Le décret nº 85-475 de ce 26 avril 1985 relatif à l’allocation au jeune enfant fusionne les allocations prénatales et postnatales et le complément familial. Destinée aux familles ayant au moins un enfant de moins de trois ans, elle est versée à partir du troisième mois de la grossesse et jusqu’au sixième mois de l’enfant. Le versement peut être prolongé, sous condition de ressources, jusqu’à ce que l’enfant atteigne ses trois ans.
Mise à jour du 4 mai 1985
Décret (Journal officiel de la République française, nº 104, 4 mai 1985, pp. 5131-5133) archivé au format PDF (451 Ko, 4 p.).