Chauvin (Marie-Christine), Question écrite nº 12350 à la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, sur la demi-part fiscale des veuves d’anciens combattants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 26 septembre 2019, p. 4860]. Mme Marie-Christine Chauvin attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, sur la situation […]
Darnaud (Mathieu), Question écrite nº 12336 au haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, sur la pension de réversion des militaires pacsés morts en opérations [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 26 septembre 2019, pp. 4869-4870]. M. Mathieu Darnaud attire l’attention de M. le haut-commissaire, auprès de […]
Canévet (Michel), Question écrite nº 12326 au ministre de l’action et des comptes publics sur les pensions alimentaires et le calcul du revenu de solidarité active [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 26 septembre 2019, p. 4853]. M. Michel Canévet attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics concernant la […]
Latombe (Philippe), question écrite nº 23042 au ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité de la résidence alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 A.N. (Q), 24 septembre 2019, pp. 8211-8212]. M. Philippe Latombe attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité de la […]
« Abortion debate continues in upper house », 7 News, 24 septembre 2019. Article archivé au format PDF (21 Ko, 1 p.). « “Donner la vie, choisir sa mort”, le livre politique de Jean-Louis Touraine pour orienter la bioéthique française », Gènéthique, 24 septembre 2019. Article archivé au format PDF (134 Ko, 3 p.). « Des enfants atteints de troubles du spectre autistique tous nés du même […]
Communiqué de Familles de France L’examen du projet de révision de la loi bioéthique débute ce matin à l’Assemblée nationale. Un texte complexe, qui mêle de très nombreuses questions, centré sur l’extension de la procréation médicalement assistée. Nous avons alerté sur des points qui nous paraissent essentiels pour toutes les familles. La conception « délibérée » d’un […]
France Stratégie et le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge lancent un appel à projets de recherche sur les trajectoires familiales et de niveau de vie suite à des ruptures familiales. Si la vie en couple reste le mode de vie dominant à l’âge adulte, la proportion de personnes en couple […]
« L’Académie de médecine s’oppose à la “PMA pour toutes” », Gènéthique, 23 septembre 2019. Article archivé au format PDF (125 Ko, 1 p.). « En finir avec l’hypocrisie sexuelle au Maroc », Le Monde, nº 23235, 24 septembre 2019, p. 28. Article archivé au format PDF (1.22 Mo, 2 p.). « Judge hearing arguments over Georgia’s abortion law », Fox 5 Atlanta, 23 septembre 2019. Article archivé au format PDF (24 Ko, 1 p.). […]
« Les évêques “inquiets” », France catholique, nº 3648, 20 septembre 2019, p. 19. Article archivé au format PDF (448 Ko, 2 p.). « Justice committee seeks views on family breakdown plans », Scottish Legal News, 20 septembre 2019. Article archivé au format PDF (42 Ko, 1 p.). « La mortalité maternelle durant la grossesse et à l’accouchement en baisse dans le monde », Gènéthique, 20 septembre 2019. Article archivé au […]
Deseyne (Chantal), Question écrite nº 12219 à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur les moyens des associations qui luttent contre les violences faites aux femmes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 19 septembre […]
Dagbert (Michel), Question écrite nº 7462 à la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des appareils auditifs pour les enfants atteints d’aplasie [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 25 octobre 2018, p. 5424]. M. Michel Dagbert attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé […]
« Décines : la police mobilisée pour maîtriser un homme sur une grue », Radio Scoop, 19 septembre 2019. Article archivé au format PDF (172 Ko, 1 p.). « Dernières auditions de la Commission spéciale bioéthique : une détermination que l’on peut craindre… », Gènéthique, 19 septembre 2019. Article archivé au format PDF (92 Ko, 3 p.). « Evangelicals challenge Northern Ireland Human Rights Commission over abortion stance », […]
« Équateur : le Parlement refuse de dépénaliser l’avortement », Gènéthique, 18 septembre 2019. Article archivé au format PDF (177 Ko, 1 p.). « États-Unis : 862 320 avortements en 2017 », Gènéthique, 18 septembre 2019. Article archivé au format PDF (119 Ko, 1 p.). « Évolution du calcul du SFT (supplément familial de traitement) en cas de résidence alternée », UNSA Fonction publique, 18 septembre 2019. Article archivé au format […]
Lors de son audience publique de ce 18 septembre 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt relatif à une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par un père divorcé, contrarié de devoir continuer à contribuer à l’entretien de ses deux enfants majeurs. Il soutenait que le deuxième alinéa de l’article 371-2 du code civil, disposant que […]
« Bioéthique : “La nature de l’Homme n’est pas fluctuante” », Gènéthique, 17 septembre 2019. Article archivé au format PDF (103 Ko, 2 p.). « LR : le soutien à la PMA en forte baisse », Valeurs actuelles, 17 septembre 2019. Article archivé au format PDF (69 Ko, 2 p.). « Mixed reactions to homeschooling court verdict », swissinfo.ch, 17 septembre 2019. Article archivé au format PDF (110 Ko, 3 p.). « Une […]