Catégorie : Économie

L’intégralité des parts fiscales peut être attribuée à l’un des parents en cas de résidence alternée

Cour de cassation

Lorsqu’un couple séparé met en place une résidence alternée, les enfants sont considérés comme étant fiscalement à la charge égale de l’un et l’autre parent, sauf s’il est justifié que l’un d’eux assume la charge principale des enfants. Estimant contribuer davantage, un père avait vu son appel rejeté par la cour d’appel de Colmar. Lors […]

La Cellule Stratégie du Premier Ministre commence à lever le voile sur les injustices subies par les parents secondaires

SOS PAPA

Communiqué de presse de SOS PAPA Cette cellule, France Stratégie, vient de divulguer ce matin son étude Comment partager les charges liées aux enfants après une séparation ? Malgré de nombreuses difficultés de récupération de données fiables, de l’aveu même de leurs auteurs, cette étude montre que même pour un père et une mère ayant strictement […]

De concert, les éditions Dalloz et SOS PAPA clarifient les annonces gouvernementales sur la résidence alternée

SOS PAPA

Communiqué de presse de SOS PAPA Le Forum Famille de Dalloz ayant produit mardi une synthèse des deux « études » sorties coup sur coup depuis fin janvier, SOS PAPA a pu fournir dès hier sur ce forum les explications suivantes nécessaires à la vérité des chiffres et des réalités sociétales et sociales : « Si l’article [Dalloz] traduit […]

La cour d’appel de Lyon a violé la loi

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 28 janvier 2015, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Autorité de la chose jugée et révision de la prestation compensatoire À l’issue d’un divorce prononcé en 1997, un ex-époux avait été condamné à verser à son ex-épouse […]

Brefs éléments de réflexion sur quelques nouvelles « politiques »

Paternet

Pour information Le texte qui suit a été rédigé pour nourrir la réflexion de l’association SOS PAPA dans le cadre de l’élaboration d’un amendement à la proposition de loi nº 1856 relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 27 juin dernier et transmise au Sénat, au cas […]

Note à propos des statistiques ministérielles

Paternet

Pour information Le texte qui suit a été rédigé pour nourrir la réflexion de l’association SOS PAPA après le dépôt de l’amendement nº 108 au projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes le 16 septembre dernier. Il nous a semblé que cette note pourrait intéresser nos lecteurs et être diffusée plus largement. De […]

Allocation de rentrée scolaire : seules les mères sont aidées en cas de résidence alternée

SOS PAPA

Communiqué de presse de SOS PAPA En date du 21 août 2012 est versée pour de nombreuses familles, si l’on en croit la Caisse nationale d’allocations familiales, l’allocation de rentrée scolaire (ARS) qui a pour vocation d’aider les parents à faire face aux nombreuses dépenses de rentrée de leurs enfants. En premier lieu, cette ARS est […]

Décret nº 2009-572 du 20 mai 2009 relatif à l’audition de l’enfant en justice – L’audition de l’enfant et ses conséquences

Logo Le Parti des Enfants du Monde

Il ne s’agit pas ici de mettre en accusation une personne qui aurait failli dans le système mais d’attirer l’attention sur le risque que peut encourir tout professionnel qui recueille la parole de l’enfant dans les situations de divorce ou de séparation. Certes l’enfant a des droits – définis par la Convention internationale des droits […]

Féminisme ? propagande ? sexisme ?

Jean Gabard (© D.R.)

Dans la société démocratique « moderne », il y a maintenant la possibilité de donner son avis sur tout et même de fustiger ce qui avant s’imposait et faisait l’unanimité. Il est même de bon ton de s’attaquer non seulement aux actes ou aux propos, mais aussi aux personnes elles-mêmes. C’est ainsi qu’il devient habituel de dénigrer […]

Réformer la justice familiale ? Lettre ouverte aux candidats

La justice domaine de l'illusion

La réforme de la justice devra être un des soucis majeurs du prochain président de la République. Une prise de conscience est en train de se faire dans le pays et l’attente de la réforme judiciaire est grande : elle devra être satisfaite. Nul n’ignore que c’est une réforme délicate et difficile, qui demandera beaucoup de […]

Fête des Pères – 39 jours de grève de la faim

SOS PAPA

Communiqué de presse de SOS PAPA Bretagne À l’occasion de la Fête des Pères, la délégation Bretagne de l’association SOS PAPA souhaite témoigner sa profonde sympathie pour Jérôme Le Huec, un père de famille ayant entrepris une grève de la faim depuis trente-neuf jours à Rennes. Il n’a trouvé que ce geste extrême pour tenter de […]

Divorce, outil juridique d’exclusion sociale

SOS PAPA

L’observation des sociétés d’aujourd’hui montre que le divorce est souvent l’origine de difficultés de toutes sortes qui peuvent conduire, dans les cas les plus graves, à une marginalisation durable des personnes. Le chiffre des suicides mis en relation avec le traumatisme du divorce est une donnée particulièrement significative. Peut-on, à partir de là, établir une […]

L’égalité salariale entre femmes et hommes

SOS PAPA

Communiqué de presse de SOS PAPA Les députés français débattent de l’égalité salariale entre femmes et hommes. SOS PAPA ne peut que soutenir cette volonté d’égalité homme-femme. Nous savons bien que la raison principale de cette inégalité de salaire est due au fait que la société et les sociétés considèrent que seules les femmes doivent […]

Parents adoptifs, parents adoptés

Adoption (© Tanya Patxot – Pixabay)

Introduction Cette recherche [1] est le résultat du travail de deux groupes d’hommes et de femmes ayant tous un ou plusieurs enfants adoptifs. Chacun de ces groupes se réunit une fois par mois, l’un à Lyon, l’autre en Seine-et-Marne, animé par l’un des auteurs de la recherche, membres eux-mêmes du groupe. Les thèmes abordés sont définis […]