Ont été regroupées ici toutes les publications d’avril 2018 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Merci à l’Association pour la médiation familiale d’avoir cité notre article « Quel avenir pour la proposition de loi relative à la résidence de l’enfant en cas de séparation ? » dans la revue de presse de sa […]
Selon la dernière enquête Pisa (Programme for International Student Assessment) publiée par l’Organisation de coopération et de développement économiques le 9 décembre 2016, les résultats scolaires des jeunes Français se situent dans la moyenne des pays de l’Organisation, mais la France se distingue toujours par le poids des inégalités sociales sur les destins scolaires. Selon l’étude […]
Chasseing (Daniel), Question écrite nº 4631 au ministre de l’action et des comptes publics sur le rétablissement de la demi-part fiscale pour les personnes veuves (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 26 avril 2018, p. 2010). M. Daniel Chasseing attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la situation […]
Paccaud (Olivier), Question écrite nº 4678 à la ministre des solidarités et de la santé sur le soutien à la parentalité d’aide à domicile [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 26 avril 2018, p. 2043]. M. Olivier Paccaud attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le dispositif de […]
« Alfie définitivement interdit de transfert en Italie, les parents demandent le retour à la maison », Gènéthique, 26 avril 2018. Article archivé au format PDF (154 Ko, 2 p.). « Le combat perdu des parents d’Alfie », La République des Pyrénées, nº 22330, 26 avril 2018, p. 38. Article archivé au format PDF (337 Ko, 2 p.). « Drame familial devant un collège », La République des Pyrénées, nº 22330, 26 avril 2018, […]
Bonnecarrère (Philippe), Question écrite nº 4642 à la ministre des solidarités et de la santé sur le devenir et le financement des espaces de rencontre parents-enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 26 avril 2018, p. 2040]. M. Philippe Bonnecarrère attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les […]
Botrel (Yannick), Question écrite nº 4695 au ministre de l’éducation nationale sur l’enseignement du latin et du grec ancien au collège et lycée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 26 avril 2018, p. 2023]. M. Yannick Botrel appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’enseignement du latin et du grec ancien […]
Perrot (Évelyne), Question écrite nº 4691 à la ministre de la justice sur la suppression de la prestation compensatoire au décès du débiteur (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 26 avril 2018, p. 2037). Mme Évelyne Perrot attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les problèmes soulevés par […]
« Des ballons dans le ciel pour rappeler la lutte contre l’aliénation parentale », La Voix du Nord, 25 avril 2018. Article archivé au format PDF (325 Ko, 2 p.). « Garçon ou fille ? Un nouveau test fiable dès 8 semaines pourrait provoquer une vague d’avortements sélectifs », Gènéthique, 25 avril 2018. Article archivé au format PDF (325 Ko, 2 p.). Collectif, « La statistique publique au service de […]
Latombe (Philippe), Question écrite nº 7743 au ministre de l’intérieur sur l’autorisation de sortie du territoire des mineurs (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 17 A.N. (Q), 24 avril 2018, p. 3443). M. Philippe Latombe attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur la nécessité de rappeler les règles relatives aux autorisations de […]
Verchère (Patrice), Question écrite nº 7709 à la ministre des solidarités et de la santé sur le système de protection de l’enfance en France (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 17 A.N. (Q), 24 avril 2018, p. 3457). M. Patrice Verchère attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le système […]
De : Philippe Latombe <Philippe.Latombe@assemblee-nationale.fr> Envoyé : mardi 24 avril 2018 17:36 À : Cc : Objet : Quel avenir pour la PPL relative à la résidence de l’enfant en cas de séparation ? Mesdames, Messieurs, À l’occasion de la proposition de loi (PPL) relative à la résidence de l’enfant en cas de séparation que j’ai initiée en automne dernier, vous […]
Pellois (Hervé), Question écrite nº 7469 à la ministre de la justice sur la suppression de la prestation compensatoire au décès du débirentier (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 17 avril 2018, p. 3165). M. Hervé Pellois interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la possibilité de supprimer la […]
Monsieur Le Président, En 2018, est-il normal qu’un homme doive obtenir l’autorisation de sa femme pour voir ses propres enfants ? De la même manière, avant 1965, était-il normal qu’une femme doive obtenir l’autorisation de son mari pour réaliser son propre travail ? Ces deux évolutions sont intimement liées : comment les femmes et les hommes peuvent avoir […]
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a présenté aujourd’hui deux projets de loi en Conseil des ministres : un projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions, et un projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée pour ces deux textes. […]