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La Cour d’appel de Rennes s’oppose à une mère

Parlement de Bretagne à Rennes

Lors de son audience publique du 1er avril 2014, la cour d’appel de Rennes a maintenu une résidence par alternance malgré l’opposition de la mère.

Références
Cour d’appel de Rennes
6e chambre B
Audience publique du 1er avril 2014
Nº de RG : 13/01633

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