Jour : 1 avril 2014

La Cour d’appel de Rennes s’oppose à une mère

Parlement de Bretagne à Rennes

Lors de son audience publique du 1er avril 2014, la cour d’appel de Rennes a maintenu une résidence par alternance malgré l’opposition de la mère. Références Cour d’appel de Rennes 6e chambre B Audience publique du 1er avril 2014 Nº de RG : 13/01633 Arrêt archivé au format PDF (39 Ko, 5 p.). Attention ! La jurisprudence et la loi évoluent en permanence. Assurez-vous […]