Catégorie : Droit

Revue de presse du 9 juillet 2019

Revue de presse

« Abortion and same-sex marriage moves for NI backed by MPs », BBC, 9 juillet 2019. Article archivé au format PDF (242 Ko, 6 p.). « Une action collective autorisée au Québec contre les pilules Yaz et Yasmine », Gènéthique, 9 juillet 2019. Article archivé au format PDF (185 Ko, 1 p.). « Kansas : un juge refuse d’autoriser une clinique à pratiquer des avortements par télémédecine », […]

Question sur la réforme de la justice

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 28 A.N. (Q), 9 juillet 2019

Dive (Danièle), question écrite nº 13321 à la ministre de la Justice sur la réforme de la justice [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 41 A.N. (Q), 16 octobre 2018, p. 9212]. M. Julien Dive alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de la justice et les risques d’éloignement […]

Revue de presse du 8 juillet 2019

Revue de presse

« Abortion amendments brought forward in attempt to hijack NI Bill », Right to Life, 8 juillet 2019. Article archivé au format PDF (123 Ko, 2 p.). « Delhi High Court dismisses plea seeking rules for LGBT marriage », The Statesman, 8 juillet 2019. Article archivé au format PDF (131 Ko, 2 p.). « En Espagne, des dépenses dix fois supérieures pour les IVG que pour les […]

Revue de presse du 7 juillet 2019

Revue de presse

Marius Bodnariu Adeogun (Eno), « Christian family to challenge Norway’s child welfare agency in court », Premier, 7 juillet 2019. Article archivé au format PDF (53 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, […]

Revue de presse du 6 juillet 2019

Revue de presse

« Condamné à six mois avec sursis pour abandon de famille », Le Dauphiné, 6 juillet 2019. Article archivé au format PDF (24 Ko, 2 p.). « Les féminicides, un combat de société », Le Monde, nº 23168, 7 juillet 2019, p. 30. Article archivé au format PDF (1.75 Mo, 2 p.). Bodiou (Lydie), Chauvaud (Frédéric), « Le passé regorge de meurtres de femmes », Le Monde, nº 23168, 7 juillet 2019, p. 27. Cédelle (Luc), […]

Revue de presse du 5 juillet 2019

Revue de presse

« Aux Pays-Bas, la PMA sera remboursée hors des cas d’infertilité », Gènéthique, 5 juillet 2019. Article archivé au format PDF (123 Ko, 1 p.). « Un donneur de sperme père sans le savoir de dizaines d’enfants : “Ça me tient éveillé la nuit. Je suis en thérapie” », Gènéthique, 5 juillet 2019. Article archivé au format PDF (88 Ko, 2 p.). « La “loi anti-fessée”, une volonté moderne […]

Revue de presse du 4 juillet 2019

Revue de presse

« Allemagne : annulation d’une condamnation pour publicité sur l’avortement », Gènéthique, 4 juillet 2019. Article archivé au format PDF (120 Ko, 1 p.). « Congé paternité : le National y est favorable », 20 minutes, 4 juillet 2019. Article archivé au format PDF (53 Ko, 2 p.). « Un homme en garde à vue après la mort de sa compagne enceinte », Le Monde, nº 23166, 5 juillet 2019, p. 11. Article archivé au […]

Assises nationales de la Protection de l’enfance : Adrien Taquet annonce les premières réformes de l’aide sociale à l’enfance

Ministère des Solidarités et de la Santé

Communiqué du ministère des Solidarités et de la Santé Ce jeudi 4 juillet, aux Assises nationales de la Protection de l’enfance, Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, a annoncé des premières mesures pour la réforme de l’aide sociale à l’enfance, a fixé le cap et précisé le […]

Paternet a besoin de vous !

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Internet est un outil extraordinaire mais – rien n’étant parfait en ce monde – avec quelques inconvénients. Nous voudrions ici attirer votre attention sur l’un d’eux, qui affecte notamment le domaine de l’information : le modèle économique de la quasi-gratuité. En ne comptant ni l’acquisition d’un terminal de consultation (ordinateur, tablette ou téléphone) ni les frais […]

Revue de presse du 3 juillet 2019

Revue de presse

« L’État néerlandais assurera le remboursement de la PMA hors des cas d’infertilité », Institut européen de bioéthique, 3 juillet 2019. Article archivé au format PDF (104 Ko, 1 p.). « German court overturns abortion advertising conviction », The Washington Post, 3 juillet 2019. Article archivé au format PDF (20 Ko, 1 p.). « La loi “antifessée” définitivement votée », Le Monde, nº 23165, 4 juillet 2019, p. 11. Article archivé au […]

Question sur la réalité effective de la coparentalité en cas de séparation

Sénat

Piednoir (Stéphane), Question orale nº 826S à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la réalité effective de la coparentalité en cas de séparation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 30 mai 2019, p. 2814]. […]

Question sur la place des pères dans la garde d’enfants

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 27 A.N. (Q), 2 juillet 2019

Marilossian (Jacques), question écrite nº 21005 à la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations sur la place des pères dans la garde d’enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 27 A.N. (Q), 2 juillet 2019, pp. 6004-6005]. M. Jacques Marilossian alerte Mme la […]

Revue de presse du 2 juillet 2019

Revue de presse

« À Chypre, des PMA pour choisir le sexe du bébé », Gènéthique, 2 juillet 2019. Article archivé au format PDF (122 Ko, 1 p.). « Familles monoparentales : l’Unaf invitée par Marlène Schiappa et Christelle Dubos, Secrétaires d’État, à participer à une rencontre de réflexion avec elles », unaf.fr, 2 juillet 2019. Article archivé au format PDF (36 Ko, 2 p.). « HHS Delays New Conscience Rights […]

Revue de presse du 1er juillet 2019

Revue de presse

« Law Commission begins work on weddings reform », Law Commission, 1er juillet 2019. Article archivé au format PDF (34 Ko, 2 p.). « Menacé de ne “plus voir” ses enfants, il s’attaque aux yeux de son ex-compagne », Le Figaro, 1er juillet 2019. Article archivé au format PDF (41 Ko, 2 p.). « Mission relative à [la] mise en œuvre de la démarche de consensus sur […]

Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse

Proposition de loi constitutionnelle nº 2086 visant à protéger le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse

Menés par le socialiste Luc Carvounas, cinquante députés ont déposé aujourd’hui une proposition de loi constitutionnelle (nº 2086) visant à protéger le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse, c’est-à-dire à inscrire un « droit » à l’avortement dans la Constitution française – le texte juridique le plus important du pays – sous la forme d’un article unique […]