« Les enjeux du parc privé », contribution de l’Union nationale des association familiales à la Conférence de consensus sur le logement, 18 janvier 2018. Document archivé au format PDF (489 Ko, 8 p.). « Irlande : vers un projet de loi sur la PMA autorisant l’insémination post mortem ? », Gènéthique, 18 janvier 2018. Article archivé au format PDF (84 Ko, 2 p.). « L’IVG menacée, le […]
L’essentiel des décisions prises chaque année pour la protection des enfants en danger sont des décisions provisoires, régulièrement renouvelées, le plus souvent par un juge des enfants, dans le cadre de l’assistance éducative. Si ce cadre d’intervention se révèle en général efficace pour évaluer les situations familiales et remobiliser les détenteurs de l’autorité parentale dans […]
Liso (Brigitte), question écrite nº 1550 au ministre de l’Éducation nationale sur le rapprochement des enseignants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 A.N. (Q), 3 octobre 2017, pp. 4651-4652]. Mme Brigitte Liso attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les difficultés rencontrées par de nombreux enseignants, en raison d’un système d’affectation […]
« Canada : pour bénéficier des subventions emploi d’été, il faut reconnaître les “droits sexuels et reproductifs” », Gènéthique, 15 janvier 2018. Article archivé au format PDF (111 Ko, 1 p.). « Deneuve assume mais s’excuse auprès des victimes », La République des Pyrénées, nº 22244, 15 janvier 2018, p. 28. Article archivé au format PDF (218 Ko, 2 p.). « Deneuve s’excuse auprès des victimes de violences », Le Monde, nº 22709, […]
« Caroline Bréhat : Résidence alternée, un cheval de Troie masculiniste », Esprit L, 12 janvier 2018. Article archivé au format PDF (68 Ko, 4 p.). « Eure : Un bébé retrouvé mort dans les toilettes, la mère mise en examen », 20 minutes, 12 janvier 2018. Article archivé au format PDF (120 Ko, 2 p.). Bouteiller (Julien), « Près de Rouen, une mère interpellée pour avoir tenté de noyer […]
« Alerte enlèvement à Toulouse : Tizio retrouvé en vie, son père en garde à vue », Le Parisien, 6 janvier 2018. Article archivé au format PDF (49 Ko, 3 p.). « Alerte enlèvement pour un bébé en danger de mort », Le Monde, nº 22702, 7 janvier 2018, p. 10. Article archivé au format PDF (577 Ko, 2 p.). « Grossesse : En faveur d’un dépistage mental systématique », Santélog, 6 janvier 2018. […]
« Allemagne : la filiation à l’épreuve des changements de sexe », Gènéthique, 5 janvier 2018. Article archivé au format PDF (68 Ko, 1 p.). « Le Conseil d’État valide l’arrêt des soins d’Inès », Gènéthique, 5 janvier 2018. Article archivé au format PDF (111 Ko, 1 p.). « Maryland needs to bring its child custody policies into the 21st century », The Washington Post, 5 janvier 2018. Article […]
« Arrêt des soins d’Inès en “état végétatif persistant” : le Conseil d’État doit rendre prochainement sa décision », Gènéthique, 2 janvier 2018. Article archivé au format PDF (151 Ko, 1 p.). Chaperon (Isabelle), « Une avocate d’affaires 220e bâtonnier de Paris », Le Monde, nº 22698, 3 janvier 2018, p. 12. Article archivé au format PDF (533 Ko, 2 p.). ElHage (Alysse), « 7 New Year’s Resolutions for a Healthier Marriage […]
Maintenant l’objectif des années passées, l’association SOS PAPA 68 et l’Association syndicale des familles monoparentales et recomposées organisent en partenariat leurs groupes de parole mensuels. Pour le début de l’année 2018, ces groupes de paroles auront lieu : le lundi 8 janvier 2018, le lundi 5 février 2018, le lundi 5 mars 2018, de 19 h 30 à […]
L’égalité entre les femmes et les hommes ne commence-t-elle pas avec l’égalité des papas avec les mamans ? Qu’une maman souhaite refaire sa vie, changer d’air ou entreprendre pour sa carrière est bien légitime. Qu’elle le fasse en prenant l’enfant et en éloignant ce dernier de son papa reste légal en France. Mais est-ce juste ? Prétendre […]
Un arrêté (NOR : JUSC1728798A) daté d’aujourd’hui complète et élargit les motifs de délivrance d’un second livret de famille. Il était auparavant possible de se faire délivrer un second livret de famille en cas de : changement dans la filiation ou dans les prénoms et noms des personnes dont l’acte figure sur le livret ; destruction, perte ou […]
Blomme (Candide), « Charleville : Un père envoie sa fille s’éclaircir les idées dehors en plein mois d’octobre, elle éclaircira aussi le paysage en rentrant chez sa mère, attaquée pour non représentation d’enfant », Radio 8, 13 décembre 2017. Article archivé au format PDF (25 Ko, 1 p.). Collectif, La politique immobilière du ministère de la justice. Mettre fin à la fuite en […]
Lors de sa réunion d’aujourd’hui, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a nommé Annick Billon rapporteure sur la proposition de loi nº 589, « visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture des établissements privés hors contrat », déposée par la sénatrice Françoise Gatel le 27 juin dernier (voir notre article […]
« BVI legislators say no to same-sex marriage », Jamaica Observer, 11 décembre 2017. Article archivé au format PDF (75 Ko, 2 p.). « GPA : deux décisions françaises à contre-courant », Gènéthique, 11 décembre 2017. Article archivé au format PDF (133 Ko, 2 p.). Alvarez (Luis), « En cas de divorce, comment éviter l’éviction des pères ? », Le Figaro, 11 décembre 2017, p. 23. Article archivé au format PDF (203 Ko, 2 p.). […]
Communiqué du Conseil fédéral de la Confédération suisse Les enfants de parents séparés doivent pouvoir entretenir régulièrement des relations tant avec leur père qu’avec leur mère. Il s’agit là d’une exigence importante, pour le Conseil fédéral comme pour le Parlement. Dans le rapport qu’il a adopté le 8 décembre 2017, le Conseil fédéral juge appropriée la […]