Masson (Jean-Louis), Question écrite nº 9181 au ministre de l’intérieur sur la parité au sein de l’exécutif des conseils régionaux [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 28 février 2019, p. 1088]. M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l’intérieur quel était à la date du 1er janvier 2019, le nombre des conseils régionaux […]
Rambaud (Didier), Question orale nº 1074S à la ministre des solidarités et de la santé sur le devenir des maisons de naissance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 9 janvier 2020, p. 90]. M. Didier Rambaud attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le devenir des maisons de […]
Cambon (Christian), Question écrite nº 13699 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le manque d’accompagnants pour les élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 9 janvier 2020, p. 100]. M. Christian Cambon attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur […]
Vall (Raymond), Question écrite nº 12747 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la baisse des crédits du centre d’information sur les droits des femmes et des familles du Gers [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), […]
Dufaut (Alain), Question écrite nº 12368 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les paniers repas remis aux cantines scolaires des écoles primaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 26 septembre 2019, p. 4864]. M. Alain Dufaut attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur […]
Courriel d’information (Droits du parent et de l’enfant), nº 5, 8 janvier 2020. Article archivé au format PDF (198 Ko, 3 p.). « Loi de bioéthique : les sénateurs entérinent la “PMA Pour toutes” », Gènéthique, 8 janvier 2020 (version retitrée de l’article suivant). Article archivé au format PDF (206 Ko, 3 p.). « Loi de bioéthique : les sénateurs ne font pas de vagues », Gènéthique, 8 janvier […]
Communiqué gouvernemental Afin de développer l’accueil des jeunes enfants en situation de handicap, le Gouvernement a créé dès le 1er janvier 2019 le « bonus inclusion handicap », une aide financière complémentaire destinée à l’ensemble des établissements d’accueil du jeune enfant (crèche, halte-garderie, établissement multi-accueil…) accueillant au moins un enfant bénéficiant de l’allocation d’éducation enfant handicapé (AEEH). Depuis […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Le projet de loi de bioéthique vient d’être examiné et amendé par la commission spéciale du Sénat. Juristes pour l’enfance déplore de constater que la justice vis-à-vis des plus petits, c’est-à-dire les enfants jusque dans les débuts de leur vie, est balayée pour ouvrir un marché dérégulé du […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Le texte de loi a été modifié et traité en moins deux jours par la commission spéciale du Sénat. Pour Tugdual Derville, délégué général d’Alliance Vita : « Les votes de la commission spéciale appellent la plus grande réserve et nous espérons qu’en séance les sénateurs auront davantage de prudence et de […]
« Health Minister should focus on health crisis and not “exclusion zones” – Students For Life », Breaking News, 7 janvier 2020. Article archivé au format PDF (152 Ko, 2 p.). « Projet de loi bioéthique devant le Sénat, l’agenda », Gènéthique, 7 janvier 2020. Article archivé au format PDF (200 Ko, 2 p.). Barnett (Adrienne), « A genealogy of hostility: parental alienation in England and Wales », […]
« Les avortements en baisse en Israël », Gènéthique, 6 janvier 2020. Article archivé au format PDF (114 Ko, 1 p.). « Campagne d’affichage d’Alliance Vita : l’association obtient gain de cause auprès de la justice », Gènéthique, 6 janvier 2020. Article archivé au format PDF (107 Ko, 2 p.). « Embryons congelés : le casse-tête des cliniques, le dilemme des parents », Gènéthique, 6 janvier 2020. Article archivé au […]
Castelnau (Régis, de), Vergely (Bertrand), « Affiches censurées dans le métro : ces belles âmes qui pensent que la démocratie consiste à nier les conflits quand l’enjeu est de tenter de les résoudre », Atlantico, 4 janvier 2020. Article archivé au format PDF (111 Ko, 7 p.). Collectif, « Pour une réforme de la PMA conforme aux droits de l’enfant », Le Monde, nº 23324, […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Alliance Vita salue la décision de justice demandant que soient replacées les affiches censurées de sa campagne « La société progressera ». Alliance Vita salue cette décision du tribunal judiciaire de Paris, saisi en référé. Reconnaissant l’arbitraire de la censure subie par sa campagne « La société progressera », il demande à la régie […]
« Les affiches d’une association anti-IVG retirées des gares à Paris », Le Monde, nº 23323, 4 janvier 2020, p. 10. Article archivé au format PDF (1.33 Mo, 2 p.). « États-Unis : l’avortement devant la Cour Suprême », Gènéthique, 3 janvier 2020. Article archivé au format PDF (187 Ko, 1 p.). Janva (Michel), « Pour Anne Hidalgo, les animaux avant les hommes », Le Salon Beige, 3 janvier 2020. Article archivé au […]
Raynal (Claude), Question écrite nº 13688 à la ministre de la justice sur les conséquences internationales des divorces par acte d’avocat [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 1 S (Q), 2 janvier 2020, p. 11]. M. Claude Raynal attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les conséquences des divorces par acte […]