ko, 2 p.). Breton (Didier), et alii, « L’évolution démographique récente de la France. Naissances, […]

Revue de presse du 19 avril 2019

Revue de presse

« 4 ou 4,5 jours, activités périscolaires : les rythmes scolaires en débat », Vie publique, 19 avril 2019. Article archivé au format PDF (106 Ko, 4 p.). « Don de gamètes : le Conseil de l’Europe recommande la levée de l’anonymat », Alliance Vita, 19 avril 2019. Article archivé au format PDF (802 Ko, 2 p.). « Ireland: Taoiseach Finally Admits Exclusion Zones Undermine Pro-Life Free Speech », LifeNews.com, 19 avril […]

Revue de presse du 17 avril 2019

Revue de presse

« Abortion Pill Complications Continue Around the Globe », Society for the Protection of Unborn Children, 17 avril 2019. Article archivé au format PDF (1.17 Mo, 2 p.). « Are You Preparing Kids for College … or Life? 7 Questions », fathers.com, 17 avril 2019. Article archivé au format PDF (41 Ko, 2 p.). « Au Canada, l’accès à la pilule abortive est facilité », Gènéthique, 17 avril 2019. Article […]

Retour d’un enfant de deux ans auprès de son père en Israël

Courts and Tribunal Judiciary

Le juge Alistair MacDonald, de la High Court of Justice (Family Division) a ordonné aujourd’hui le retour d’une petite fille de deux ans auprès de son père en Israël. Nonobstant les particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche, il nous paraît intéressant de signaler cette décision à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, […]

Question sur les conséquences du traitement fiscal de la résidence alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 16 avril 2019

Latombe (Philippe), Question écrite nº 7485 au ministre de l’action et des comptes publics sur les conséquences du traitement fiscal de la résidence alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 17 avril 2018, pp. 3120-3121). M. Philippe Latombe attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur certaines […]

Revue de presse du 16 avril 2019

Revue de presse

« Doctors opposed to GP-led abortion service », The Irish Times, 16 avril 2019. Article archivé au format PDF (27 Ko, 4 p.). « Health Canada says ultrasound no longer mandatory before Mifegymiso prescribed for abortion », CBC, 16 avril 2019. Article archivé au format PDF (20 Ko, 1 p.). « Jersey’s Chamber: Changes to planned family-friendly law does not go far enough », ITV, 16 avril 2019. […]

Revue de presse du 13 avril 2019

Revue de presse

Hennequin (Lucie), « Congé parental européen : comment la France a fait voter une version au rabais », Le Huffington Post, 13 avril 2019. Article archivé au format PDF (860 Ko, 5 p.). Olohan (Mary Margaret), « Catholic Family Fights for Freedom of Speech Over Gay Weddings on Their Farm », The Epoch Times, 13 avril 2019. Article archivé au format PDF (160 Ko, 3 p.). Brad […]

Revue de presse du 12 avril 2019

Revue de presse

« L’ex-directeur d’une banque de sperme a au moins 49 enfants biologiques », L’Obs, 12 avril 2019. Article archivé au format PDF (39 Ko, 2 p.). « Govt must do more to prevent family breakdown, think-tank says », The Christian Institute, 12 avril 2019. Article archivé au format PDF (160 Ko, 2 p.). « Heartbeat bill : l’Ohio restreint à son tour les délais pour un avortement », Gènéthique, […]

Présence de l’avocat pour une requête en rectification d’erreur matérielle

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 11 avril 2019, la Cour de cassation a rappelé que « la procédure en rectification de l’erreur matérielle affectant un jugement, même passé en force de chose jugée, est soumise aux règles de représentation des parties applicables à la procédure ayant abouti à cette décision ». En l’espèce, un jugement rendu […]

Revue de presse du 11 avril 2019

Revue de presse

« L’interdiction d’avorter jugée “inconstitutionnelle” en Corée du Sud », Gènéthique, 11 avril 2019. Article archivé au format PDF (90 Ko, 1 p.). « L’invité du 11 avril 2019 – François Scheefer », Grand Lille TV, 11 avril 2019. « PMA : une étude à venir sur les enfants nés d’un don de gamètes », Alliance Vita, 11 avril 2019. Article archivé au format PDF (432 Ko, 1 p.). « Restriction […]