« Avortement : le prétexte Covid », Valeurs actuelles, 3 juin 2020. Article archivé au format PDF (79 Ko, 3 p.). « COVID-19: Are you getting the message, dad? », fathers.com, 3 juin 2020. Article archivé au format PDF (172 Ko, 2 p.). « Divorces rise by 30% in Saudi Arabia after quarantine uncovers polygamous husbands », Middle East Monitor, 3 juin 2020. Article archivé au format PDF (24 Ko, […]
Degois (Typhanie), question écrite nº 22279 à la ministre de la justice sur la préservation de l’égalité parentale dans le cadre de la garde des enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 32 A.N. (Q), 6 août 2019, p. 7282]. Mme Typhanie Degois interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de mai 2020 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Grall (Timothy), « Custodial Mothers and Fathers and Their Child Support: 2017 », Current Population Reports (United States Census Bureau), nº P60-269, mai 2020. Article archivé au format PDF (371 Ko, 19 p.). Perelli-Harris (Brienna), Blom (Niels), « Is there […]
« Les délais d’accès à l’IVG restent inchangés », Le Monde, nº 23448, 30 mai 2020, p. 14. Article archivé au format PDF (1.21 Mo, 2 p.). « Le Sénat rejette de justesse l’allongement temporaire des délais d’IVG », Valeurs actuelles, 29 mai 2020. Article archivé au format PDF (141 Ko, 2 p.). Borter (Gabriella), « Missouri’s only abortion clinic wins licensing battle against state health department », Reuters, 29 mai 2020. […]
Malhuret (Claude), Question écrite nº 14362 à la ministre de la Justice sur la modification de l’article 265 du code civil [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 13 février 2020, pp. 783]. M. Claude Malhuret attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences pour le régime matrimonial de […]
Le Conseil constitutionnel a répondu aujourd’hui à une question prioritaire de constitutionnalité sur les conditions de déductibilité de la contribution aux charges du mariage, qui lui avait été transmise par le Conseil d’État le 28 février dernier (voir notre chronique du jour, dont nous reprenons ici la substance). En l’espèce, deux époux séparés de corps puis […]
Maurey (Hervé), question écrite nº 14434 à la ministre de la justice sur l’encadrement des prestations compensatoires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 20 février 2020, pp. 854-855]. M. Hervé Maurey attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’encadrement des prestations compensatoires. Lors du divorce, l’un des ex-époux […]
Conway-Mouret (Hélène), question écrite nº 14917 au ministre des Solidarités et de la Santé sur l’élargissement du droit de visite et d’hébergement pendant la période de confinement liée à l’épidémie de Covid-19 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 2 avril 2020, pp. 1530-1531]. Mme Hélène Conway-Mouret appelle l’attention de M. le ministre des solidarités […]
« Abortion rights groups drop suit over abortion ordinances », The Seattle Times, 26 mai 2020. Article archivé au format PDF (19 Ko, 1 p.). « Avortement eugénique : de la trisomie à l’autisme ? », Gènéthique, 26 mai 2020. Article archivé au format PDF (132 Ko, 2 p.). « Costa Rica celebrates first same-sex weddings », BBC, 26 mai 2020. Article archivé au format PDF (81 Ko, 2 p.). « Initiative for […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Le 7 mai 2020, Édouard Philippe s’exprimait ainsi : « Une fois la crise sanitaire passée, notre pays répondra à la crise économique et à l’appauvrissement général qui va intervenir. » Un risque bien réel quand on sait qu’en 2019, dès avant le confinement, cinq millions de ménages (soit onze […]
« Loi de bioéthique : la reprise des débats en débat », Gènéthique, 25 mai 2020. Article archivé au format PDF (109 Ko, 1 p.). Maxwell (Ian), « Proposed amendments to Children (Scotland) Bill », Shared Parenting Scotland, 25 mai 2020. Article archivé au format PDF (217 Ko, 9 p.). Touraine (Alain), « L’ère où nous entrons doit être dirigée le plus possible par des femmes », Le Monde, […]
« Cash Investigation – Égalité hommes-femmes : Balance ton salaire », Le Charbonneur, 23 mai 2020. Battaglia (Mattea), Delahaye (Jean-Paul), « Cinq à six mois sans école, c’est une catastrophe annoncée », Le Monde, nº 23443, 24 mai 2020, p. 10. Article archivé au format PDF (1.40 Mo, 2 p.). Cohen (Elizabeth), « Why the coronavirus pandemic is leading so many couples to divorce », New York Post, 23 mai 2020. […]
« High Court rules against pro-lifers in DIY abortion case », The Christian Institute, 21 mai 2020. Article archivé au format PDF (134 Ko, 2 p.). « Muslim Father in Uganda Burns Daughter for Becoming Christian », Morning Star News, 21 mai 2020. Article archivé au format PDF (42 Ko, 2 p.). Anderson (Rachel), Stone (Lyman), « A Child-Focused Paid Parental Leave Policy for the U.S. », Institute […]
Chaize (Patrick), question écrite nº 16267 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur la notation des lycéens durant la période de confinement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 21 S (Q), 21 mai 2022, pp. 2292-2293]. M. Patrick Chaize appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur […]
« Le déconfinement, “une montée en puissance progressive” », Ministère de la Justice, 19 mai 2020. Article archivé au format PDF (100 Ko, 3 p.). « DPNI : Bataille juridique et financière autour d’un brevet », Gènéthique, 19 mai 2020. Article archivé au format PDF (93 Ko, 2 p.). « La Présidente de l’Unaf s’entretient avec la ministre, Christelle Dubos sur la crise sanitaire et ses conséquences pour les […]