« Dossier médical : précisions sur les pièces communicables aux détenteurs de l’autorité parentale », Association des établissements participant au service public de santé mentale, 6 janvier 2016. Article archivé au format PDF (42 Ko, 2 p.). « DPNI : Quelle politique au Québec ? », Association des établissements participant au service public de santé mentale, 6 janvier 2016. Article archivé au format PDF (517 Ko, 2 p.). […]
« La HAS conclut hâtivement sur le DPNI », Gènéthique, 5 janvier 2016. Article archivé au format PDF (1.09 Mo, 2 p.). « Vers l’intégration du DPNI dans la politique actuelle de dépistage de la trisomie 21 ? », Gènéthique, 5 janvier 2016. Article archivé au format PDF (507 Ko, 2 p.). Arce (Charlotte), « Et si l’écart salarial entre femmes et hommes commençait avec l’argent de poche ? », Terrafemina, 5 janvier […]
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé aujourd’hui sur la constitutionnalité d’une disposition de l’article L54A du Livre des procédures fiscales en matière d’impôt sur le revenu : « Les déclarations, les réponses, les actes de procédure faits par l’un des conjoints ou notifiés à l’un d’eux sont opposables de plein droit à l’autre. » Le requérant soutenait qu’elle portait atteinte […]
Lorsqu’un couple séparé met en place une résidence alternée, les enfants sont considérés comme étant fiscalement à la charge égale de l’un et l’autre parent, sauf s’il est justifié que l’un d’eux assume la charge principale des enfants. Estimant contribuer davantage, un père avait vu son appel rejeté par la cour d’appel de Colmar. Lors […]
Communiqué de presse de SOS PAPA Cette cellule, France Stratégie, vient de divulguer ce matin son étude Comment partager les charges liées aux enfants après une séparation ? Malgré de nombreuses difficultés de récupération de données fiables, de l’aveu même de leurs auteurs, cette étude montre que même pour un père et une mère ayant strictement […]
Communiqué de presse de SOS PAPA Le Forum Famille de Dalloz ayant produit mardi une synthèse des deux « études » sorties coup sur coup depuis fin janvier, SOS PAPA a pu fournir dès hier sur ce forum les explications suivantes nécessaires à la vérité des chiffres et des réalités sociétales et sociales : « Si l’article [Dalloz] traduit […]
Lors de son audience publique de ce 28 janvier 2015, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Autorité de la chose jugée et révision de la prestation compensatoire À l’issue d’un divorce prononcé en 1997, un ex-époux avait été condamné à verser à son ex-épouse […]
Pour information Le texte qui suit a été rédigé pour nourrir la réflexion de l’association SOS PAPA dans le cadre de l’élaboration d’un amendement à la proposition de loi nº 1856 relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 27 juin dernier et transmise au Sénat, au cas […]
Pour information Le texte qui suit a été rédigé pour nourrir la réflexion de l’association SOS PAPA après le dépôt de l’amendement nº 108 au projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes le 16 septembre dernier. Il nous a semblé que cette note pourrait intéresser nos lecteurs et être diffusée plus largement. De […]
Communiqué de presse de SOS PAPA En date du 21 août 2012 est versée pour de nombreuses familles, si l’on en croit la Caisse nationale d’allocations familiales, l’allocation de rentrée scolaire (ARS) qui a pour vocation d’aider les parents à faire face aux nombreuses dépenses de rentrée de leurs enfants. En premier lieu, cette ARS est […]
Déclaration à la préfecture de police de Paris de la création de l’association « Justice pour toutes les familles ».
Il ne s’agit pas ici de mettre en accusation une personne qui aurait failli dans le système mais d’attirer l’attention sur le risque que peut encourir tout professionnel qui recueille la parole de l’enfant dans les situations de divorce ou de séparation. Certes l’enfant a des droits – définis par la Convention internationale des droits […]
Dans la société démocratique « moderne », il y a maintenant la possibilité de donner son avis sur tout et même de fustiger ce qui avant s’imposait et faisait l’unanimité. Il est même de bon ton de s’attaquer non seulement aux actes ou aux propos, mais aussi aux personnes elles-mêmes. C’est ainsi qu’il devient habituel de dénigrer […]
La réforme de la justice devra être un des soucis majeurs du prochain président de la République. Une prise de conscience est en train de se faire dans le pays et l’attente de la réforme judiciaire est grande : elle devra être satisfaite. Nul n’ignore que c’est une réforme délicate et difficile, qui demandera beaucoup de […]
Communiqué de presse de SOS PAPA Bretagne À l’occasion de la Fête des Pères, la délégation Bretagne de l’association SOS PAPA souhaite témoigner sa profonde sympathie pour Jérôme Le Huec, un père de famille ayant entrepris une grève de la faim depuis trente-neuf jours à Rennes. Il n’a trouvé que ce geste extrême pour tenter de […]