Apourceau-Poly (Cathy), question écrite nº 23355 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la place des personnels accompagnant les élèves en situation de handicap dans le Grenelle de l’éducation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 24 S (Q), 17 juin 2021, p. 3784]. Mme Cathy Apourceau-Poly interroge M. le ministre de […]
« Antipedofilia, una legge ungherese di grande civiltà », International Family News, 17 juin 2021. Article archivé au format PDF (98 Ko, 2 p.). « Les lois de bioéthique n’ont jamais eu d’autre ambition que d’arracher la biologie à l’éthique », Gènéthique, 17 juin 2021. Article archivé au format PDF (973 Ko, 2 p.). Armagnac (Marie, d’), « Caroline De Haas, la rentière du “féminisme” », Boulevard Voltaire, […]
Cabanel (Henri), question écrite nº 23341 au ministre de la Justice sur l’augmentation des moyens pour lutter contre les violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 24 S (Q), 17 juin 2021, p. 3793]. M. Henri Cabanel attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’impératif d’augmenter les moyens pour […]
« Aider les enfants “transgenres” – Christian Flavigny », Gènéthique, 16 juin 2021. Article archivé au format PDF (296 Ko, 2 p.). « L’allocation de rentrée scolaire, une aide indispensable qui mérite des ajustements », Cercle des familles, nº 18, 16 juin 2021, pp. 18-21. Article archivé au format PDF (183 Ko, 5 p.). « Un bilan préoccupant pour l’accès au droit », Conseil national des barreaux, 16 juin 2021. Article […]
Brindeau (Pascal), question écrite nº 39586 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur les places en établissements pour les adultes handicapés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 24 A.N. (Q), 15 juin 2021, p. 4833]. M. Pascal Brindeau attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, […]
« Covid-19 : des autorisations de déplacements délivrées pour contourner la loi australienne en matière de PMA et GPA », Gènéthique, 14 juin 2021. Article archivé au format PDF (637 Ko, 2 p.). « Udaf de Haute-Corse : la médiation familiale », Union nationale des associations familiales, 14 juin 2021. « USA : leurs embryons congelés sont détruits, ils reçoivent 7,2 millions de dollars en dommages-intérêts », Gènéthique, 14 juin […]
« Caroline du Nord : une loi pour prévenir “l’eugénisme des temps modernes” », Gènéthique, 11 juin 2021. Article archivé au format PDF (304 Ko, 1 p.). « Donner un nom aux enfants nés sans vie : les sénateurs favorables », Gènéthique, 11 juin 2021. Article archivé au format PDF (440 Ko, 1 p.). « Micro-trottoir – Projet de loi bioéthique », Alliance Vita, 11 juin 2021. « Pays de Galles […]
Masson (Jean-Louis), question écrite nº 23270 au ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance sur la transmission des biens entre ascendants et descendants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (Q), 10 juin 2021, p. 3630]. M. Jean-Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance […]
Grosperrin (Jacques), question écrite nº 23247 à la ministre déléguée chargée de la Mémoire et des Anciens combattants sur l’indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (Q), 10 juin 2021, pp. 3640-3641]. M. Jacques Grosperrin attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la […]
« Argentine : un juge fédéral ordonne la suspension de la loi IVG pour inconstitutionnalité », Gènéthique, 10 juin 2021. Article archivé au format PDF (243 Ko, 2 p.). « L’épiscopat français redit sa “profonde inquiétude” face au projet de loi bioéthique », Vatican News, 10 juin 2021. Article archivé au format PDF (170 Ko, 2 p.). « Les graves enjeux du projet de loi bioéthique », Gènéthique, […]
Communiqué de presse de la Confédération française des travailleurs chrétiens Fait rare, le rapport du Conseil d’orientation des retraites paru ce jour privilégie une hypothèse basse de fécondité à horizon 2070. Une hypothèse d’autant plus crédible qu’elle se fonde sur les réalités observées ces dernières années. Notre modèle social, envié par beaucoup de nos voisins […]
Lors de son audience publique de ce 9 juin 2021, la Cour de cassation a rendu trois arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Divorce et liquidation du régime matrimonial En l’espèce, un couple s’était marié en 2003 sans contrat de mariage préalable. Un juge aux affaires familiales avait prononcé le […]
« Chèque Énergie : l’Unaf verse une contribution à l’enquête de la Cour des Comptes », Union nationale des associations familiales, 9 juin 2021. Article archivé au format PDF (659 Ko, 3 p.). « Ireland’s High Court to hear abortion case », Catholic News Agency, 9 juin 2021. Article archivé au format PDF (535 Ko, 2 p.). « Un juge fédéral argentin ordonne la suspension de la loi […]
« Le 29 juin, la justice ouvre ses portes aux citoyens ! », communiqué intersyndical, 8 juin 2021. Communiqué archivé au format PDF (794 Ko, 2 p.). « “Des enfants livrés aux aléas des volontés des adultes” : “la rançon d’une filiation fondée sur la seule volonté” », Gènéthique, 8 juin 2021. Article archivé au format PDF (349 Ko, 2 p.). « Lutte contre les violences conjugales : les procureurs réclament […]
Brunet (Anne-France), question écrite nº 28665 à la ministre de la Justice sur la situation critique du tribunal judiciaire de Nantes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 21 avril 2020, p. 2933]. Mme Anne-France Brunet attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les nombreux dysfonctionnements auxquels […]