Valentin (Isabelle), question écrite nº 23737 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur la lisibilité et la facilité dans la prescription et l’obtention d’un accompagnant d’élève en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 42 A.N. (Q), 15 octobre 2019, p. 8635]. Mme Isabelle Valentin attire l’attention de Mme la secrétaire […]
Rubin (Sabine), question écrite nº 17103 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur les élèves en situation de handicap et les fermetures de classes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 8 A.N. (Q), 19 février 2019, p. 1503]. Mme Sabine Rubin attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de […]
« Avec la loi de bioéthique, “on franchit vraiment une ligne rouge” », Gènéthique, 27 janvier 2020. Article archivé au format PDF (113 Ko, 2 p.). « Czech support for legalizing same-sex marriage up slightly », Budapest Business Journal, 27 janvier 2020. Article archivé au format PDF (180 Ko, 1 p.). « Embryons transgéniques : les dangers du projet de loi de bioéthique », Gènéthique (lettre mensuelle), nº 227, […]
« Protest held outside Breaston anti-abortion charity shop », BBC, 25 janvier 2020. Article archivé au format PDF (77 Ko, 2 p.). Andigné (Charles-Henri, d’), Caillemer (Élisabeth), Pasquier (Antoine), « Nous ne devons jamais nous taire », Famille chrétienne, nº 2193, 25 janvier 2020, pp. 14-15. Article archivé au format PDF (756 Ko, 3 p.). Carré (Isabelle), Cojean (Annick), « Quelle richesse dans cette enfance étrange ! », Le Monde, nº 23342, […]
« 14 abortion survivors put a face to “choice” in new TV ad launched at March for Life », LifeSiteNews, 24 janvier 2020. Article archivé au format PDF (59 Ko, 3 p.). « En Arizona, une femme n’est pas autorisée à utiliser ses embryons congelés en raison de l’opposition de son ex-mari », Gènéthique, 24 janvier 2020. Article archivé au format PDF (135 Ko, 2 p.). « Gang […]
Pérol-Dumont (Marie-Françoise), question écrite nº 13910 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur la scolarité en milieu rural et l’égalité des chances [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 23 janvier 2020, p. 360]. Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la […]
Détraigne (Yves), question écrite nº 13903 à la ministre des solidarités et de la santé sur la conséquence de la surexposition des jeunes enfants aux écrans [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 23 janvier 2020, p. 372]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé […]
« “6 % des enfants français subissent une agression sexuelle”, révèle l’écrivain Patric Jean », France Info, 21 janvier 2020. Résumé archivé au format PDF (33 Ko, 1 p.). « Affaire de la PMA post mortem : le Conseil d’État face aux incohérences du statut de l’embryon », Gènéthique, 21 janvier 2020. Article archivé au format PDF (108 Ko, 2 p.). « Albi. Consultation avant l’adoption de la […]
Thill (Agnès), question au gouvernement nº 2608 sur l’exposition des mineurs à la pornographie, première séance du mardi 21 janvier 2020. M. le président. La parole est à Mme Agnès Thill. Mme Agnès Thill. Monsieur le Premier ministre, j’ai proposé, en décembre dernier, de faire de la protection des mineurs contre la pornographie la grande cause nationale pour 2020. […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Alors que l’examen du projet de loi de bioéthique commençait mardi 21 janvier au Sénat, le gouvernement a déposé in extremis un amendement sur la gestation pour autrui pour contrer le texte issu de la commission spéciale qui avait adopté un amendement de bon sens dans ce domaine […]
Calvez (Céline), question écrite nº 17247 au secrétaire d’État chargé du Numérique sur la familiarisation des jeunes filles au numérique [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 9 A.N. (Q), 26 février 2019, pp. 1832-1833]. Mme Céline Calvez interroge M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action […]
Babary (Serge), question écrite nº 13850 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur le caractère obligatoire de l’école dès l’âge de trois ans et l’acquisition de la propreté [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 16 janvier 2020, p. 235]. M. Serge Babary attire l’attention de M. le ministre de l’éducation […]
Bertrand (Anne-Marie), Question écrite nº 13813 au ministre chargé de la ville et du logement sur le financement de l’hébergement d’urgence [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 16 janvier 2020, p. 259]. Mme Anne-Marie Bertrand attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec […]
Dagbert (Michel), Question écrite nº 11803 à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sur la scolarisation des jeunes sourds et des jeunes aveugles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 30 S (Q), 25 juillet 2019, p. 3966]. M. Michel Dagbert attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur […]
Avertissement liminaire de P@ternet : le texte publié ci-dessous a retenu notre attention et nous a paru mériter d’être porté à la connaissance de nos lecteurs car il formule des propositions similaires à celles que nous soutenons depuis de nombreuses années. Nous regrettons cependant d’avoir eu à corriger les fautes d’orthographe qui l’entachaient et à en […]