« Équateur : le Parlement refuse de dépénaliser l’avortement », Gènéthique, 18 septembre 2019. Article archivé au format PDF (177 Ko, 1 p.). « États-Unis : 862 320 avortements en 2017 », Gènéthique, 18 septembre 2019. Article archivé au format PDF (119 Ko, 1 p.). « Évolution du calcul du SFT (supplément familial de traitement) en cas de résidence alternée », UNSA Fonction publique, 18 septembre 2019. Article archivé au format […]
Lors de son audience publique de ce 18 septembre 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt relatif à une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par un père divorcé, contrarié de devoir continuer à contribuer à l’entretien de ses deux enfants majeurs. Il soutenait que le deuxième alinéa de l’article 371-2 du code civil, disposant que […]
« Bioéthique : “La nature de l’Homme n’est pas fluctuante” », Gènéthique, 17 septembre 2019. Article archivé au format PDF (103 Ko, 2 p.). « LR : le soutien à la PMA en forte baisse », Valeurs actuelles, 17 septembre 2019. Article archivé au format PDF (69 Ko, 2 p.). « Mixed reactions to homeschooling court verdict », swissinfo.ch, 17 septembre 2019. Article archivé au format PDF (110 Ko, 3 p.). « Une […]
« Commission spéciale bioéthique : débat sur la PMA post-mortem et la clause de conscience », Gènéthique, 12 septembre 2019. Article archivé au format PDF (101 Ko, 2 p.). « Conservation de gamètes par les établissements privés : les industriels de la procréation gagnent un round contre l’avis du gouvernement », Gènéthique, 12 septembre 2019. Article archivé au format PDF (390 Ko, 3 p.). « Growing old together: […]
Détraigne (Yves), question écrite nº 12174 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur l’école obligatoire à trois ans et l’acquisition de la propreté [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 36 S (Q), 12 septembre 2019, pp. 4630-4631]. M. Yves Détraigne appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse […]
Lors de son audience publique de ce 12 septembre 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs, même si l’affaire traitée est quelque peu borderline »: floué par la mère porteuse qui avait revendu l’enfant à un autre couple, le « père biologique » d’un enfant né […]
Nous avons reçu le premier numéro de la newsletter publiée par l’association Égalité parentale – au format PDF, comme au siècle dernier. Originellement délégation de l’association SOS PAPA pour la Touraine et le Val de Loire, Égalité parentale a été créée en 2002 (et non en 2007, comme indiqué sur son site) à la suite […]
« Court orders Mexican Senate to take up pro-family constitutional amendment bill », Catholic News Agency, 9 septembre 2019. Article archivé au format PDF (72 Ko, 2 p.). « Dordogne : un homme tente de jeter son bébé de 3 mois par la fenêtre », CNEWS, 9 septembre 2019. Article archivé au format PDF (51 Ko, 1 p.). « Loi de bioéthique : la quadrature du cercle », Gènéthique, 9 septembre […]
« Un Arlonais divorcé dénonce les lenteurs de la justice : “je veux voir mes enfants !” », Sudinfo.be, 7 septembre 2019. Article archivé au format PDF (60 Ko, 1 p.). « Contrôler les femmes après la séparation ou “l’impossible rupture” », Réseau international des mères en lutte, 7 septembre 2019. Article archivé au format PDF (83 Ko, 3 p.). « L’évolution du père à travers l’Histoire, selon l’auteure […]
« Audition à l’Assemblée nationale sur la PMA pour toutes : vers une filiation basée sur la seule volonté », Gènéthique, 6 septembre 2019. Article archivé au format PDF (140 Ko, 2 p.). « Audition de la Commission spéciale bioéthique : l’embryon humain en danger », Gènéthique, 6 septembre 2019. Article archivé au format PDF (146 Ko, 3 p.). « Belgique : l’avortement un “acte médical” comme les autres ? », […]
Dans son projet de révision des lois de bioéthique, le gouvernement veut élargir la procréation médicalement assistée à toutes les femmes, c’est-à-dire aux femmes célibataires et aux couples de femmes. Cette procréation médicalement assistée pour toutes est en réalité une procréation médicalement assistée sans père, qui prive volontairement les enfants à naître d’un père. C’est […]
Sutour (Simon), Question écrite nº 10973 à la ministre des sports sur les difficultés rencontrées par les clubs de football féminins [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 25 S (Q), 20 juin 2019, pp. 3175-3176]. M. Simon Sutour attire l’attention de Mme la ministre des sports sur les difficultés rencontrées par les clubs de football féminins. Dans […]
Brisson (Max), Question écrite nº 7801 au ministre de l’intérieur sur les logements d’urgence pour les femmes victimes de violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 22 novembre 2018, p. 5879]. M. Max Brisson appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le besoin de logements pour les femmes victimes de violences […]
Gremillet (Daniel), question écrite nº 12135 à la ministre des solidarités et de la santé sur le principe d’égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 5 septembre 2019, p. 4453]. M. Daniel Gremillet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur […]
« Effort to pass abortion bill in NSW could push government into minority », Catholic News Agency, 5 septembre 2019. Article archivé au format PDF (54 Ko, 2 p.). « State Secretary: Marriage and fertility rates have increased dramatically since 2010 », About Hungary, 5 septembre 2019. Article archivé au format PDF (60 Ko, 1 p.). Baumann (Claire), « Appellation “mère-mère” : “On est en train d’inventer, […]