Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Le vote solennel hier au Sénat du projet de loi bioéthique a été très serré : 153 voix pour, 143 voix contre, 45 abstentions. C’est un texte profondément remanié que les sénateurs ont voté, établissant des limites et en effaçant d’autres. S’ils se sont prononcés en faveur de l’ouverture de la procréation […]
Larrivé (Guillaume), Question écrite nº 20134 au ministre de l’action et des comptes publics sur les modalités de versement du supplément familial après un divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 4 juin 2019, p. 5054]. M. Guillaume Larrivé interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les […]
« Actualités législatives du 27 au 31 janvier 2020 : proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d’un enfant », Union nationale des associations familiales, 4 février 2020. Article archivé au format PDF (34 Ko, 2 p.). « Annie Genevard répond à Emmanuel Macron : “Oui, un père est nécessairement un homme” », Gènéthique, 4 février 2020. Article […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Ce 4 février 2020, le Sénat a voté en séance plénière le projet de loi bioéthique. Néanmoins, ce texte ne mérite pas d’être appelé bioéthique. Il remet en cause les droits des plus fragiles de notre société, en ignorant des principes fondamentaux d’écologie humaine. Alliance Vita avait pourtant explicité les contradictions […]
La High Court of Justice (Family Division) a rendu aujourd’hui une intéressante décision dans une affaire internationale de divorce assez complexe et conflictuelle dont nous nous sommes déjà fait l’écho – voir notre chronique du 14 septembre 2017, dont nous reprendrons l’essentiel plus bas. Le règlement (CE) nº 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la […]
« Enfants maltraités : un soutien financier pour 30 départements », Le Monde, nº 23349, 4 février 2020, p. 12. Article archivé au format PDF (1.69 Mo, 2 p.). « Essure : l’implant relâche de l’étain dans le corps des femmes », Gènéthique, 3 février 2020. Article archivé au format PDF (90 Ko, 2 p.). « In Colombia, lawsuits seek to ban legal abortion », Catholic News Agency, 3 février 2020. Article archivé au format […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Demain, mardi 4 février, les sénateurs se prononceront sur le projet de loi de bioéthique, pour l’adopter tel qu’ils l’ont modifié ou le rejeter. Juristes pour l’enfance relève des améliorations significatives apportées par le Sénat au texte voté par l’Assemblée : suppression de l’autoconservation des gamètes pour convenance personnelle, […]
Égalité parentale, nº 6, 2 février 2020. Document archivé au format PDF (219 Ko, 1 p.). « Remplacer le père », Masculinités, 2 février 2020. Article archivé au format PDF (31 Ko, 4 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour […]
« Une “concertation” sur le congé après la perte d’un enfant », Le Monde, nº 23348, 2 février 2020, p. 15. Article archivé au format PDF (1.12 Mo, 2 p.). Berhuet (Solen), et alii, « Tous autonomes et vulnérables à la fois. État des lieux des publics fragiles », Cahier de recherche (Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie), nº 348, 1er février […]
Communication faite à l’assemblée générale de P@ternet tenue ce jour à Paris. Soyons lucides : l’année 2019 aura été une nouvelle année sombre pour la paternité, sans même la moindre raison d’être peu ou prou optimiste quant à son avenir – au moins dans notre pays. Ce triste constat peut être illustré par trois faits majeurs. […]
« Bilan de l’année 2018-2019 », Observatoire parisien des violences faites aux femmes, 31 janvier 2020. Document archivé au format PDF (4.66 Mo, 16 p.). « Irlande : Les fonds destinés à améliorer la qualité des soins dans les maternités détournés pour financer l’avortement », Gènéthique, 31 janvier 2020. Article archivé au format PDF (105 Ko, 2 p.). « Malgré la réforme des 35 heures, les femmes font […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de janvier 2020 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. « Déclaration de l’Union nationale des associations familiales devant les caisses nationales de sécurité sociale sur le projet de loi instituant un système universel de retraite », janvier 2020. Document archivé au format PDF (87 Ko, 4 p.). […]
Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 18 novembre dernier d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité à la Constitution française du 4 octobre 1958 des articles 156 et 199 octodecies du code général des impôts (voir notre article du 15 novembre dernier). En l’espèce, un justiciable avait formé devant le tribunal administratif de Lille une demande tendant […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita L’examen, par le Sénat, des articles de la loi bioéthique, qui vient de se terminer, démontre que cette loi est impossible à amender correctement. Le projet de loi doit être voté solennellement le 4 février prochain. Jamais un texte bioéthique n’a été aussi éloigné de l’éthique, qui se doit d’être garante […]
« Divorce: how age, work and level of education affect the chances of your marriage failing », South China Morning Post, 29 janvier 2020. Article archivé au format PDF (935 Ko, 7 p.). « En Inde, l’avortement pourrait être autorisé jusqu’à 24 semaines », Gènéthique, 29 janvier 2020. Article archivé au format PDF (107 Ko, 1 p.). « India Set to Raise Abortion Limits to 24 Weeks of Pregnancy », […]