Le président des États-Unis George W. Bush a prononcé cet après-midi une remarquable allocution sur la paternité à l’occasion du Fourth National Summit on Fatherhood, organisé à Washington par la National Fatherhood Initiative. Nous en reproduisons ci-dessous la transcription. Thank you all very much for that warm welcome. It’s an honor to be introduced by Tommy […]
Déclaration de Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l’enfance, sur les droits de l’enfant, la portée de la Convention internationale des droits de l’enfant et la coopération entre les pays européens dans ce domaine, à l’occasion de la première journée de « l’Europe de l’enfance », à Paris, le 20 novembre 2000. Nous avons mis […]
« Un enfant, ça coûte et il faut bien que quelqu’un paye. » Cette phrase souvent entendue par des pères séparés pour justifier l’argent qu’on exige d’eux est terriblement réductrice, tant sur la complexité du rôle social de l’argent que sur la relation entre parent – en particulier père – et enfant. Ne voir dans l’argent qu’une […]
Le décret nº 85-475 de ce 26 avril 1985 relatif à l’allocation au jeune enfant fusionne les allocations prénatales et postnatales et le complément familial. Destinée aux familles ayant au moins un enfant de moins de trois ans, elle est versée à partir du troisième mois de la grossesse et jusqu’au sixième mois de l’enfant. Le versement […]
La loi nº 85-17 de ce 4 janvier 1985 relative aux mesures en faveur des jeunes familles et des familles nombreuses crée l’allocation parentale d’éducation et l’allocation pour jeune enfant. L’allocation parentale d’éducation est versée pour chacune des personnes qui interrompt ou réduit son activité professionnelle à l’occasion de la naissance, de l’adoption ou de l’accueil d’un […]
Transposant la directive européenne du 9 février 1976 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail, la loi nº 83-635 de ce 13 juillet 1983 portant modification du code du […]
La loi nº 82-1172 de ce 31 décembre 1982 relative à la couverture des frais afférents à l’interruption volontaire de grossesse non thérapeutique et aux modalités de financement de cette mesure, dite « loi Roudy », instaure la prise en charge par l’État des dépenses engagées par l’assurance maladie au titre des avortements. Mise à jour du 1er janvier 1983 […]
Lors du Conseil des ministres du 21 juillet 1982, un train de mesures est adopté, qui doit permettre de rééquilibrer le régime général de la sécurité sociale pour 1982. 30 % des 10 milliards d’économie attendus doivent être apportés par la branche famille… La gestion et les économies de la sécurité sociale Le ministre des affaires sociales […]
La loi nº 82-526 de ce 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, dite « loi Quilliot », reconnaît que « le droit à l’habitat est un droit fondamental » (article 1er). La nature juridique du rapport locatif avec le droit de propriété en est profondément transformée. Mise à jour du 23 juin 1982 Texte de loi […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de septembre 1981 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Chadeau (Ann), Fouquet (Annie), « Peut-on mesurer le travail domestique ? », Économie et statistique, nº 136, septembre 1981, pp. 29-42. Article archivé au format PDF (2.39 Mo, 16 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune […]
Les décrets nº 81-682, 81-683, 81-684 et 81-685 de ce 30 juin 1981 revalorisent les prestations familiales à partir du deuxième semestre 1981 : les allocations familiales seront augmentées de 25 % demain 1er juillet et l’allocation de logement sera revalorisée le même jour puis le 1er décembre prochain, ce qui représente une augmentation moyenne de près de 50 %. La refonte […]
« Quatre associations de pères divorcés », Le Monde, 31 décembre 1980. Article archivé au format PDF (21 Ko, 1 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se développer. Si cette publication vous a intéressé, […]
La loi nº 77-765 de ce 12 juillet 1977 institue le complément familial, qui se substitue à l’allocation de salaire unique, à l’allocation de mère au foyer et à l’allocation pour frais de garde. Avec la suppression de la condition d’activité professionnelle pour percevoir des prestations (abandon de l’idée de « sursalaire »), le système devient universel. Mise à […]
La loi nº 77-1 de ce 3 janvier 1977 portant réforme de l’aide au logement crée l’aide personnalisée au logement. Cette aide s’inscrit dans le cadre de la politique de généralisation des prestations sociales puisque son octroi n’est pas subordonné à des conditions de caractère familial ou professionnel. Mise à jour du 4 janvier 1977 Texte de la […]
La loi nº 76-617 de ce 9 juillet 1976, portant diverses mesures de protection sociale de la famille, crée notamment l’allocation de parent isolé qui permet à tous les parents isolés de percevoir une allocation différentielle. Mise à jour du 10 juillet 1976 Texte de la loi (Journal officiel de la République française, nº 160, 10 juillet 1976, pp. 4149-4152) archivé […]