La Cour de justice de l’Union européenne a répondu aujourd’hui à la Judecǎtoria Constanţa (tribunal de première instance de Constanța, en Roumanie) qui l’avait interrogée l’année dernière pour savoir si une juridiction d’un État membre compétente pour statuer sur la dissolution du mariage entre les parents d’un enfant mineur mais se déclarant incompétente pour statuer […]
« À l’Assemblée nationale, les représentants de l’industrie procréatique enfoncent le clou », Gènéthique, 4 septembre 2019. Article archivé au format PDF (99 Ko, 2 p.). « Bioéthique : Des avortements pour des enfants porteurs de pathologies d’une extrême gravité ? », Gènéthique, 4 septembre 2019. Article archivé au format PDF (101 Ko, 4 p.). « Bioéthique : pourquoi la commission spéciale mène-t-elle des auditions ? », Gènéthique, 4 septembre 2019. Article archivé […]
Sommer (Denis), question écrite nº 22591 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la prise en charge du trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 36 A.N. (Q), 3 septembre 2019, pp. 7801-7802]. M. Denis Sommer attire l’attention de Mme la ministre des solidarités […]
Anthoine (Emmanuelle), question écrite nº 22604 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la situation des association départementale de parents et d’amis des personnes handicapées mentales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 36 A.N. (Q), 3 septembre 2019, p. 7802]. Mme Emmanuelle Anthoine alerte Mme la ministre des solidarités et de la […]
« La demande en mariage devient sport de combat », 20 minutes, nº 3445, 2 septembre 2019, p. 10. Article archivé au format PDF (319 Ko, 2 p.). « En Autriche, les hommes ont droit à un mois de congé paternité », La Voix du Nord, 2 septembre 2019. Article archivé au format PDF (120 Ko, 1 p.). « Nord : un père de famille condamné dans le cadre de la loi “anti-fessée” », […]
« Canada: 26 organisations denied funding for being pro-life », Right to Life, 30 août 2019. Article archivé au format PDF (91 Ko, 2 p.). « En France, il est désormais interdit de juger les juges », Hashtable, 30 août 2019. Article archivé au format PDF (206 Ko, 3 p.). « Same-sex marriage becomes hot topic in Faroese vote », EU Observer, 30 août 2019. Article archivé au format PDF (26 Ko, […]
Détraigne (Yves), Question écrite nº 9663 à la ministre des solidarités et de la santé sur la précarité hygiénique [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 28 mars 2019, p. 1635]. M. Yves Détraigne attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la précarité hygiénique qui toucherait trois millions de […]
Guérini (Jean-Noël), Question écrite nº 9923 à la ministre des solidarités et de la santé sur les morts dans la rue [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 11 avril 2019, p. 1907]. M. Jean-Noël Guérini appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le nombre de personnes décédées de […]
« Abortion on basis of sex and race defended by American abortion provider Planned Parenthood », Right to Life, 28 août 2019. Article archivé au format PDF (115 Ko, 2 p.). « Doctor Faces Charges Of “Unprofessional Conduct” After Stating “A Foetus Is A Human” », Society for the Protection of Unborn Children, 28 août 2019. Article archivé au format PDF (123 Ko, 2 p.). […]
L’événement du jour, c’est l’audition en fin d’après-midi des représentants de trois associations par la commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique. Ont été entendus : Tugdual Derville (délégué général), Caroline Roux (déléguée générale adjointe et coordinatrice des services d’écoute) et Blanche Streb (directrice de la formation et […]
Bell (Torsten), « Insights … the high price successful working women pay », The Guardian, 25 août 2019. Article archivé au format PDF (37 Ko, 1 p.). Sushei Kudo vs Marine Verhoeven Arisa (Pascaline), Silveiro (Elisabeth), Talbot (Raphaëlle), « Dans l’Aude, Marine se bat toujours pour que son fils ne soit pas renvoyé au Japon », France 3 Occitanie, 25 août 2019. Goutorbe (Christian), […]
« Abortion groups in South Africa can’t find doctors willing to perform abortions », Catholic News Agency, 24 août 2019. Article archivé au format PDF (64 Ko, 2 p.). Tang (Frank), « China’s lowest marriage rate in 11 years in 2018 adds further obstacle to bid to boost consumer spending », South China Morning Post, 24 août 2019. Article archivé au format PDF […]
« CRISPR : Des scientifiques américains tentent de modifier l’ADN des spermatozoïdes humains », Gènéthique, 23 août 2019. Article archivé au format PDF (197 Ko, 2 p.). « Indian ministers intend to introduce “eugenic” abortions says Indian Health Minister », Right to Life, 23 août 2019. Article archivé au format PDF (83 Ko, 1 p.). « Le NHS restreint la FIV aux couples “vivant dans une relation stable” », […]
« Australian pro-lifer told to “go back where you came from” in racially charged letter from self-described feminist », Right to Life, 22 août 2019. Article archivé au format PDF (227 Ko, 3 p.). « Kentucky Conference to Explore Issues of Family Alienation and Shared Child Custody », Business Wire, 22 août 2019. Article archivé au format PDF (123 Ko, 2 p.). Ballet (Virginie), Dubos […]
Chenu (Sébastien), question écrite nº 22487 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur une meilleure prise en charge des enfants atteints de troubles déficitaires de l’attention avec ou sans hyperactivité [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 34 A.N. (Q), 20 août 2019, pp. 7540-7541]. M. Sébastien Chenu attire l’attention de Mme la secrétaire […]