La Cour européenne des droits de l’homme a rejeté aujourd’hui la requête d’une femme qui sollicitait un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant que son ex-compagne avait eu par procréation médicalement assistée en Belgique lorsqu’elles vivaient en couple. Loin d’être isolé, et même appelé – malheureusement – à se développer, ce genre […]
Courriel d’information (Droits du parent et de l’enfant), nº 6, 11 novembre 2020. Article archivé au format PDF (200 Ko, 2 p.). « Abortion bill will be sent to Congress in November, says Ibarra », Buenos Aires Times, 11 novembre 2020. Article archivé au format PDF (32 Ko, 2 p.). « Contre les allégations mensongères – JT des darons », Juste papa, 11 novembre 2020. « Hungary government […]
Communiqué de presse de la Fondation pour l’école Dans le cadre des travaux préparatoires relatifs au projet de loi visant à renforcer la laïcité et conforter les principes républicains (projet de loi d’ores et déjà soumis pour avis au Conseil d’État avant sa présentation en Conseil des ministres le 9 décembre 2020), le Cabinet du ministre […]
Lardet (Frédérique), question écrite nº 33734 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’instruction en famille [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 45 A.N. (Q), 10 novembre 2020, p. 7899]. Mme Frédérique Lardet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l’instruction […]
Goulet (Perrine), question écrite nº 32808 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur l’adoption en Haïti [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 40 A.N. (Q), 6 octobre 2020, p. 6779]. Mme Perrine Goulet interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’arrêté de suspension de l’adoption internationale en Haïti. Cette […]
Leseul (Gérard), question écrite nº 33770 au ministre de la Justice sur les délais des décisions de justice dans le cadre des procédures de divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 45 A.N. (Q), 10 novembre 2020, p. 7916]. M. Gérard Leseul attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur […]
Le supplément familial de traitement est versé à tout agent public, contractuel ou fonctionnaire, ayant au moins un enfant à charge. Son montant dépend de l’indice majoré de l’agent et du nombre d’enfants à sa charge. Jusqu’à la loi nº 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, lorsque les parents divorçaient ou se […]
Lors de son audience publique de ce 10 novembre 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Elle a en effet confirmé l’analyse et la jurisprudence que la deuxième chambre civile de la même Cour avait formées dans un arrêt […]
« Manitoba au Canada : la filiation “pour tous” », Gènéthique, 10 novembre 2020. Article archivé au format PDF (72 Ko, 2 p.). Chabalier (Anaïs), « Divorce, séparation : 8 idées reçues sur la garde alternée », Femme Actuelle, 10 novembre 2020. Article archivé au format PDF (127 Ko, 4 p.). Collectif, Harcèlement scolaire et cyber harcèlement, Paris, Union nationale des associations familiales, 10 novembre 2020. Document archivé au […]
Ménard (Emmanuelle), question écrite nº 28664 à la ministre de la Justice sur les dispositions concernant les experts judiciaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 21 avril 2020, p. 2933]. Mme Emmanuelle Ménard attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur sur plusieurs dispositions visant à simplifier […]
« Les affres de la filiation », Gènéthique, 9 novembre 2020. Voir notre chronique du 14 octobre dernier. Article archivé au format PDF (312 Ko, 1 p.). « Avortement : crise sanitaire, crise des priorités », Gènéthique, 9 novembre 2020. Article archivé au format PDF (0.99 Mo, 2 p.). « Korean Government announces intention to introduce abortion up to 24 weeks », Right to Life, 9 novembre 2020. Article archivé au […]
Heuzenroeder (Catherine), « “Abortion to birth” emerges as key issue for those opposing new SA legislation », ABC, 8 novembre 2020. Article archivé au format PDF (206 Ko, 4 p.). Patel (Bhvishya), « A fifth of marriages have IMPROVED during lockdown – as number of couples filing for divorce plummets », The Daily Mail, 8 novembre 2020. Article archivé au format PDF (143 Ko, 4 p.). […]
Le ministre des solidarités et de la santé Olivier Véran a adressé avant-hier un courrier à l’ensemble des sages-femmes pour les informer notamment de la prolongation de certaines dérogations mises en place dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, dont le recours aux téléconsultations pour les avortements médicamenteux. L’arrêté de ce jour modifiant l’arrêté du […]
« Instruction en famille (école à la maison) », Juristes pour l’enfance, 7 novembre 2020. Article archivé au format PDF (139 Ko, 3 p.). « Poland braces for more anti-government protests over abortion law », Euronews, 7 novembre 2020. Article archivé au format PDF (108 Ko, 2 p.). Chaperon (Isabelle), « En temps de crise, les dirigeantes appelées aux manettes », Le Monde, nº 23587, 8 novembre 2020, p. 17. Article archivé […]
Siégeant à la High Court of Justice (Family Division), le juge Stephen Cobb a rendu aujourd’hui une décision intéressante dans une affaire internationale assez embrouillée. Nonobstant certaines particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche, cette chronique pourrait aussi intéresser certains de nos lecteurs. Le contexte En l’espèce, une femme bulgare et un homme […]