« Doctors Sue to Block FDA Abortion Pill Rule During Pandemic », US News, 28 mai 2020. Article archivé au format PDF (45 Ko, 2 p.). « Loi de bioéthique, les rapporteurs écrivent au premier ministre », Gènéthique, 28 mai 2020. Article archivé au format PDF (206 Ko, 1 p.). « ONU, OMS : Face aux urgences Covid, sauver des vies plutôt que promouvoir l’avortement ? », Gènéthique, 28 mai 2020. […]
Conway-Mouret (Hélène), question écrite nº 14917 au ministre des Solidarités et de la Santé sur l’élargissement du droit de visite et d’hébergement pendant la période de confinement liée à l’épidémie de Covid-19 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 2 avril 2020, pp. 1530-1531]. Mme Hélène Conway-Mouret appelle l’attention de M. le ministre des solidarités […]
Descamps (Béatrice), question écrite nº 28663 à la ministre de la Justice sur les compétences du juge en matière de divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 21 avril 2020, p. 2933]. Mme Béatrice Descamps attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les compétences du juge […]
« Loi de bioéthique : la reprise des débats en débat », Gènéthique, 25 mai 2020. Article archivé au format PDF (109 Ko, 1 p.). Maxwell (Ian), « Proposed amendments to Children (Scotland) Bill », Shared Parenting Scotland, 25 mai 2020. Article archivé au format PDF (217 Ko, 9 p.). Touraine (Alain), « L’ère où nous entrons doit être dirigée le plus possible par des femmes », Le Monde, […]
International Council on Shared Parenting Press Release Fifth International Conference on Shared Parenting Announcement of Live Online Conference Dec 5-6, 2020 Due to the unprecedented world health situation, the International Council on Shared Parenting (ICSP) decided in early March to postpone its 5th International Conference on Shared Parenting scheduled for May 29 – June 1, 2020 in Vancouver. We […]
« Cash Investigation – Égalité hommes-femmes : Balance ton salaire », Le Charbonneur, 23 mai 2020. Battaglia (Mattea), Delahaye (Jean-Paul), « Cinq à six mois sans école, c’est une catastrophe annoncée », Le Monde, nº 23443, 24 mai 2020, p. 10. Article archivé au format PDF (1.40 Mo, 2 p.). Cohen (Elizabeth), « Why the coronavirus pandemic is leading so many couples to divorce », New York Post, 23 mai 2020. […]
« Divorce, harassment and organ donors: China to debate new civil code », Bangkok Post, 20 mai 2020. Article archivé au format PDF (204 Ko, 3 p.). « Guernsey politician “dismayed” over rescheduling of debate on new abortion law », ITV, 20 mai 2020. Article archivé au format PDF (86 Ko, 2 p.). « Roe v Wade: Woman behind US abortion ruling was paid to recant », BBC, […]
« Le déconfinement, “une montée en puissance progressive” », Ministère de la Justice, 19 mai 2020. Article archivé au format PDF (100 Ko, 3 p.). « DPNI : Bataille juridique et financière autour d’un brevet », Gènéthique, 19 mai 2020. Article archivé au format PDF (93 Ko, 2 p.). « La Présidente de l’Unaf s’entretient avec la ministre, Christelle Dubos sur la crise sanitaire et ses conséquences pour les […]
« Délai pour avorter : nouvelle salve des féministes », Gènéthique, 14 mai 2020. Article archivé au format PDF (84 Ko, 1 p.). « Swedish government to fund abortion in developing countries in dire need of COVID-19 PPE and ventilators », Society for the Protection of Unborn Children, 14 mai 2020. Article archivé au format PDF (77 Ko, 2 p.). Carruthers (Alex), « Covid-19 takes its toll […]
Lors de son audience publique de ce 13 mai 2020, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. La contribution aux charges du mariage est d’ordre public Mariés sous le régime de la séparation de biens, deux époux s’étaient séparés en 2013. L’épouse avait assigné […]
La Raudière (Laure, de), question écrite nº 29381 à la ministre de la Justice sur le divorce et les charges de l’indivision [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 19 A.N. (Q), 12 mai 2020, p. 3341]. Mme Laure de La Raudière interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la problématique d’un couple marié […]
La Raudière (Laure, de), question écrite nº 29384 à la ministre de la Justice sur la notion d’abus de procédure dans les procédures de divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 19 A.N. (Q), 12 mai 2020, p. 3341]. Mme Laure de La Raudière interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la notion […]
La Raudière (Laure, de), question écrite nº 29383 à la ministre de la Justice sur les modalités de suppression rétroactive d’une pension alimentaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 19 A.N. (Q), 12 mai 2020, p. 3341]. Mme Laure de La Raudière interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la pension alimentaire indûment […]
Perrut (Bernard), question écrite nº 29354 à la ministre de la Justice sur le respect de l’égalité parentale [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 19 A.N. (Q), 12 mai 2020, p. 3340]. M. Bernard Perrut rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, que 3,4 millions d’enfants ne vivent pas avec leurs deux […]
« Peruvian congresswoman challenges coronavirus abortion regulations », Catholic News Agency, 9 mai 2020. Article archivé au format PDF (56 Ko, 2 p.). Beresford (Jack), « Divorce granted online for the first time in Irish history », The Irish Post, 9 mai 2020. Article archivé au format PDF (34 Ko, 2 p.). Goetelen (John), « En 2019, 334 journalistes étaient emprisonnés dans le monde. Femmes et hommes », Les […]