Le Tribunal fédéral suisse a traité ce jour de la prise en compte de l’intérêt de l’enfant dans une décision de retour en cas d’enlèvement international. En l’occurrence, le tribunal de grande instance d’Évry (Essonne) avait fixé chez le père (français) la résidence habituelle d’une petite fille de trois mois, enlevée par sa mère (franco-suisse) […]
Communiqué de presse de SOS PAPA La semaine dernière un père a occupé le sommet de la colonne Vendôme, face au ministère de la Justice. Aujourd’hui trois pères ont traversé la Manche pour une action de protestation similaire qu’ils prévoient de poursuivre plusieurs jours. Ils sont perchés en haut du portique d’entrée de Hyde Park […]
Dans une décision du 10 juillet 2014, la Cour européenne des droits de l’homme a de nouveau condamné la France dans le domaine des affaires familiales. Sur le fond (cession forcée d’un bien d’un des époux comme modalité de versement de la prestation compensatoire), l’affaire Milhau c. France est d’un intérêt assez relatif, compte tenu de […]
Dans un arrêt rendu le 9 juillet 2014, la première chambre civile de la Cour de cassation a rappelé que « le juge aux affaires familiales ne peut, lorsqu’il prononce le divorce, statuer sur une demande de contribution aux charges du mariage portant sur la période antérieure à l’ordonnance de non-conciliation ». Références Cour de cassation Chambre civile 1 […]
Madame Rossignol Secrétaire d’État chargée de la famille et des personnes âgées Objet : proposition de loi nº 1925 Madame la Secrétaire d’État, Nous voulons vous témoigner notre soutien dans votre détermination à soutenir la proposition de loi nº 1925 relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant. Nous pensons en effet qu’elle constitue un premier pas, […]
Il y a quatre mois, la racaille féministe proclamait sur Twitter : « paternet n’existe plus ». À son tour, notre (ancien) camarade Jacques Lavau publie notre faire-part : « Paternet.net est mort ! ». Mieux encore : « Cette fois c’est bien fini, paternet.net n’existe plus du tout. » Même à l’état de cadavre. Avec ce « du tout » en plus, nous […]
M. Patrice VERCHÈRE Député de la huitième circonscription du Rhône Objet : proposition de loi nº 1925 Monsieur le Député, Nous vous appelons à soutenir la proposition de loi nº 1925 relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant. Nous pensons en effet qu’elle constitue un premier pas, que nous saluons, vers un changement de mentalité dans la […]
Communiqué de presse du Collectif d’hommes et des femmes pour l’intérêt de l’enfant de parents séparés Il est étonnant de voir comme chacun peut interpréter un texte à l’aune de ses préoccupations. Ainsi en est-il de la proposition de loi nº 1856 (et du rapport nº 1925 qui synthétise les principales modifications apportées à cette proposition de […]
Communiqué de presse de SOS PAPA Mesdames, Messieurs les Députés, si vous supportez que 1000 pères se suicident tous les ans [1], votez la proposition de loi APIE en l’état [2]. La presse vient de se faire l’écho de ce millier de suicides de pères. L’origine de ce chiffre est très sérieuse : il s’agit du rapport de […]
Dans un arrêt rendu à l’audience publique du 14 mai 2014, la Cour de cassation a rappelé que le juge doit tenir compte de l’incidence des revenus du nouveau concubin de la mère sur les ressources et les charges de celle-ci lorsqu’il fixe le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. La […]
Dans un arrêt rendu à l’audience publique du 14 mai 2014, la Cour de cassation saisie par notre courageux camarade Nicolas Moreno a relevé une « apparence de motivation pouvant faire peser un doute sur l’impartialité de la juridiction ». En l’occurrence la cour d’appel de Grenoble s’était basée sur une simple allégation de la mère dénonçant une […]
Communiqué de presse de SOS PAPA et SOS HOMMES BATTUS Nos deux associations saluent un certain progrès quant à la répercussion par les médias de cette statistique récurrente. En effet : Cette fois, les médias ont relaté qu’également 25 hommes (certes cinq fois moins, mais en augmentation) étaient décédés sous les coups de leur conjointe. Ils […]
Communiqué de presse de SOS PAPA Ce printemps est marqué par une accumulation d’événements et d’annonces en soutien à l’hébergement égalitaire (résidence alternée) : Proposition de loi nº 1856 Nouveau rapport du Haut Conseil de la Famille présidé par Bertrand Fragonard Le livre blanc de la résidence alternée Conférence internationale sur la résidence alternée Tribune signée par […]
Communiqué de presse de SOS PAPA L’association SOS PAPA prend acte de l’intervention du président de la République au Mexique dans l’affaire Versini. Bien que n’ayant pas les détails de ce dossier et en particulier la connaissance du pays où les enfants ont grandi, SOS PAPA déplore le fait que des enfants ne puissent pas […]
Lors de son audience publique du 1er avril 2014, la cour d’appel de Rennes a maintenu une résidence par alternance malgré l’opposition de la mère. Références Cour d’appel de Rennes 6e chambre B Audience publique du 1er avril 2014 Nº de RG : 13/01633 Arrêt archivé au format PDF (39 Ko, 5 p.). Attention ! La jurisprudence et la loi évoluent en permanence. Assurez-vous […]