Julien-Laferrière (Hubert), question orale nº 1598 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur la mise en place d’un droit opposable à la garde de jeunes enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 30 novembre 2021, p. 6502]. M. Hubert Julien-Laferrière interroge M. le secrétaire d’État auprès du ministre des […]
Delporte (Fanny), « “Justice à bout de souffle” : à Créteil, avocats et magistrats demandent d’une seule voix davantage de moyens », Le Parisien, 5 décembre 2021. Article archivé au format PDF (194 Ko, 2 p.). Kumar (Anugrah), « German court agrees to hear appeal over prayer vigil ban near Planned Parenthood affiliate », Christian Post, 5 décembre 2021. Article archivé au format PDF (798 Ko, 2 p.). […]
Henno (Olivier), question d’actualité au gouvernement nº 2165G sur le rapport de l’INSEE et la politique familiale, adressée au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles lors de la séance publique du 1er décembre 2021. M. le président. La parole est à M. Olivier Henno, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Olivier […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Alliance Vita dénonce un faux débat, déconnecté de la réalité vécue par les femmes, et demande la suspension du processus législatif tant qu’un vrai bilan des causes, des conditions et des conséquences de l’avortement n’aura pas été établi. Tout au long des débats, la revendication constante d’un « droit à l’avortement » […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de novembre 2021 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. « Séminaire des Espaces Parents », L’Écho des Familles (Union départementale des associations familiales du Val-de-Marne), nº 51, novembre 2021, pp. 7-9. Article archivé au format PDF (1.53 Mo, 4 p.). Collectif, Early childhood education and care: A tool for child […]
« Débat à l’Assemblée : Avorter sans jamais parler de la réalité », Gènéthique, 30 novembre 2021. Article archivé au format PDF (1.04 Mo, 3 p.). « Une femme transgenre veut changer la législation sur la filiation », Le Figaro, 30 novembre 2021. Article archivé au format PDF (615 Ko, 2 p.). « Happening contre la Loi Gaillot : “Pas de deux semaines de plus !” », KTO TV, 30 novembre 2021. « Infertilité […]
Julien-Laferrière (Hubert), question orale nº 1598 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur la mise en place d’un droit opposable à la garde de jeunes enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 30 novembre 2021, p. 6502]. M. Hubert Julien-Laferrière interroge M. le secrétaire d’État auprès du ministre des […]
« De la loi “Veil” à la loi “Gaillot” », Gènéthique, 29 novembre 2021. Article archivé au format PDF (232 Ko, 4 p.). « Le Parlement vote la possibilité de donner un nom de famille aux enfants nés sans vie », Gènéthique, 29 novembre 2021. Article archivé au format PDF (166 Ko, 2 p.). « PMA pour toutes : une première FIV à Nancy pour un couple de femmes », […]
« “Bébé-médicament” : un couple “dédommagé” par la justice belge », Gènéthique, 26 novembre 2021. Article archivé au format PDF (352 Ko, 2 p.). « Contre la proposition de loi Gaillot », Marche pour la Vie, 26 novembre 2021. Communiqué archivé au format PDF (1.12 Mo, 2 p.). « États-Unis : le nombre d’avortements augmente pour la 2e année consécutive », Gènéthique, 26 novembre 2021. Article archivé au format PDF (181 Ko, […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Le 29 novembre, les députés examineront en deuxième lecture la proposition de loi relative au « renforcement du droit à l’avortement » qui prévoit notamment l’allongement des délais de douze à quatorze semaines de grossesse et la suppression de la clause de conscience spécifique des soignants. Alliance Vita dénonce des mesures déconnectées de […]
« Analyse : Proposition de loi nº 3879 relative au renforcement du droit à l’avortement », Alliance Vita, 25 novembre 2021. Article archivé au format PDF (354 Ko, 8 p.). « EU ruling over abortion harms us all », The Catholic Herald, 25 novembre 2021. Article archivé au format PDF (107 Ko, 2 p.). « Jean Castex annonce de nouvelles mesures contre les violences faites aux femmes », Le Figaro, 25 novembre […]
Masson (Jean-Louis), question écrite nº 25554 à la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales sur le supplément familial de traitement pour les fonctionnaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 25 novembre 2021, p. 6515]. M. Jean-Louis Masson attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion […]
Cohen (Laurence), question orale nº 1947S à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur le manque de places pour les enfants en situation de handicap dans le Val-de-Marne [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 25 novembre 2021, p. 6503]. Mme Laurence Cohen interroge Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée […]
Bacchi (Jérémy), question d’actualité au gouvernement nº 2144G sur la lutte contre les violences faites aux femmes, adressée à la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances lors de la séance publique du 24 novembre 2021. M. le président. La parole est à M. Jérémy Bacchi, pour […]
« Une charte pour éviter la séparation entre le nouveau-né hospitalisé et ses parents », Service-Public.fr, 24 novembre 2021. Article archivé au format PDF (174 Ko, 2 p.). Barbarit (Simon), « Tribune de magistrats : “On réforme, mais sans les moyens ni le temps pour les professionnels de les absorber”, note la sénatrice Agnès Canayer », Public Sénat, 24 novembre 2021. Article archivé au […]