Catégorie : Droit

Violence maternelle dans les Pyrénées-Atlantiques (suite)

La République des Pyrénées, nº 21913, 13 décembre 2016, p. 1

Mourgues (Renée), « Elle avait tenté de tuer sa fille de 7 ans », La République des Pyrénées, nº 21913, 13 décembre 2016, p. 4. Le procès de Catherine Rousse a commencé hier devant la cour d’assises des Pyrénées-Atlantiques. Cette Tarbaise de trente-sept ans est poursuivie pour tentative de meurtre sur sa fille Manuela, dix ans, qu’elle avait tenté d’étrangler le […]

Violence maternelle dans les Pyrénées-Atlantiques

Zombie

Le procès de Catherine Rousse a commencé aujourd’hui devant la cour d’assises des Pyrénées-Atlantiques. Cette Tarbaise de trente-sept ans est poursuivie pour tentative de meurtre sur sa fille Manuela, dix ans, qu’elle avait tenté d’étrangler le 18 mai 2014 en fin d’après-midi à Saint-Pée-sur-Nivelle. Ce jour-là, la petite fille, alors âgée de sept ans et résidant […]

Question sur la réforme de l’Agence française de l’adoption

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 49 AN (Q), 6 décembre 2016

Audibert-Troin (Olivier), Question écrite nº 101088 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la réforme de l’Agence française de l’adoption (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 49 AN (Q), 6 décembre 2016, p. 9920). M. Olivier Audibert-Troin interroge Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes […]

Soutien au député Daniel Fasquelle contre le pédopsychanalyste Bernard Golse

SOS PAPA

Communiqué de presse de SOS PAPA Le député Daniel Fasquelle a déposé une proposition de résolution en vue de rendre juridiquement opposable les recommandations de la Haute Autorité de la Santé contre l’intrusion de la psychanalyse dans le traitement de l’autisme. Cette proposition de résolution venant en débat le 8 décembre prochain, Bernard Golse se permet […]

Violence féminine dans les Pyrénées-Atlantiques (suite)

Zombie

On ne peut qu’être impressionné par la célérité du système judiciaire lorsqu’il s’agit de protéger les chiots de la violence féminine. Une jeune hystérique d’une vingtaine d’années s’étant amusée à défenestrer un chiot au cours d’une dispute avec son conjoint (voir notre article d’hier), la police paloise n’a pas tardé à convoquer le couple, tandis […]

Publications recensées en novembre 2016

Magazines

Ont été regroupées ici toutes les publications de novembre 2016 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Anderson (Lydia R.), « Divorce Rate in the U.S.: Geographic Variation, 2015 », National Center for Family and Marriage Research, novembre 2016. Article archivé au format PDF (1.88 Mo, 2 p.). Andreu (Sandra), Steinmetz (Claire), « Les performances en orthographe […]

Conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés en garde alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 AN (Q), 29 novembre 2016

Saint-André (Stéphane), Question écrite nº 100983 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés en garde alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 AN (Q), 29 novembre 2016, p. 9696). M. Stéphane Saint-André alerte Mme la ministre des familles, de l’enfance […]

Question sur la réforme de l’Agence française de l’adoption

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 AN (Q), 29 novembre 2016

Bonneton (Michèle), Question écrite nº 100942 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la réforme de l’Agence française de l’adoption (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 AN (Q), 29 novembre 2016, p. 9731). Mme Michèle Bonneton interroge Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes […]

Mission d’information sur le redressement de la justice

Sénat

La commission des lois du Sénat a créé en juillet 2016 une mission d’information sur le redressement de la justice. Elle a pour objet d’établir un diagnostic sur l’état de la justice en France et de dessiner les voies du redressement de cette institution essentielle de l’État de droit, combinant la nécessité d’un effort budgétaire […]

Manifestation de la Saint-Nicolas 2016

S.O.S. PAPA Belgique

Communiqué de presse de S.O.S. PAPA Belgique Mesdames, Messieurs, S.O.S. PAPA Belgique asbl organise une manifestation ce mardi 6 décembre, jour de la Saint-Nicolas, pour sensibiliser le monde de la justice aux pères et mères victimes d’aliénation parentale. En ce jour de Saint-Nicolas, de nombreux pères ou mères ne pourront partager ce moment de bonheur […]

Publication des actes du colloque « Dix ans de Droit de la non-discrimination »

Dix ans de Droit de la non-discrimination

Dix ans après la création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, son successeur le Défenseur des droits, le Conseil d’État, la Cour de cassation et le Conseil national des barreaux ont organisé le 5 octobre 2015 un colloque consacré à « 10 ans de droit de la non-discrimination », dont les actes […]

Rapport sur la consultation citoyenne relative à l’égalité entre les femmes et les hommes

Assemblée nationale

Du 4 au 17 octobre 2016, l’Assemblée nationale a invité sur son site les internautes à donner leur avis sur l’impact des dispositions clefs de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (voir notre article). Cette consultation citoyenne a porté sur cinq thématiques : la définition des objectifs de […]

SOS PAPA, la primaire de la droite et du centre, et le suicide familial

SOS PAPA

Communiqué de presse de SOS PAPA Mesdames et Messieurs les députés, les sénateurs, les journalistes, La presse vient de se faire l’écho de la réponse positive de la plupart (Nathalie Kosciusko-Morizet s’y est jointe hier) des candidats à cette primaire à notre constat d’inégalité parentale, et à la pertinence d’y remédier par une modification de […]

Présidentielles 2017 : les candidats interrogés sur l’égalité parentale

Courrier de quatre associations adressé aujourd’hui aux candidats à la prochaine élection présidentielle pour les interroger sur leur position quant à l’égalité parentale Nous vous contactons au nom des associations Égalité Parentale, J’aime mes 2 Parents, Jamais sans Papa et Le Parti des Enfants du Monde (régies par la loi [du 1er juillet] 1901) au sujet […]

Répartition des prestations familiales en cas de garde alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 47 AN (Q), 22 novembre 2016

Carvalho (Patrice), Question écrite nº 100814 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la répartition des prestations familiales en cas de garde alternée d’un enfant (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 47 AN (Q), 22 novembre 2016, pp. 9546-9547). M. Patrice Carvalho attire l’attention de Mme la ministre des familles, […]