Du 4 au 17 octobre 2016, l’Assemblée nationale a invité sur son site les internautes à donner leur avis sur l’impact des dispositions clefs de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (voir notre article). Cette consultation citoyenne a porté sur cinq thématiques : la définition des objectifs de […]
Communiqué de presse de SOS PAPA Mesdames et Messieurs les députés, les sénateurs, les journalistes, La presse vient de se faire l’écho de la réponse positive de la plupart (Nathalie Kosciusko-Morizet s’y est jointe hier) des candidats à cette primaire à notre constat d’inégalité parentale, et à la pertinence d’y remédier par une modification de […]
Courrier de quatre associations adressé aujourd’hui aux candidats à la prochaine élection présidentielle pour les interroger sur leur position quant à l’égalité parentale Nous vous contactons au nom des associations Égalité Parentale, J’aime mes 2 Parents, Jamais sans Papa et Le Parti des Enfants du Monde (régies par la loi [du 1er juillet] 1901) au sujet […]
Carvalho (Patrice), Question écrite nº 100814 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la répartition des prestations familiales en cas de garde alternée d’un enfant (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 47 AN (Q), 22 novembre 2016, pp. 9546-9547). M. Patrice Carvalho attire l’attention de Mme la ministre des familles, […]
Communiqué de presse « Ministère de la justice : Père… un délit par nature ! » ou « Comment l’Ajustice familiale administre les tas de droits » (ceci est mon ultime sursaut d’humour) Quinze années de divorce, je ne sais plus compter les procédures, plus de dix je crois, dont seulement deux à mon initiative. Quinze années à lutter pour l’intérêt […]
En février 1969, une dramatique affaire avait ému la population. Après un siège de quatorze jours, un père de trente-huit ans s’était barricadé avec deux de ses trois enfants dans sa maison isolée de Cestas en Gironde. Ils avaient péri lors de l’assaut par la gendarmerie. Ce père divorcé revendiquait simplement le droit de passer […]
Communiqué de presse de l’association Juristes pour l’enfance L’association Juristes pour l’enfance s’associe à la Journée internationale des droits de l’enfant du 20 novembre et appelle de ses vœux un respect effectif de la Convention des droits de l’enfant adoptée par les Nations Unies en 1989. Dans un contexte où les violences infligées aux enfants sont […]
À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant du 20 novembre prochain, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, et son adjointe Geneviève Avenard, Défenseure des enfants, ont rendu public leur rapport annuel consacré aux droits de l’enfant : Droit fondamental à l’éducation : une école pour tous, un droit pour chacun. Ce rapport est le premier […]
Yung (Richard), Question écrite nº 22220 au ministre de la justice sur le conflit de lois applicables au mariage des couples de personnes de même sexe [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (Q), 9 juin 2016, pp. 2466-2467]. M. Richard Yung interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les règles de […]
Bourdin (Anita), « Protéger tout enfant et lui donner un avenir serein, appel du pape François », Zenit, 16 novembre 2016. Article archivé au format PDF (30 Ko, 1 p.). Collectif, Parental Alienation International, vol. 1, nº 6, 16 novembre 2016. Publication archivée au format PDF (1.15 Mo, 22 p.). Grangeat (Chantal et Michel), « Témoignage : une résidence alternée qui apaise le conflit parental », Résidence Alternée, […]
« En Italie, le nombre de divorces explose », BFM TV, 15 novembre 2016. Article archivé au format PDF (42 Ko, 2 p.). Delanoë (Caroline), « Témoignages de parents : “Garde alternée, ou comment réapprendre à vivre différemment” », Drôles de mums, 15 novembre 2016. Article archivé au format PDF (88 Ko, 2 p.). Dolhein (Anne), « Statistiques : le nombre des divorces explose en Italie », reinformation.tv, 15 novembre 2016. Article […]
Francina (Marc), question écrite nº 100627 au secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics sur la réglementation fiscale de la pension alimentaire en cas de garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 A.N. (Q), 15 novembre 2016, p. 9322]. M. Marc Francina […]
Belot (Luc), question écrite nº 98720 à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réglementation de la prime de naissance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 36 A.N. (Q), 6 septembre 2016, p. 7845]. M. Luc Belot appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur […]
Pellois (Hervé), Question écrite nº 100656 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la réglementation du versement des prestations familiales en cas de placement familial (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 AN (Q), 15 novembre 2016, p. 9343). M. Hervé Pellois appelle l’attention de Mme la ministre des familles, […]
« L’ambition pour la famille encouragée par les électeurs de la primaire », France catholique, 14 novembre 2016. Article archivé au format PDF (28 Ko, 2 p.). « Istat: con il divorzio breve falliscono sempre più matrimoni, +57% in un anno », Tgcom24, 14 novembre 2016. Article archivé au format PDF (29 Ko, 1 p.). « Rito civile e divorzio breve. Come cambia la famiglia secondo […]