Catégorie : Économie

Revue de presse du 30 juin 2021

Revue de presse

« MP stopped two legislation proposals on abortion », The Slovak Spectator, 30 juin 2021. Article archivé au format PDF (99 Ko, 2 p.). « Réaction de Tugdual Derville suite au vote du PJL Bioéthique à l’Assemblée Nationale », Alliance Vita, 30 juin 2021. « Selon une étude, 64 % des femmes sont stressées », La Dépêche, 30 juin 2021. Article archivé au format PDF (126 Ko, 2 p.). Martin (Servane), […]

Vote de la procréation médicalement assistée sans père : « une loi contre l’amour, contre l’égalité et contre la fraternité »

La Manif Pour Tous

Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Mobilisée une nouvelle fois devant l’Assemblée nationale pour accueillir les ministres et députés à leur arrivée dans l’hémicycle, La Manif Pour Tous dénonce le passage en force de la majorité pour imposer une loi d’adultes qui oublie les enfants. Concrètement, des enfants pourront être conçus en étant […]

Revue de presse du 28 juin 2021

Revue de presse

« Gibraltar : les électeurs se prononcent en faveur d’une nouvelle législation sur l’avortement », Gènéthique, 28 juin 2021. Article archivé au format PDF (345 Ko, 1 p.). « L’IVG votée par l’Assemblée de Polynésie », Gènéthique, 28 juin 2021. Article archivé au format PDF (153 Ko, 1 p.). « Le Parlement européen adopte le rapport Matic sur l’avortement », fsspx.news, 28 juin 2021. Article archivé au format PDF (470 Ko, […]

Projet de loi bioéthique : seulement 84 députés « pour » en troisième lecture. Demain, c’est non !

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Le 24 juin, le Sénat a rejeté en bloc, à une très large majorité, le projet de loi bioéthique. Il n’a pourtant pas le pouvoir de rejeter définitivement le texte qui sera voté une dernière fois demain, mardi 29 juin, à l’Assemblée nationale. Lors de la troisième lecture par l’Assemblée […]

Revue de presse du 25 juin 2021

Revue de presse

« Ecco il testo in italiano della legge ungherese contestata dall’Ue », La Verità, 25 juin 2021. Article archivé au format PDF (119 Ko, 18 p.). « Loi sur le genre : la Hongrie dans la ligne de mire de l’Europe », Gènéthique, 25 juin 2021. Article archivé au format PDF (716 Ko, 2 p.). « Matic : un rapport “éthiquement intenable” pour les évêques européens », Gènéthique, 25 juin 2021. […]

Décret portant diverses dispositions en matière d’aide juridictionnelle et d’aide à l’intervention de l’avocat dans les procédures non juridictionnelles

Journal officiel lois et décrets

Le décret nº 2021-810 du de ce jour portant diverses dispositions en matière d’aide juridictionnelle et d’aide à l’intervention de l’avocat dans les procédures non juridictionnelles tire les conséquences des modifications apportées à la loi nº 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique par l’article 234 de la loi nº 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, […]

Revue de presse du 24 juin 2021

Revue de presse

« Crépuscule des pères », L’Avenir (édition Namur), 24 juin 2021. Article archivé au format PDF (68 Ko, 1 p.). « Erreur de diagnostic : Un couple irlandais indemnisé à la suite d’un avortement », Gènéthique, 24 juin 2021. Article archivé au format PDF (352 Ko, 2 p.). « Être père avec saint Joseph : rencontre en ligne avec Fabrice Hadjadj », Magnificat France, 24 juin 2021. Family Court Statistics […]

Question sur l’obligation alimentaire des veuves et veufs envers leurs beaux-parents

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 25 S (Q), 24 juin 2021

Bonnecarrère (Philippe), question écrite nº 23507 au ministre de la Justice sur l’obligation alimentaire des veuves et veufs envers leurs beaux-parents [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 25 S (Q), 24 juin 2021, p. 3925]. M. Philippe Bonnecarrère attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dispositions des articles 206 et 207 […]

Question sur la reconnaissance des pupilles de la Nation

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 25 S (Q), 24 juin 2021

Gremillet (Daniel), question écrite nº 23440 à la ministre déléguée chargée de la Mémoire et des Anciens combattants sur la reconnaissance des pupilles de la Nation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 25 S (Q), 24 juin 2021, p. 3926]. M. Daniel Gremillet attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, […]

Question sur la lutte contre les violences conjugales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 25 S (Q), 24 juin 2021

Bouloux (Yves), question écrite nº 23468 au ministre de la Justice sur la lutte contre les violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 25 S (Q), 24 juin 2021, pp. 3924-3925]. M. Yves Bouloux attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la lutte contre les violences conjugales. Depuis 2019, […]

Petite chronique de jurisprudence : contrat de mariage, liquidation de communauté, prestation compensatoire

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 23 juin 2021, la Cour de cassation a rendu trois arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Exigibilité de la prestation compensatoire En l’espèce, un père divorcé reprochait à la cour d’appel de Rouen d’avoir décidé qu’il verserait une prestation compensatoire à compter de […]

Revue de presse du 22 juin 2021

Revue de presse

« Débat au parlement européen : “droit à l’avortement” et objection de conscience », Gènéthique, 22 juin 2021. Article archivé au format PDF (1.37 Mo, 2 p.). « “Gibraltar for Yes” welcomes support of Dame Lesley Regan, Chair of RCOG Abortion Task Force », GBC, 22 juin 2021. Article archivé au format PDF (73 Ko, 2 p.). « Swiss government backs same-sex marriage ahead of vote », swissinfo.ch, […]

Revue de presse du 21 juin 2021

Revue de presse

« 22 % », 20 minutes (Lausanne), 21 juin 2021, p. 2. Article archivé au format PDF (730 Ko, 2 p.). « Existe-t-il un droit à l’avortement dans l’Union européenne ? », fsspx.news, 21 juin 2021. Article archivé au format PDF (333 Ko, 3 p.). Allanic (Gwenn), « Le grand oral, un défi encore plus important pour les filles ? », Le Huffpost, 21 juin 2021. Article archivé au format PDF (359 Ko, 3 p.). Biden (Joe), […]

Revue de presse du 20 juin 2021

Revue de presse

« Féminisme, université et “cis-hétéro-patriarcat” : Gogolita passe sa thèse », Eromakia, 20 juin 2021. Article archivé au format PDF (420 Ko, 8 p.). « Travail à temps partiel : les hommes discriminés », 20 minutes, 20 juin 2021. Article archivé au format PDF (71 Ko, 1 p.). Francesco Arcuri vs Juana Rivas Moreno (Silvia), « Juana Rivas, tercer grado en tiempo récord », El Mundo, 20 juin 2021. Article archivé au […]

Revue de presse du 18 juin 2021

Revue de presse

« Australie : Marie Stopes International ferme des cliniques d’avortement », Gènéthique, 18 juin 2021. Article archivé au format PDF (400 Ko, 1 p.). « Comment les Français cherchent-ils leur avocat ? », Village de la Justice, 18 juin 2021. Article archivé au format PDF (128 Ko, 2 p.). Davidson (Jenni), « Father’s Day: Kirsty, the Holyrood baby, needs her dad », Holyrood, 18 juin 2021. Article archivé au format […]