Cohen (Laurence), question écrite nº 23612 à la ministre déléguée chargée du Logement sur la solidarité de dette entre époux en cas de violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 26 S (Q), 1er juillet 2021, p. 4046]. Mme Laurence Cohen rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, […]
Husson (Jean-François), question écrite nº 23599 à la ministre déléguée chargée de la Mémoire et des Anciens combattants sur le recensement et l’indemnisation des orphelins de guerre [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 26 S (Q), 1er juillet 2021, pp. 4046-4047]. M. Jean-François Husson attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de juin 2021 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. The Canadian Marriage Map. A compilation of data on marriage, Hamilton, Cardus, 23 juin 2020 (mise à jour de juin 2021). Document archivé au format PDF (2 Mo, 36 p.). Collectif, « Être père aujourd’hui », La Vie des AFC, nº 193, […]
« MP stopped two legislation proposals on abortion », The Slovak Spectator, 30 juin 2021. Article archivé au format PDF (99 Ko, 2 p.). « Réaction de Tugdual Derville suite au vote du PJL Bioéthique à l’Assemblée Nationale », Alliance Vita, 30 juin 2021. « Selon une étude, 64 % des femmes sont stressées », La Dépêche, 30 juin 2021. Article archivé au format PDF (126 Ko, 2 p.). Martin (Servane), […]
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Mobilisée une nouvelle fois devant l’Assemblée nationale pour accueillir les ministres et députés à leur arrivée dans l’hémicycle, La Manif Pour Tous dénonce le passage en force de la majorité pour imposer une loi d’adultes qui oublie les enfants. Concrètement, des enfants pourront être conçus en étant […]
« Gibraltar : les électeurs se prononcent en faveur d’une nouvelle législation sur l’avortement », Gènéthique, 28 juin 2021. Article archivé au format PDF (345 Ko, 1 p.). « L’IVG votée par l’Assemblée de Polynésie », Gènéthique, 28 juin 2021. Article archivé au format PDF (153 Ko, 1 p.). « Le Parlement européen adopte le rapport Matic sur l’avortement », fsspx.news, 28 juin 2021. Article archivé au format PDF (470 Ko, […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Le 24 juin, le Sénat a rejeté en bloc, à une très large majorité, le projet de loi bioéthique. Il n’a pourtant pas le pouvoir de rejeter définitivement le texte qui sera voté une dernière fois demain, mardi 29 juin, à l’Assemblée nationale. Lors de la troisième lecture par l’Assemblée […]
« Ecco il testo in italiano della legge ungherese contestata dall’Ue », La Verità, 25 juin 2021. Article archivé au format PDF (119 Ko, 18 p.). « Loi sur le genre : la Hongrie dans la ligne de mire de l’Europe », Gènéthique, 25 juin 2021. Article archivé au format PDF (716 Ko, 2 p.). « Matic : un rapport “éthiquement intenable” pour les évêques européens », Gènéthique, 25 juin 2021. […]
Le décret nº 2021-810 du de ce jour portant diverses dispositions en matière d’aide juridictionnelle et d’aide à l’intervention de l’avocat dans les procédures non juridictionnelles tire les conséquences des modifications apportées à la loi nº 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique par l’article 234 de la loi nº 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, […]
« Crépuscule des pères », L’Avenir (édition Namur), 24 juin 2021. Article archivé au format PDF (68 Ko, 1 p.). « Erreur de diagnostic : Un couple irlandais indemnisé à la suite d’un avortement », Gènéthique, 24 juin 2021. Article archivé au format PDF (352 Ko, 2 p.). « Être père avec saint Joseph : rencontre en ligne avec Fabrice Hadjadj », Magnificat France, 24 juin 2021. Family Court Statistics […]
Bonnecarrère (Philippe), question écrite nº 23507 au ministre de la Justice sur l’obligation alimentaire des veuves et veufs envers leurs beaux-parents [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 25 S (Q), 24 juin 2021, p. 3925]. M. Philippe Bonnecarrère attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dispositions des articles 206 et 207 […]
Gremillet (Daniel), question écrite nº 23440 à la ministre déléguée chargée de la Mémoire et des Anciens combattants sur la reconnaissance des pupilles de la Nation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 25 S (Q), 24 juin 2021, p. 3926]. M. Daniel Gremillet attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, […]
Bouloux (Yves), question écrite nº 23468 au ministre de la Justice sur la lutte contre les violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 25 S (Q), 24 juin 2021, pp. 3924-3925]. M. Yves Bouloux attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la lutte contre les violences conjugales. Depuis 2019, […]
Lors de son audience publique de ce 23 juin 2021, la Cour de cassation a rendu trois arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Exigibilité de la prestation compensatoire En l’espèce, un père divorcé reprochait à la cour d’appel de Rouen d’avoir décidé qu’il verserait une prestation compensatoire à compter de […]
« Débat au parlement européen : “droit à l’avortement” et objection de conscience », Gènéthique, 22 juin 2021. Article archivé au format PDF (1.37 Mo, 2 p.). « “Gibraltar for Yes” welcomes support of Dame Lesley Regan, Chair of RCOG Abortion Task Force », GBC, 22 juin 2021. Article archivé au format PDF (73 Ko, 2 p.). « Swiss government backs same-sex marriage ahead of vote », swissinfo.ch, […]