Dagbert (Michel), question écrite nº 13482 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur les disparités des conditions d’aménagement aux examens pour les élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 12 décembre 2019, p. 6112]. M. Michel Dagbert attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale […]
« Dysphorie de genre : “primum non nocere” », Gènéthique, 7 janvier 2021. Article archivé au format PDF (332 Ko, 3 p.). « En Israël, le taux d’avortement baisse sans discontinuer depuis 1988 », Gènéthique, 7 janvier 2021. Article archivé au format PDF (353 Ko, 2 p.). « National group launches legal action to increase abortion access in New Brunswick », Times Colonist, 7 janvier 2021. Article archivé au format […]
« Views On Marriage & Gender Identity Aren’t “Hate Speech” – Poll », Scoop, 6 janvier 2021. Article archivé au format PDF (242 Ko, 8 p.). Bonvard (Mélanie), « Pension alimentaire : “Les femmes sont réduites à mendier leur argent” », aufeminin, 6 janvier 2021. Article archivé au format PDF (632 Ko, 3 p.). Chauvineau (Thomas), et alii, « Tous co-parents », France Inter (Grand bien vous fasse !), […]
« Pensions alimentaires : Emmanuel Macron à Tours pour lancer sa réforme », LCI, 5 janvier 2021. Article archivé au format PDF (123 Ko, 2 p.). Chéron (Marie-Anne), « Le 17 janvier, on “Marche pour la vie” », Gènéthique, 5 janvier 2021. Article archivé au format PDF (326 Ko, 4 p.). Collectif, « “L’humain est contraint, il ne peut pas tout” : la tribune de pédiatres et psychiatres sur le […]
L’article 21 de la loi nº 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a abrogé l’article 302 bis Y et le 2º du 1 de l’article 635 du code général des impôts, relatifs à la taxe sur les actes des huissiers de justice et à la formalité d’enregistrement obligatoire de ces mêmes actes. Destinée à participer au financement de l’aide juridictionnelle, […]
« Double féminicide en Nouvelle-Calédonie », Le Monde, nº 23636, 5 janvier 2021, p. 10. Article archivé au format PDF (1.49 Mo, 2 p.). Bancaud (Delphine), « Comment le gouvernement veut lutter contre les impayés de pensions alimentaires », 20 minutes, 4 janvier 2021. Article archivé au format PDF (624 Ko, 3 p.). Bilger (Micaiah), « Charges Can’t be Filed Against Ulrich Klopfer for Keeping 2,411 Aborted Babies as Trophies », […]
Lancé le 12 mai 2016, le portail du justiciable constitue un des volets de l’ambitieux et vaste projet de transformation numérique Portalis, mené par le ministère de la Justice. Ayant à l’origine une vocation purement informative, il offre aux justiciables de nombreuses informations utiles sur les démarches à accomplir et leurs droits. Il décrit les procédures, […]
« Pensions alimentaires : pour lutter contre les impayés, la Caf peut servir d’intermédiaire désormais », France Inter, 3 janvier 2021. Article archivé au format PDF (1.62 Mo, 2 p.). Benson (Harry), « Will cheaper weddings bridge the marriage gap? », Marriage Foundation, 3 janvier 2021. Article archivé au format PDF (963 Ko, 4 p.). Communiqué archivé au format PDF (989 Ko, 3 p.). Janva (Michel), « 2021 contre […]
« Argentine », Famille chrétienne, nº 2242, 2 janvier 2021, p. 7. Article archivé au format PDF (317 Ko, 2 p.). « Shared Parenting Scotland 2020 report », Shared Parenting Scotland, 2 janvier 2021. Dumont (Jean-Marie), « Durs combats autour de l’enfant à naître », Famille chrétienne, nº 2242, 2 janvier 2021, p. 8. Article archivé au format PDF (303 Ko, 2 p.). Illouz (Eva), « Les femmes cherchent leur dignité dans l’intime », […]
« Réforme de l’aide juridictionnelle à partir du 1er janvier 2021 », Village de la Justice, 1er janvier 2021. Article archivé au format PDF (52 Ko, 1 p.). « “Sanctioning murder”: Brazilian president Jair Bolsonaro slams Argentina over move to legalise abortion until 14 weeks », 7news, 1er janvier 2021. Article archivé au format PDF (96 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à […]
Karoutchi (Roger), question écrite nº 19861 au ministre de la Justice sur la situation du tribunal judiciaire de Nanterre [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 52 S (Q), 31 décembre 2020, pp. 6338-6339]. M. Roger Karoutchi attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation du tribunal judiciaire de Nanterre. […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de décembre 2020 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Family Law Review (New York State Bar Association), vol. 52, nº 3, décembre 2020. Publication archivée au format PDF (1.55 Mo, 40 p.). Biland (Émilie), et alii, Justice et inégalités au prisme des sciences sociales, Paris, Mission de […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de 2020 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Bartholet (Elizabeth), « Homeschooling: Parent Rights Absolutism vs. Child Rights to Education & Protection », Arizona Law Review, vol. 62, nº 1, 2020. Cet article décrit le phénomène en croissance rapide de l’enseignement à domicile et la menace […]
« Family law disputes involving the EU: guidance for legal professionals », Ministry of Justice, 31 décembre 2020. Article archivé au format PDF (88 Ko, 6 p.). « Paraguay’s Congress responds to legalisation of abortion in Argentina with a minute of silence », The Catholic Telegraph, 31 décembre 2020. Article archivé au format PDF (73 Ko, 1 p.). Choi (Joseph), « Ohio governor signs bill requiring […]
Allizard (Pascal), question écrite nº 19867 au ministre des Solidarités et de la Santé sur les difficultés de la protection de l’enfance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 52 S (Q), 31 décembre 2020, p. 6340]. M. Pascal Allizard attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos des difficultés de […]