Jacquin (Jean-Baptiste), « Un gigantesque projet de loi pour simplifier les procédures », Le Monde, nº 22791, 21 avril 2018, p. 11. Jacquin (Jean-Baptiste), « Justice : le pari d’une réforme tout-en-un », Le Monde, nº 22791, 21 avril 2018, p. 11. Article archivé au format PDF (504 Ko, 2 p.). Kitchener (Caroline), « Why More Young Married Couples Are Keeping Separate Bank Accounts », The Atlantic, 20 avril 2018. Article archivé au format […]
Courteau (Roland), Question écrite nº 1980 au ministre de l’éducation nationale sur la persistance des stéréotypes dans les pratiques publicitaires (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 16 novembre 2017, p. 3539). M. Roland Courteau attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’étude publiée le 31 octobre 2017 par le Conseil supérieur de […]
Bouchet (Gilbert), Question écrite nº 3925 à la ministre de la justice sur la prestation compensatoire (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 22 mars 2018, p. 1325). M. Gilbert Bouchet attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le système de la prestation compensatoire. En effet, l’association des débiteurs […]
« Sortir l’avortement du code pénal belge ? Une question pas si neutre », Gènéthique, 18 avril 2018. Article archivé au format PDF (135 Ko, 2 p.). « Stérilisations forcées au Japon : les victimes exigent des excuses », Gènéthique, 18 avril 2018. Article archivé au format PDF (95 Ko, 1 p.). Bousquet (Danielle), et alii, Pour une Constitution garante de l’égalité femmes-hommes. Avis relatif à la […]
Communiqué de presse de SOS Exclusion parentale Le 16 mai prochain, devant tous les tribunaux de France aura lieu une mobilisation organisée spontanément par des parents victimes d’exclusion parentale ou de placements injustifiés de leurs enfants. Notre organisation a été sollicitée à plusieurs reprises par les organisateurs pour participer à cet événement que nous soutenons sur […]
« Dons de gamètes : vers une levée partielle de l’anonymat des donneurs ? », Gènéthique, 17 avril 2018. Article archivé au format PDF (73 Ko, 2 p.). « En Pennsylvanie, la chambre des représentants adopte un projet de loi interdisant l’avortement de fœtus porteur de trisomie 21 », Gènéthique, 17 avril 2018. Article archivé au format PDF (136 Ko, 1 p.). « La prise d’antalgiques pendant la grossesse […]
Pellois (Hervé), Question écrite nº 7469 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur la suppression de la prestation compensatoire au décès du débirentier (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 17 avril 2018, p. 3165). M. Hervé Pellois interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la possibilité […]
Latombe (Philippe), Question écrite nº 7485 au ministre de l’action et des comptes publics sur les conséquences du traitement fiscal de la résidence alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 17 avril 2018, pp. 3120-3121). M. Philippe Latombe attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur certaines conséquences […]
Communiqué de presse commun de l’Union nationale des associations familiales À la veille de son discours au Parlement européen, 51 associations sollicitent le soutien du président Macron à la directive européenne sur l’équilibre vie professionnelle, vie privée des parents et des aidants. Lettre ouverte au président de la République, 16 avril 2018 Alors qu’une proposition de directive concernant […]
Appel de l’association J’aime mes 2 parents Mercredi 25 avril : tous ensemble contre l’aliénation parentale à Lille ! Chers adhérents et sympathisants de l’association, Comme vous le savez sans doute, le 25 avril est le jour dédié annuellement à travers le monde à la lutte contre l’aliénation parentale (terme anglo-saxon), ou exclusion parentale, et pour le maintien du […]
Communiqué de presse de la Fédération des associations familiales catholiques en Europe Le Conseil de présidence de la Fédération des associations familiales catholiques en Europe réuni la semaine dernière à Vienne pour sa réunion de printemps a publié la résolution suivante. L’hiver démographique est une urgence silencieuse qui concerne tous les pays européens. Pour cette […]
Communiqué de l’association J’aime mes 2 parents À Hellemmes, le 16 avril 2018 L’association J’aime mes 2 parents a pris note de l’observation suivante apportée par les organisateurs de la manifestation du 16 mai 2018 : « Toutes les associations dont l’objectif nous rejoint en totalité ou en partie sont les bienvenues. » C’est dans ce sens et sous « l’objectif en partie » que […]
« Coup de pouce de la France à la Cour européenne des droits de l’homme », Le Monde, nº 22785, 14 avril 2018, p. 10. Article archivé au format PDF (476 Ko, 2 p.). « Idéologie postmoderne : en dépit du réel », Néo-Masculin, 13 avril 2018. Article archivé au format PDF (608 Ko, 9 p.). « Magistrats et avocats contre le projet de “filtrage des pourvois” devant la Cour […]
Le Conseil d’État a rendu aujourd’hui son avis sur le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 qui devrait être présenté demain en Conseil des ministres. En voici quelques extraits : « Expérimentation de nouveaux modes de révision des pensions alimentaires « 22. Le projet prévoit une habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance, à titre expérimental, […]
Bazin (Arnaud), Question écrite nº 4345 au ministre de l’éducation nationale sur l’enseignement du latin et du grec au lycée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 12 avril 2018, p. 1695]. M. Arnaud Bazin attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’enseignement du latin et du grec ancien. Une circulaire promouvant […]