Catégorie : Droit

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Assemblée nationale

Déposée aujourd’hui à l’Assemblée nationale par Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues, la proposition de loi nº 4347, « visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes », repose sur le postulat féministe bien connu selon lequel les inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes seraient autant d’injustices. […]

Conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés en garde alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 51 AN (Q), 20 décembre 2016

Castaner (Christophe), Question écrite nº 101480 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés en garde alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 51 AN (Q), 20 décembre 2016, p. 10478). M. Christophe Castaner attire l’attention de Mme la ministre des familles, […]

Questions sur la réforme de l’Agence française de l’adoption

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 51 AN (Q), 20 décembre 2016

Ginesta (Georges), Question écrite nº 101418 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la réforme de l’Agence française de l’adoption (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 51 AN (Q), 20 décembre 2016, pp. 10477-10478). M. Georges Ginesta attire l’attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits […]

Revue de presse du 17 décembre 2016

Revue de presse

Francesco Arcuri vs Juana Rivas « Un juez obliga a dos menores a volver con su padre maltratador », El Mundo, 17 décembre 2016. Article archivé au format PDF (37 Ko, 2 p.). « Una sentencia obliga a dos menores a regresar al domicilio de su padre en Italia, condenado por violencia machista », eldiario.es, 17 décembre 2016. Article archivé au format PDF (48 Ko, 2 p.).

Laurence Rossignol en flagrant délit de mensonge et misandrie

SOS PAPA

Communiqué de presse de SOS PAPA   Interviewée la nuit dernière à Question d’info sur LCP, Laurence Rossignol a eu le toupet (à partir de 18:30) : de nier les statistiques 2013 de la Chancellerie (la résidence alternée est toujours accordée à un père qui la souhaite quand la mère est d’accord, refusée dans plus de […]

Violence maternelle dans les Pyrénées-Atlantiques (suite)

La République des Pyrénées, nº 21915, 15 décembre 2016, p. 1

Mourgues (Renée), « Cour d’assises : 7 ans de prison infligés à la mère étrangleuse », La République des Pyrénées, nº 21915, 15 décembre 2016, p. 4. La troisième et dernière journée du procès de Catherine Rousse s’est déroulée hier devant la cour d’assises des Pyrénées-Atlantiques. Cette Tarbaise de trente-sept ans est poursuivie pour tentative de meurtre sur sa fille Manuela, dix […]

Violence maternelle dans les Pyrénées-Atlantiques (suite)

Zombie

Mourgues (Renée), « Manuela devant les assises : “J’aime beaucoup ma maman et elle me manque” », La République des Pyrénées, nº 21914, 14 décembre 2016, p. 4. La deuxième journée du procès de Catherine Rousse s’est déroulée hier devant la cour d’assises des Pyrénées-Atlantiques. Cette Tarbaise de trente-sept ans est poursuivie pour tentative de meurtre sur sa fille Manuela, dix […]

Question sur la contraception dans les établissements scolaires

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 50 AN (Q), 13 décembre 2016

Tolmont (Sylvie), Question écrite nº 98981 à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la contraception dans les établissements scolaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 AN (Q), 20 septembre 2016, p. 8254]. Mme Sylvie Tolmont interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la contraception dans les […]

Questions sur la réforme de l’Agence française de l’adoption

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 50 AN (Q), 13 décembre 2016

Crozon (Pascale), Question écrite nº 101246 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la réforme de l’Agence française de l’adoption (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 50 AN (Q), 13 décembre 2016, pp. 10221-10222). Mme Pascale Crozon interroge Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes […]

Conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés en garde alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 50 AN (Q), 13 décembre 2016

Delaunay (Michèle), Question écrite nº 101302 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés en garde alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 50 AN (Q), 13 décembre 2016, p. 10222). Mme Michèle Delaunay attire l’attention de Mme la ministre des familles, […]

Violence maternelle dans les Pyrénées-Atlantiques (suite)

La République des Pyrénées, nº 21913, 13 décembre 2016, p. 1

Mourgues (Renée), « Elle avait tenté de tuer sa fille de 7 ans », La République des Pyrénées, nº 21913, 13 décembre 2016, p. 4. Le procès de Catherine Rousse a commencé hier devant la cour d’assises des Pyrénées-Atlantiques. Cette Tarbaise de trente-sept ans est poursuivie pour tentative de meurtre sur sa fille Manuela, dix ans, qu’elle avait tenté d’étrangler le […]

Violence maternelle dans les Pyrénées-Atlantiques

Zombie

Le procès de Catherine Rousse a commencé aujourd’hui devant la cour d’assises des Pyrénées-Atlantiques. Cette Tarbaise de trente-sept ans est poursuivie pour tentative de meurtre sur sa fille Manuela, dix ans, qu’elle avait tenté d’étrangler le 18 mai 2014 en fin d’après-midi à Saint-Pée-sur-Nivelle. Ce jour-là, la petite fille, alors âgée de sept ans et résidant […]

Question sur la réforme de l’Agence française de l’adoption

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 49 AN (Q), 6 décembre 2016

Audibert-Troin (Olivier), Question écrite nº 101088 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la réforme de l’Agence française de l’adoption (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 49 AN (Q), 6 décembre 2016, p. 9920). M. Olivier Audibert-Troin interroge Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes […]

Soutien au député Daniel Fasquelle contre le pédopsychanalyste Bernard Golse

SOS PAPA

Communiqué de presse de SOS PAPA Le député Daniel Fasquelle a déposé une proposition de résolution en vue de rendre juridiquement opposable les recommandations de la Haute Autorité de la Santé contre l’intrusion de la psychanalyse dans le traitement de l’autisme. Cette proposition de résolution venant en débat le 8 décembre prochain, Bernard Golse se permet […]

Violence féminine dans les Pyrénées-Atlantiques (suite)

Zombie

On ne peut qu’être impressionné par la célérité du système judiciaire lorsqu’il s’agit de protéger les chiots de la violence féminine. Une jeune hystérique d’une vingtaine d’années s’étant amusée à défenestrer un chiot au cours d’une dispute avec son conjoint (voir notre article d’hier), la police paloise n’a pas tardé à convoquer le couple, tandis […]