Étiquette : autorité parentale

Quand l’autorité parentale s’arrête au seuil des tribunaux…

Cour européenne des droits de l’homme

Dans une décision du 23 janvier dernier, mais rendue publique seulement aujourd’hui, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré irrecevable la requête de deux parents qui, bien que divorcés, menaient un combat commun pour la poursuite du traitement médical de leur fille. En l’espèce, les requérants sont deux ressortissants français, parents – divorcés – […]

Revue de presse du 25 janvier 2018

Revue de presse

« Baisse des adoptions internationales : “les enfants ne sont pas là pour répondre au désir des parents” », Gènéthique, 25 janvier 2018. Article archivé au format PDF (125 Ko, 1 p.). « La CEDH valide l’arrêt des soins d’Inès », Gènéthique, 25 janvier 2018. Article archivé au format PDF (119 Ko, 1 p.). « Évolution du recours à l’avortement aux Pays-Bas », Gènéthique, 25 janvier 2018. Article archivé […]

Les orphelins du divorce

Les orphelins du divorce

Divorcé et père de trois enfants, notre camarade Thierry Berger nous entretenait depuis longtemps d’un projet de livre, dont il nous avait présenté plusieurs version successives. L’objet tant attendu paraît enfin aujourd’hui, sous le pseudonyme de Jacques Abba (du grec ancien ἀββᾶ, translittération de l’araméen אבא, « père »). Histoire banale : rien ne laissait présager que ce […]

Revue de presse du 18 janvier 2018

Revue de presse

« Les enjeux du parc privé », contribution de l’Union nationale des association familiales à la Conférence de consensus sur le logement, 18 janvier 2018. Document archivé au format PDF (489 Ko, 8 p.). « Irlande : vers un projet de loi sur la PMA autorisant l’insémination post mortem ? », Gènéthique, 18 janvier 2018. Article archivé au format PDF (84 Ko, 2 p.). « L’IVG menacée, le […]

Autorité parentale et filiation à l’épreuve des pratiques judiciaires et sociales

Autorité parentale et filiation à l’épreuve des pratiques judiciaires et sociales

L’essentiel des décisions prises chaque année pour la protection des enfants en danger sont des décisions provisoires, régulièrement renouvelées, le plus souvent par un juge des enfants, dans le cadre de l’assistance éducative. Si ce cadre d’intervention se révèle en général efficace pour évaluer les situations familiales et remobiliser les détenteurs de l’autorité parentale dans […]

Question sur le rapprochement des enseignants

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 3 A.N. (Q), 16 janvier 2018

Liso (Brigitte), question écrite nº 1550 au ministre de l’Éducation nationale sur le rapprochement des enseignants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 A.N. (Q), 3 octobre 2017, pp. 4651-4652]. Mme Brigitte Liso attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les difficultés rencontrées par de nombreux enseignants, en raison d’un système d’affectation […]

Revue de presse du 15 janvier 2018

Revue de presse

« Canada : pour bénéficier des subventions emploi d’été, il faut reconnaître les “droits sexuels et reproductifs” », Gènéthique, 15 janvier 2018. Article archivé au format PDF (111 Ko, 1 p.). « Deneuve assume mais s’excuse auprès des victimes », La République des Pyrénées, nº 22244, 15 janvier 2018, p. 28. Article archivé au format PDF (218 Ko, 2 p.). « Deneuve s’excuse auprès des victimes de violences », Le Monde, nº 22709, […]

Revue de presse du 12 janvier 2018

Revue de presse

« Caroline Bréhat : Résidence alternée, un cheval de Troie masculiniste », Esprit L, 12 janvier 2018. Article archivé au format PDF (68 Ko, 4 p.). « Eure : Un bébé retrouvé mort dans les toilettes, la mère mise en examen », 20 minutes, 12 janvier 2018. Article archivé au format PDF (120 Ko, 2 p.). Bouteiller (Julien), « Près de Rouen, une mère interpellée pour avoir tenté de noyer […]

Revue de presse du 6 janvier 2018

Revue de presse

« Alerte enlèvement à Toulouse : Tizio retrouvé en vie, son père en garde à vue », Le Parisien, 6 janvier 2018. Article archivé au format PDF (49 Ko, 3 p.). « Alerte enlèvement pour un bébé en danger de mort », Le Monde, nº 22702, 7 janvier 2018, p. 10. Article archivé au format PDF (577 Ko, 2 p.). « Grossesse : En faveur d’un dépistage mental systématique », Santélog, 6 janvier 2018. […]

Revue de presse du 5 janvier 2018

Revue de presse

« Allemagne : la filiation à l’épreuve des changements de sexe », Gènéthique, 5 janvier 2018. Article archivé au format PDF (68 Ko, 1 p.). « Le Conseil d’État valide l’arrêt des soins d’Inès », Gènéthique, 5 janvier 2018. Article archivé au format PDF (111 Ko, 1 p.). « Maryland needs to bring its child custody policies into the 21st century », The Washington Post, 5 janvier 2018. Article […]

Revue de presse du 2 janvier 2018

Revue de presse

« Arrêt des soins d’Inès en “état végétatif persistant” : le Conseil d’État doit rendre prochainement sa décision », Gènéthique, 2 janvier 2018. Article archivé au format PDF (151 Ko, 1 p.). Chaperon (Isabelle), « Une avocate d’affaires 220e bâtonnier de Paris », Le Monde, nº 22698, 3 janvier 2018, p. 12. Article archivé au format PDF (533 Ko, 2 p.). ElHage (Alysse), « 7 New Year’s Resolutions for a Healthier Marriage […]

Groupes de parole SOS PAPA 68 en 2018

SOS PAPA

Maintenant l’objectif des années passées, l’association SOS PAPA 68 et l’Association syndicale des familles monoparentales et recomposées organisent en partenariat leurs groupes de parole mensuels. Pour le début de l’année 2018, ces groupes de paroles auront lieu : le lundi 8 janvier 2018, le lundi 5 février 2018, le lundi 5 mars 2018, de 19 h 30 à […]

Défendons l’égalité papas/mamans

change.org

L’égalité entre les femmes et les hommes ne commence-t-elle pas avec l’égalité des papas avec les mamans ? Qu’une maman souhaite refaire sa vie, changer d’air ou entreprendre pour sa carrière est bien légitime. Qu’elle le fasse en prenant l’enfant et en éloignant ce dernier de son papa reste légal en France. Mais est-ce juste ? Prétendre […]

Délivrance d’un second livret de famille en cas de divorce ou séparation

Journal officiel lois et décrets

Un arrêté (NOR : JUSC1728798A) daté d’aujourd’hui complète et élargit les motifs de délivrance d’un second livret de famille. Il était auparavant possible de se faire délivrer un second livret de famille en cas de : changement dans la filiation ou dans les prénoms et noms des personnes dont l’acte figure sur le livret ; destruction, perte ou […]

Revue de presse du 13 décembre 2017

Revue de presse

Blomme (Candide), « Charleville : Un père envoie sa fille s’éclaircir les idées dehors en plein mois d’octobre, elle éclaircira aussi le paysage en rentrant chez sa mère, attaquée pour non représentation d’enfant », Radio 8, 13 décembre 2017. Article archivé au format PDF (25 Ko, 1 p.). Collectif, La politique immobilière du ministère de la justice. Mettre fin à la fuite en […]