Quel avenir pour la proposition de loi relative à la résidence de l’enfant en cas de séparation ?

Proposition de loi nº 307 relative au principe de garde alternée des enfants

De : Philippe Latombe <Philippe.Latombe@assemblee-nationale.fr>
Envoyé : mardi 24 avril 2018 17:36
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Objet : Quel avenir pour la PPL relative à la résidence de l’enfant en cas de séparation ?

 

Mesdames, Messieurs,

Philippe Latombe (© D.R.)

Philippe Latombe (© D.R.)

À l’occasion de la proposition de loi (PPL) relative à la résidence de l’enfant en cas de séparation que j’ai initiée en automne dernier, vous avez été très nombreux à me contacter. J’ai été très touché par le nombre de témoignages que vous m’avez adressés, par la confiance que vous m’avez manifestée en me livrant votre souffrance, vos combats et vos espoirs. Ce courriel a pour objectif de clarifier ma position sur la suite qui sera donnée à cette initiative législative.

Cette PPL avait pour timide objectif d’introduire dans le code civil la notion de double domiciliation, dans l’espoir d’encourager le juge aux affaires familiales à plus d’égalité entre les parents. Le texte incitait ce dernier à étudier en premier lieu si les enfants pouvaient être domiciliés chez leurs deux parents, tout en lui laissant la possibilité d’apprécier si les conditions étaient réunies dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

Comme vous avez pu le constater, ce texte a commencé à être débattu le 30 novembre dernier sans pour autant être voté, le règlement de l’Assemblée nationale imposant, dans le cas d’une niche parlementaire, de clôturer les discussions à une heure du matin, quelle qu’en soit l’avancée.

J’avais la possibilité, la déception passée, de réinscrire la PPL à l’ordre du jour de la future niche du MoDem, le 17 mai prochain. Toutefois, après plusieurs semaines de réflexion, j’ai décidé, après consultation de plusieurs députés favorables à ce texte, de revoir la stratégie, considérant qu’une PPL sur un sujet de société aussi clivant au sein même des partis était vouée à l’échec lors d’une niche parlementaire.

En effet, les nombreuses discussions, parfois très vives, soulevées par ce texte, la volonté d’obstruction systématique d’un certain nombre de collègues, pas forcément très au fait du sujet, et de certaines associations féministes, focalisées sur la problématique des violences faites aux femmes, ont témoigné de la difficulté de réformer notre droit de la famille, mais m’ont aussi conforté dans ma volonté de promouvoir la coparentalité.

En revanche, je vais profiter du projet de loi programmation de la justice (en pièce jointe – article 18) présenté vendredi dernier en Conseil des Ministres pour intégrer, via des amendements, la proposition de loi sur la double résidence. Ce texte pourra également être enrichi de plusieurs amendements permettant de réduire les inégalités entre les parents. À ce titre, je vous encourage à nous faire part de vos remarques et de vos propositions pour faire évoluer ce projet de loi. Nous en prendrons connaissance avec beaucoup d’intérêt.

Par ailleurs, outre les dispositifs de ce texte, je continuerai d’adresser, comme je le fais régulièrement depuis plusieurs semaines, des questions écrites au gouvernement sur différents points techniques de droit de la famille (en pièce jointe) et à travailler, à travers les médias, à une plus grande prise de conscience à l’échelon national des problèmes rencontrés quant à la résidence des enfants en cas de séparation, ainsi que des conséquences délétères du fonctionnement actuel.

Je vous assure de ma profonde détermination à faire tout ce qui sera en mon pouvoir pour porter les réformes nécessaires sur ce sujet et répondre au mieux à vos attentes. Mon équipe et moi-même restons, bien évidemment, à votre écoute.

Votre dévoué,

Philippe Latombe

Député de la 1ère circonscription de Vendée

Tel : 0140633219

Assemblée nationale


Pro memoria : notre article du 17 octobre 2017.

2 commentaires

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  1. Merci pour le fantastique travail que vous réalisez.
    Les hommes ne sont pas du genre à se plaindre, et il faut que quelqu’un se dévoue pour défendre leur cause.

    Ce sont les femmes qui demandent le plus souvent le divorce. Elles sont à l’origine de près de trois quarts des divorces contentieux.

    Pourquoi?
    Parce que les hommes savent très bien qu’en cas de séparation ils perdront l’opportunité de voir quotidiennement leurs enfant. Contrairement aux femmes, qui en cas de séparation conflictuelle se verront confiés quasiment systématiquement la garde principale de l’enfant.

    C’est mon exemple personnel:
    On en vient à créer une aliénation du père devant la mère qui cède à tous les caprices de son conjoint de peur de perdre ses enfants.

    Outre évidement l’intérêt de l’enfant,
    VOILA POURQUOI VOTRE PROJET DE LOI EST CAPITAL A MES YEUX

  2. Thibault Fournel

    Monsieur Latombe
    Merci pour faire ce que vous faites et démocratiser la parité dans les familles. Le travail sur la parité est mené aujourd’hui dans les entreprises, dans les institutions, dans la société et doit aussi se réaliser dans les familles. Nos enfants doivent pouvoir voir leurs deux parents de façon égale, c’est si logique, si égalitaire, si humain. J’ai demandé la garde alternée qui m’a été refusée, la maman l’ayant rejetée, mes filles avaient 4 et 7 ans. Cela m’a anéanti, mes filles ne comprennent pas pourquoi elles ne peuvent me voir autant que leur maman et moi non plus. Mes filles ont maintenant 9 et 12 ans et sont en demande de passer plus de temps avec moi, il ne me reste plus que 10 ans pour passer du temps avec elles et elles avec moi après elles voleront de leur propre ailes. Il est si injuste de les priver de l’un de leur parent et si injuste de priver l’un des parents de ses enfants. Je suis de tout cœur avec vous. Notre société a changé, les mœurs ont changé, la parité est recommandée partout, la diversité est une richesse et donc aussi dans l’éducation des enfants, Il faut continuer, Je suis disponible pour aider.
    Merci pour tout.
    Thibault

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