Revue de presse du 29 avril 2019

Revue de presse






Treizième rapport de l’Observatoire national de la protection de l’enfance au Gouvernement et au ParlementL’Observatoire national de la protection de l’enfance a rendu public aujourd’hui son treizième rapport annuel au Gouvernement et au parlement.

La première partie est consacrée aux pratiques de prévention, de dépistage et de prise en charge judiciaires et médico-sociales, dans le but d’identifier les « phénomènes émergents de mise en danger » et les « pratiques à promouvoir ». Différents travaux de l’Observatoire national de la protection de l’enfance sont présentés :

  • une étude sur les enfants de moins de six ans confiés en protection de l’enfance ;
  • des données nationales sur les pouponnières ;
  • une étude sur le statut et la situation de délaissement des enfants confiés en protection de l’enfance ;
  • la démarche de retour sur expérience dramatique.

Sont ensuite présentés plusieurs « questionnements émergents », notamment :

  • la continuité du parcours en protection de l’enfance ;
  • les violences sexuelles à l’encontre des enfants ;
  • la correspondance numérique dans le cadre des mesures de placement.

La deuxième partie du rapport présente les données chiffrées relatives à la protection de l’enfance, dont celles-ci :

  • 308 400 mineurs étaient suivis sur la France entière (hors Mayotte) au 31 décembre 2017 ;
  • 104 239 nouveaux mineurs ont fait l’objet d’une saisine d’un juge des enfants en 2017 ;
  • 100 mineurs ont été victimes d’infanticides en 2017, dont 67 dans le cadre intrafamilial ;
  • les dépenses brutes des départements pour l’aide sociale à l’enfance se sont élevées à 7,934 milliards d’euros pour la France métropolitaine et les départements et régions d’outre-mer, hors Mayotte, en 2017.

Sont également présentées l’évolution des suivis des enfants et jeunes majeurs, leur répartition entre « accueil » et « milieu ouvert », la distribution des mesures et prestations entre décisions administratives et décisions judiciaires, ainsi que la situation des pupilles de l’État.

Le nombre de pupilles de l’État a augmenté pour la cinquième année consécutive : ils étaient 2 778 au 31 décembre 2017, soit 5,8 % de plus qu’en 2016.

Le nombre d’enfants pupilles de l’État confiés à une famille en vue de leur adoption au 31 décembre 2017 a diminué par rapport à 2016, passant de 982 à 952 (- 3 %).

1 260 enfants ont été admis au statut de pupille de l’État en 2017, dont 610 nés sous le secret et 385 suite à une déclaration judiciaire de délaissement parental. La proportion d’enfants admis sans filiation est passée de 56 % en 2016 à 50 % en 2017 mais celle d’enfants admis suite à une déclaration judiciaire de délaissement parental est passée de 23 % en 2016 à 31 % en 2017. D’après l’Observatoire national de la protection de l’enfance, cette dernière évolution est un des effets de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant. Un autre effet de cette loi est d’avoir d’élevé l’âge à l’admission, qui est passé de 3,8 ans en 2016 à 4,7 ans en 2017 (2,3 ans en 2009).

Enfin, 12 200 agréments d’adoption étaient en cours de validité au 31 décembre 2017, soit une diminution de plus de 13 % par rapport à 2016.

La troisième et dernière partie du rapport est consacrée aux observatoires départementaux de la protection de l’enfance. Sont présentés un état des lieux (74 observatoires étaient mis en place en 2018), le soutien opérationnel apporté par l’Observatoire national de la protection de l’enfance et la formation des professionnels.




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