Malhuret (Claude), question écrite nº 19457 au ministre de la Justice sur l’organisation de la justice des mineurs dans l’Allier [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 10 décembre 2020, pp. 5825-5826]. M. Claude Malhuret attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’organisation de la justice des mineurs. […]
Saury (Hugues), question écrite nº 19848 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’instruction en famille et la radicalisation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 51 S (Q), 24 décembre 2020, p. 6161]. M. Hugues Saury attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports […]
Bonnefoy (Nicole), question écrite nº 19771 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur la situation des accompagnants d’élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 51 S (Q), 24 décembre 2020, pp. 6172-6173]. Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, […]
Féret (Corinne), question écrite nº 19849 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les réformes du lycée et du baccalauréat [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 51 S (Q), 24 décembre 2020, pp. 6161-6162]. Mme Corinne Féret attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des […]
« 99,149 abortions in Spain last year », Evangelical Focus, 23 décembre 2020. Article archivé au format PDF (181 Ko, 2 p.). « Diffusion du nouveau référentiel national des espaces de rencontre », circulaire nº 2020-014 de la Caisse nationale des allocations familiales (Direction des politiques familiales sociales), 23 décembre 2020. Document archivé au format PDF (392 Ko, 13 p.). « US judge again blocks new Arkansas abortion […]
La mise en place d’une allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant, destinée à couvrir les dépenses qui font suite au décès, était prévue par l’article 5 de la loi nº 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant. Un dispositif provisoire avait […]
Depuis sa mise en place par la loi nº 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, le divorce par consentement mutuel « déjudiciarisé » ou « extra-judiciaire » a provoqué de nombreuses tensions entre avocats et notaires quant à leurs interventions respectives – notamment la nature du contrôle effectué par les notaires. Des chartes et codes […]
Communiqué du Secrétariat d’État chargé des personnes handicapées L’élargissement de la prestation de compensation du handicap (PCH) à la prise en charge des besoins liés à la parentalité entre en vigueur le 1er janvier 2021 pour accompagner 17 000 parents en situation de handicap dans leurs actes quotidiens liés à la parentalité, dès la naissance de leur […]
Collectif, Les familles à l’épreuve de la crise sanitaire, Paris – Vincennes, Secrétariat d’État chargé de l’Enfance et des Familles – Harris Interactive, 22 décembre 2020. Le secrétariat d’État chargé de l’Enfance et des Familles a sollicité l’entreprise Harris Interactive pour mener une étude afin de comprendre la manière dont les familles ont vécu la crise […]
En raison du retard pris dans le développement de la fonctionnalité « prise de date » du logiciel WinCi TGI pour les assignations au fond, la généralisation de l’assignation à date – initialement prévue le 1er septembre dernier – avait déjà été reportée une première fois au 1er janvier prochain par le décret nº 2020-950 du 30 juillet 2020 relatif aux […]
Panonacle (Sophie), question écrite nº 32094 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le départ en retraite anticipée des parents d’enfants lourdement handicapés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 36 A.N. (Q), 8 septembre 2020, p. 5905]. Mme Sophie Panonacle attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur […]
Chassaigne (André), question écrite nº 26566 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur le partage des allocations versées par la caisse d’allocations familiales lors de séparation avec enfant [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 6 A.N. (Q), 11 février 2020, pp. 1007-1008]. M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et […]
« Healthcare workers told not to pressure women into abortions », The Catholic Universe, 21 décembre 2020. Article archivé au format PDF (138 Ko, 3 p.). « Mais qu’est-ce qu’on va faire de tous ces jouets ? », Le Paternel, 21 décembre 2020. Article archivé au format PDF (710 Ko, 3 p.). Chéron (Marie-Anne), « En Suisse, mariage pour tous et PMA pour toutes », Gènéthique, 21 décembre 2020. Article archivé […]
Benson (Harry), « Why couples should get married », Marriage Foundation, 20 décembre 2020. Article archivé au format PDF (84 Ko, 3 p.). Manning (Sanchez), « More than 90% of married parents are still together after five years compared with just 75% who cohabit, research says », The Mail on Sunday, 20 décembre 2020. Article archivé au format PDF (235 Ko, 4 p.). Faire un […]
« Argentine », Famille chrétienne, nº 2240-2241, 19 décembre 2020, p. 15. Article archivé au format PDF (684 Ko, 2 p.). Dumont (Jean-Marie), « Comment comprendre la lâcheté du CCNE ? », Famille chrétienne, nº 2240-2241, 19 décembre 2020, p. 16. Article archivé au format PDF (886 Ko, 2 p.). Georges (Clara), Meyer (Sylvie), « Après mon viol, j’ai vécu 45 ans de guerre froide avec mon père », Le Monde l’époque, nº 23623, 20 décembre […]