« Commission spéciale bioéthique : débat sur la PMA post-mortem et la clause de conscience », Gènéthique, 12 septembre 2019. Article archivé au format PDF (101 Ko, 2 p.). « Conservation de gamètes par les établissements privés : les industriels de la procréation gagnent un round contre l’avis du gouvernement », Gènéthique, 12 septembre 2019. Article archivé au format PDF (390 Ko, 3 p.). « Growing old together: […]
Détraigne (Yves), question écrite nº 12174 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur l’école obligatoire à trois ans et l’acquisition de la propreté [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 36 S (Q), 12 septembre 2019, pp. 4630-4631]. M. Yves Détraigne appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse […]
Lors de son audience publique de ce 12 septembre 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs, même si l’affaire traitée est quelque peu borderline »: floué par la mère porteuse qui avait revendu l’enfant à un autre couple, le « père biologique » d’un enfant né […]
Nous avons reçu le premier numéro de la newsletter publiée par l’association Égalité parentale – au format PDF, comme au siècle dernier. Originellement délégation de l’association SOS PAPA pour la Touraine et le Val de Loire, Égalité parentale a été créée en 2002 (et non en 2007, comme indiqué sur son site) à la suite […]
« Court orders Mexican Senate to take up pro-family constitutional amendment bill », Catholic News Agency, 9 septembre 2019. Article archivé au format PDF (72 Ko, 2 p.). « Dordogne : un homme tente de jeter son bébé de 3 mois par la fenêtre », CNEWS, 9 septembre 2019. Article archivé au format PDF (51 Ko, 1 p.). « Loi de bioéthique : la quadrature du cercle », Gènéthique, 9 septembre […]
« Un Arlonais divorcé dénonce les lenteurs de la justice : “je veux voir mes enfants !” », Sudinfo.be, 7 septembre 2019. Article archivé au format PDF (60 Ko, 1 p.). « Contrôler les femmes après la séparation ou “l’impossible rupture” », Réseau international des mères en lutte, 7 septembre 2019. Article archivé au format PDF (83 Ko, 3 p.). « L’évolution du père à travers l’Histoire, selon l’auteure […]
« Audition à l’Assemblée nationale sur la PMA pour toutes : vers une filiation basée sur la seule volonté », Gènéthique, 6 septembre 2019. Article archivé au format PDF (140 Ko, 2 p.). « Audition de la Commission spéciale bioéthique : l’embryon humain en danger », Gènéthique, 6 septembre 2019. Article archivé au format PDF (146 Ko, 3 p.). « Belgique : l’avortement un “acte médical” comme les autres ? », […]
Dans son projet de révision des lois de bioéthique, le gouvernement veut élargir la procréation médicalement assistée à toutes les femmes, c’est-à-dire aux femmes célibataires et aux couples de femmes. Cette procréation médicalement assistée pour toutes est en réalité une procréation médicalement assistée sans père, qui prive volontairement les enfants à naître d’un père. C’est […]
Sutour (Simon), Question écrite nº 10973 à la ministre des sports sur les difficultés rencontrées par les clubs de football féminins [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 25 S (Q), 20 juin 2019, pp. 3175-3176]. M. Simon Sutour attire l’attention de Mme la ministre des sports sur les difficultés rencontrées par les clubs de football féminins. Dans […]
Brisson (Max), Question écrite nº 7801 au ministre de l’intérieur sur les logements d’urgence pour les femmes victimes de violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 22 novembre 2018, p. 5879]. M. Max Brisson appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le besoin de logements pour les femmes victimes de violences […]
Gremillet (Daniel), question écrite nº 12135 à la ministre des solidarités et de la santé sur le principe d’égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 5 septembre 2019, p. 4453]. M. Daniel Gremillet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur […]
« Effort to pass abortion bill in NSW could push government into minority », Catholic News Agency, 5 septembre 2019. Article archivé au format PDF (54 Ko, 2 p.). « State Secretary: Marriage and fertility rates have increased dramatically since 2010 », About Hungary, 5 septembre 2019. Article archivé au format PDF (60 Ko, 1 p.). Baumann (Claire), « Appellation “mère-mère” : “On est en train d’inventer, […]
La Cour de justice de l’Union européenne a répondu aujourd’hui à la Judecǎtoria Constanţa (tribunal de première instance de Constanța, en Roumanie) qui l’avait interrogée l’année dernière pour savoir si une juridiction d’un État membre compétente pour statuer sur la dissolution du mariage entre les parents d’un enfant mineur mais se déclarant incompétente pour statuer […]
« À l’Assemblée nationale, les représentants de l’industrie procréatique enfoncent le clou », Gènéthique, 4 septembre 2019. Article archivé au format PDF (99 Ko, 2 p.). « Bioéthique : Des avortements pour des enfants porteurs de pathologies d’une extrême gravité ? », Gènéthique, 4 septembre 2019. Article archivé au format PDF (101 Ko, 4 p.). « Bioéthique : pourquoi la commission spéciale mène-t-elle des auditions ? », Gènéthique, 4 septembre 2019. Article archivé […]
Sommer (Denis), question écrite nº 22591 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la prise en charge du trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 36 A.N. (Q), 3 septembre 2019, pp. 7801-7802]. M. Denis Sommer attire l’attention de Mme la ministre des solidarités […]