Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Hier, le Parlement européen a voté, par 490 voix sur 620, la directive Équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants. Après sa ratification finale par le Conseil européen, ce texte, qui a déjà fait l’objet d’un accord de « trilogue » entre le Conseil, le […]
« 3 impacts positifs de l’implication du père sur la vie de son bébé », Le Paternel, 5 avril 2019. Article archivé au format PDF (1 Mo, 4 p.). « Une bonne leçon à prendre avant de divorcer », 20 minutes, nº 3406, 5 avril 2019, p. 10. Article archivé au format PDF (353 Ko, 2 p.). « Divorce au Danemark : un cours obligatoire pour préserver les enfants », Alliance Vita, 5 avril […]
Alors que les justiciables ont besoin de décisions claires et intelligibles, les arrêts de la Cour de cassation ont souvent été critiqués pour leur caractère lapidaire et obscur, favorisant des contresens dans leur interprétation. La Cour européenne des droits de l’homme a d’ailleurs récemment condamné la France car les juges strasbourgeois eux-mêmes ne comprenaient pas […]
Férat (Françoise), Question écrite nº 9846 au ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les stages pour les élèves de moins de quatorze ans du ressort de l’enseignement agricole dans des entreprises [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 4 avril 2019, p. 1760]. Mme Françoise Férat attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture […]
Janssens (Jean-Marie), Question écrite nº 9775 au ministre de l’intérieur sur les listes paritaires pour les élections municipales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 4 avril 2019, p. 1773]. M. Jean-Marie Janssens interroge M. le ministre de l’intérieur sur l’intention du Gouvernement de mettre en place, pour les élections municipales de 2020, un scrutin […]
Lherbier (Brigitte), Question écrite nº 9801 au ministre de l’intérieur sur les conditions de la garde à vue [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 4 avril 2019, p. 1774]. Mme Brigitte Lherbier attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions de la garde à vue. La garde à vue s’apparente souvent […]
« Danemark. Pour divorcer, les parents devront maintenant suivre un cours de “coopération” », Ouest France, 4 avril 2019. Article archivé au format PDF (246 Ko, 3 p.). « Mandatory “divorce course” for parents splitting up in Denmark », France 24, 4 avril 2019. Article archivé au format PDF (108 Ko, 3 p.). « Mandatory “divorce course” for parents splitting up in Denmark », The Local, 4 avril 2019. […]
Prunaud (Christine), Question écrite nº 9641 à la ministre des solidarités et de la santé sur la suppression de la double clause de conscience pour l’interruption volontaire de grossesse [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 28 mars 2019, p. 1632]. Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la […]
Férat (Françoise), Question orale nº 732S au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’effectivité de la possibilité d’effectuer des stages d’observation pour les élèves de moins de quatorze ans [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 4 avril 2019, p. 1745]. Mme Françoise Férat attire l’attention de M. le ministre de l’éducation […]
Vaugrenard (Yannick), Question d’actualité au gouvernement nº 736 sur les morts dans la rue [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 33 S (C.R.), 5 avril 2019, pp. 5157-5158]. M. le président. La parole est à M. Yannick Vaugrenard, pour le groupe socialiste et républicain. M. Yannick Vaugrenard. Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de […]
Communiqué du Fatherhood Institute Help us celebrate our 20th birthday… Join us at our 21st Century Fathers conference Hands-on dads: we know how important they are… we know they’re out there… but how can we best support them? The Fatherhood Institute has been advocating for involved fathers since 1999, and to mark our 20th birthday we’ve […]
Trois sujets nous intéressant ont été abordés à l’Assemblée nationale au cours de la séance des questions au Gouvernement de ce jour : la protection des enfants lors des séparations conjugales, les pensions alimentaires impayées et le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales sur l’adoption en Seine-Maritime. Protection des enfants lors des séparations conjugales M. le […]
« #EuropeForUs. Renard e il Manifesto Fafce per le elezioni Ue », AgenSIR , 3 avril 2019. « Au Maroc, le Pape François alerte contre les “menaces contre l’objection de conscience des médecins” », Gènéthique, 3 avril 2019. Article archivé au format PDF (119 Ko, 1 p.). « Breaking: Government to appeal same-sex marriage ruling », Cayman Compass, 3 avril 2019. Article archivé au format PDF (199 Ko, […]
Lors de son audience publique de ce 3 avril 2019, la Cour de cassation a rappelé que le régime de la communauté universelle de biens avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant ne fait pas obstacle aux opérations de rapport et de réduction des libéralités consenties par l’époux défunt avant son changement de régime matrimonial. En […]
Masson (Jean-Louis), Question écrite nº 18423 à la ministre de la justice sur la lutte contre les enlèvements internationaux d’enfants au Japon [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 14 A.N. (Q), 2 avril 2019, p. 2918]. M. Jean-Louis Masson attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation désespérée […]