Jour : 27 décembre 2016

Question sur la réforme de l’Agence française de l’adoption

Journal officiel de la République française, édition «Débats parlementaires – Assemblée nationale», nº 52 AN (Q), 27 décembre 2016

Giran (Jean-Pierre), Question écrite nº 101650 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la réforme de l’Agence française de l’adoption (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 52 AN (Q), 27 décembre 2016, pp. 10634-10635). M. Jean-Pierre Giran attire l’attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits […]