p@ternet

Réseau paternel

Violence maternelle dans les Pyrénées-Atlantiques (suite)

La République des Pyrénées, nº 21915, 15 décembre 2016, p. 1

Mourgues (Renée), « Cour d’assises : 7 ans de prison infligés à la mère étrangleuse », La République des Pyrénées, nº 21915, 15 décembre 2016, p. 4.

La troisième et dernière journée du procès de Catherine Rousse s’est déroulée hier devant la cour d’assises des Pyrénées-Atlantiques. Cette Tarbaise de trente-sept ans est poursuivie pour tentative de meurtre sur sa fille Manuela, dix ans, qu’elle avait tenté d’étrangler le 18 mai 2014 en fin d’après-midi à Saint-Pée-sur-Nivelle. Ce jour-là, la petite fille, alors âgée de sept ans et résidant depuis le mois de mars chez son père, Patrick Ducamp, était avec sa mère dans le cadre d’un droit de visite.

Le verdict est tombé à 23 h 30 : Catherine Rousse a été condamnée à sept ans de prison pour tentative de meurtre sur sa fille Manuela.

Au terme de ce procès, il nous paraît intéressant de relever, une fois de plus, la duplicité du système judiciaire en matière d’affaires familiales. De nombreuses voix s’élèvent régulièrement pour critiquer l’absence de publicité des débats en chambre du conseil : ce huis-clos qui n’ose dire son nom laisse toute latitude aux avocats et magistrats de se comporter et de s’exprimer de façon totalement irrespectueuse à l’égard de telle ou telle partie (très souvent le père, allez savoir pourquoi).

Le député Jean-François Mancel avait interrogé le ministère de la Justice à ce sujet dans une question écrite publiée au Journal officiel le 2 juillet 2013, à laquelle Christiane Taubira avait fait répondre :

« Les articles 22 et 433 du code de procédure civile disposent que les débats sont publics, sauf les cas où la loi exige ou permet qu’ils aient lieu en chambre du conseil. Ce principe de publicité des débats est l’un des moyens permettant de garantir le droit à un procès équitable. Cependant, dans certaines matières, cette publicité des débats est écartée. Tel est le cas de la matière familiale pour laquelle l’article 1074 du code de procédure civile indique que les demandes sont instruites en chambre du conseil, sauf disposition contraire. Cette dérogation s’explique par le fait que le contentieux familial porte sur la vie privée des parties. Il importe également de protéger l’intimité des mineurs très souvent concernés par ces affaires. Il n’est donc pas opportun que ces litiges soient débattus publiquement. »

Or, très étrangement, cette protection de la vie privée des parties et de l’intimité des mineurs n’est plus de mise lorsque ces mêmes affaires familiales sont portées au pénal. Agression sexuelle, fragilités parentales, turpitudes familiales : tout a été déballé sur la place publique ces derniers jours, sans le moindre souci d’épargner qui que ce soit. Deux poids et deux mesures ?


Laissez un commentaire (respectez les règles exposées dans la rubrique “À propos”)

© 1999-2018 p@ternet Frontier Theme