« Abortion clause will not work, says Baroness O’Loan », BBC, 16 juillet 2019. Article archivé au format PDF (67 Ko, 3 p.). « Appeals court hearing challenge to London abortion clinic buffer zone », Catholic News Agency, 16 juillet 2019. Article archivé au format PDF (73 Ko, 2 p.). « L’IVG, un “droit fondamental” ? “Cela rendrait la constitution illisible” », Gènéthique, 16 juillet 2019. Article archivé au […]
« “10,000 signatures in 48 hours” oppose abortion law change in Northern Ireland », ITV News, 15 juillet 2019. Article archivé au format PDF (130 Ko, 3 p.). « Anglican Church rejects same-sex marriage amendment », CTV News Atlantic, 15 juillet 2019. Article archivé au format PDF (121 Ko, 2 p.). « Northern Ireland same-sex marriage plans put free speech at risk, coalition warns », Christian Today, 15 juillet 2019. […]
Communiqué de presse commun d’Action Logement et de l’Union nationale des associations familiales L’Union nationale des associations familiales et Action Logement ont signé le 15 juillet une convention de partenariat en faveur des aides et de l’accompagnement social des salariés en difficulté. Face aux accidents de la vie et aux problématiques d’accès et/ou de maintien dans […]
Collins (Lois M.), « Was earlier research wrong? Are we happier having kids than not having them? », Deseret News, 14 juillet 2019. Article archivé au format PDF (742 Ko, 3 p.). McLaughlin (Martyn), « Warning changing divorce laws puts family support system at risk », The Scotsman, 14 juillet 2019. Article archivé au format PDF (42 Ko, 3 p.). Rasmussen (Lars Igum), Rønberg (Gitte), « Flere […]
« Agde : il menace sa famille de faire exploser la maison et s’immole par le feu », Midi Libre, 13 juillet 2019. Article archivé au format PDF (113 Ko, 2 p.). « SOS les Mamans #TenYearsRemember juillet 2019 », YouTube, 13 juillet 2019. Testament vidéo du groupuscule SOS les Mamans, qui a fermé ses portes le 29 juin dernier… Capelle-Blancard (Gunther), Couppey-Soubeyran (Jézabel), Rebérioux […]
Raimond-Pavero (Isabelle), Question écrite nº 9984 au ministre chargé de la ville et du logement sur le sans-abrisme [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 11 avril 2019, p. 1925]. Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, […]
La Gontrie (Marie-Pierre, de), Question écrite nº 9968 au ministre chargé de la ville et du logement sur les morts de la rue [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 11 avril 2019, pp. 1924-1925]. Mme Marie-Pierre de La Gontrie attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et […]
« Arte : “Les enfants du secret”, l’anonymat des donneurs de sperme en question », Gènéthique, 11 juillet 2019. Article archivé au format PDF (81 Ko, 3 p.). « Gibraltar Government announces referendum on abortion legislation », Gibraltar Chronicle, 11 juillet 2019. Article archivé au format PDF (26 Ko, 2 p.). « Judge who approved abortion did not factor in disabled woman’s feelings », Premier, 11 juillet 2019. Article […]
Détraigne (Yves), Question écrite nº 10109 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les petits déjeuners gratuits dans les écoles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 16 S (Q), 18 avril 2019, p. 2049]. M. Yves Détraigne appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’annonce faite par […]
Lors de son audience publique de ce 11 juillet 2019, la Cour de cassation a rappelé qu’un époux peut disposer seul des deniers communs, mais qu’il doit informer son conjoint de l’affectation des sommes importantes prélevées sur la communauté lors de la liquidation d’icelle s’il en est requis. En l’espèce, des difficultés s’étaient élevées à l’occasion […]
Lors de son audience publique de ce 11 juillet 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs. En l’espèce, des difficultés s’étaient élevées à l’occasion de la liquidation des intérêts patrimoniaux d’un couple divorcé et l’ex-épouse avait formé un pourvoi en cassation contre un arrêt rendu par la […]
Gréaume (Michelle), Question orale nº 878S à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la lutte contre les violences faites aux femmes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 11 juillet 2019, p. 3622]. Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de Mme la […]
« CofE challenges Govt on “no-fault divorce” », The Christian Institute, 10 juillet 2019. Article archivé au format PDF (67 Ko, 2 p.). « Dark day as Commons votes to impose abortion on NI and threaten decriminalisation in England and Wales », Society for the Protection of Unborn Children, 10 juillet 2019. Article archivé au format PDF (119 Ko, 3 p.). « Delhi HC allows abortion […]
« Abortion and same-sex marriage moves for NI backed by MPs », BBC, 9 juillet 2019. Article archivé au format PDF (242 Ko, 6 p.). « Une action collective autorisée au Québec contre les pilules Yaz et Yasmine », Gènéthique, 9 juillet 2019. Article archivé au format PDF (185 Ko, 1 p.). « Kansas : un juge refuse d’autoriser une clinique à pratiquer des avortements par télémédecine », […]
Dive (Danièle), question écrite nº 13321 à la ministre de la Justice sur la réforme de la justice [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 41 A.N. (Q), 16 octobre 2018, p. 9212]. M. Julien Dive alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de la justice et les risques d’éloignement […]