Latombe (Philippe), Question écrite nº 7485 au ministre de l’action et des comptes publics sur les conséquences du traitement fiscal de la résidence alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 17 avril 2018, pp. 3120-3121). M. Philippe Latombe attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur certaines conséquences […]
Étiquette : autorité parentale
Mercredi 25 avril à Lille : tous ensemble contre l’aliénation parentale
Appel de l’association J’aime mes 2 parents Mercredi 25 avril : tous ensemble contre l’aliénation parentale à Lille ! Chers adhérents et sympathisants de l’association, Comme vous le savez sans doute, le 25 avril est le jour dédié annuellement à travers le monde à la lutte contre l’aliénation parentale (terme anglo-saxon), ou exclusion parentale, et pour le maintien du […]
Une demande de changement d’établissement scolaire constitue un acte usuel de l’autorité parentale
Le Conseil d’État a rendu aujourd’hui une décision qui démontre une fois de plus les limites de l’exercice en commun de l’autorité parentale par des parents séparés, notamment en l’absence de définition légale de la notion d’« acte usuel de l’autorité parentale ». En l’espèce, un enfant avait changé d’établissement scolaire à la demande de son père, […]
Publication du Recherches familiales nº 15 : « Unions et désunions »
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Le quinzième numéro de la revue scientifique de l’Union nationale des associations familiales, Recherches familiales, est consacré à un thème universel qui croise sphère privée et sphère publique. Le thème « Unions–Désunions », même restreint au champ de la famille et de la parenté, est vaste et déjà […]
Revue de presse du 12 avril 2018
« Alfie : le juge approuve le plan de fin de vie contre l’avis des parents », Gènéthique, 12 avril 2018. Article archivé au format PDF (134 Ko, 1 p.). « La Haute Autorité de Santé publie une fiche sur la contraception des adolescentes », Gènéthique, 12 avril 2018. Article archivé au format PDF (112 Ko, 2 p.). Badinter (Elisabeth), Truong (Nicolas), « La sainte alliance des réactionnaires », Le Monde, […]
Avis du Conseil d’État sur le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022
Le Conseil d’État a rendu aujourd’hui son avis sur le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 qui devrait être présenté demain en Conseil des ministres. En voici quelques extraits : « Expérimentation de nouveaux modes de révision des pensions alimentaires « 22. Le projet prévoit une habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance, à titre expérimental, […]
Revue de presse du 5 avril 2018
« 1er avril 2018 : de nouvelles réductions aux dépens des parents de jeunes enfants », unaf.fr, 5 avril 2018. Article archivé au format PDF (110 Ko, 10 p.). « Correspondance avec Lorraine Rossignol, journaliste à Télérama, sur les violences conjugales, février 2018 », Groupe d’études sur les sexismes, 5 avril 2018. Article archivé au format PDF (154 Ko, 4 p.). « Écrire à son père : un examen […]
Manifestation SAP 2018
Communiqué de presse de S.O.S. PAPA Belgique À l’occasion de la commémoration de la journée internationale contre le syndrome d’aliénation parentale (SAP), ce mercredi 25 avril 2018, S.O.S. PAPA Belgique asbl manifestera de 11 h 00 à 12 h 30 devant le bâtiment du délégué général aux droits de l’enfant, rue de Birmingham 66, à Molenbeek. Une délégation devrait être reçue […]
Demande de carte nationale d’identité ou de passeport pour un mineur
Latombe (Philippe), Question écrite nº 7080 au ministre de la cohésion des territoires sur la demande de carte nationale d’identité ou de passeport pour un mineur (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 14 A.N. (Q), 3 avril 2018, p. 2709). M. Philippe Latombe attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les […]
La Fondation pour l’école réagit suite à l’adoption de la loi Gatel
Communiqué de presse de la Fondation pour l’école Communiqué de presse relatif à l’adoption de la loi Gatel « visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture des établissements privés hors contrat » La proposition de loi Gatel vient d’être adoptée. Pour les écoles indépendantes, le pire a été évité, et l’essentiel de nos demandes a […]
Revue de presse du 28 mars 2018
« À Paris, les mentions “père” et “mère” bientôt remplacées sur les actes d’état civil », Gènéthique, 28 mars 2018. Article archivé au format PDF (141 Ko, 1 p.). « À propos de l’anonymat des donneurs de sperme », Gènéthique, 28 mars 2018. Article archivé au format PDF (172 Ko, 2 p.). « Éducation. En 2019, l’école sera obligatoire dès trois ans », La République des Pyrénées, nº 22306, 28 mars 2018, […]
Revue de presse du 27 mars 2018
« Assises de Bordeaux. Il avait jeté son bébé dans la Garonne », La République des Pyrénées, nº 22305, 27 mars 2018, p. 46. Article archivé au format PDF (1.02 Mo, 2 p.). « Una madre deberá pagar a su ex por cada día que no le dejó ver al hijo », Elonce, 27 mars 2018. Article archivé au format PDF (123 Ko, 1 p.). « New political deal […]
Les orphelins du divorce : dédicace
Notre camarade Thierry Berger dédicacera son livre Les orphelins du divorce le vendredi 6 avril prochain de 18 h 30 à 21 h 00 à l’Espace Christiane Peugeot, 62 avenue de la Grande Armée, Paris XVIIe (métro : Argentine). Deux autres auteurs seront présents, dont l’un donnera un petit concert folk. Un apéritif sera offert.
Stéphane Ditchev nous a quittés
C’est avec peine que nous apprenons le décès de notre camarade Stéphane Ditchev, qui nous a quittés aujourd’hui à l’âge de soixante-quatorze ans, des suites d’un cancer. Architecte de formation, il avait été très marqué par son divorce en 1975. Il s’était alors totalement investi dans la défense de la cause paternelle et des […]
Revue de presse du 17 mars 2018
« Une femme perd sa pension pour époux alors qu’elle demandait à ce qu’elle soit triplée », TVA Nouvelles, 17 mars 2018. Article archivé au format PDF (23 Ko, 1 p.). Cèbe (Valérie), « Un infanticide jugé à partir de lundi », La République des Pyrénées, nº 22297, 17 mars 2018, p. 4. Article archivé au format PDF (217 Ko, 2 p.). Marchand-Lamothe (Axel), « Une ex-policière crie aurait tué […]









