Communiqué du Sénat Dans son rapport au Parlement pour le débat d’orientation budgétaire, le Gouvernement annonce la révision à la baisse des crédits du budget de la justice pour les années 2020 à 2022, remettant ainsi en cause la trajectoire adoptée il y a cinq mois à peine, que le Sénat avait déjà jugée insuffisante. […]
« Abortion clause will not work, says Baroness O’Loan », BBC, 16 juillet 2019. Article archivé au format PDF (67 Ko, 3 p.). « Appeals court hearing challenge to London abortion clinic buffer zone », Catholic News Agency, 16 juillet 2019. Article archivé au format PDF (73 Ko, 2 p.). « L’IVG, un “droit fondamental” ? “Cela rendrait la constitution illisible” », Gènéthique, 16 juillet 2019. Article archivé au […]
« “10,000 signatures in 48 hours” oppose abortion law change in Northern Ireland », ITV News, 15 juillet 2019. Article archivé au format PDF (130 Ko, 3 p.). « Anglican Church rejects same-sex marriage amendment », CTV News Atlantic, 15 juillet 2019. Article archivé au format PDF (121 Ko, 2 p.). « Northern Ireland same-sex marriage plans put free speech at risk, coalition warns », Christian Today, 15 juillet 2019. […]
Collins (Lois M.), « Was earlier research wrong? Are we happier having kids than not having them? », Deseret News, 14 juillet 2019. Article archivé au format PDF (742 Ko, 3 p.). McLaughlin (Martyn), « Warning changing divorce laws puts family support system at risk », The Scotsman, 14 juillet 2019. Article archivé au format PDF (42 Ko, 3 p.). Rasmussen (Lars Igum), Rønberg (Gitte), « Flere […]
« Author of 1967 Abortion Act: there are “too many” abortions », The Christian Institute, 12 juillet 2019. Article archivé au format PDF (128 Ko, 3 p.). « House of Lords will attempt to prevent abortion being forced on Northern Ireland », Right to Life, 12 juillet 2019. Article archivé au format PDF (141 Ko, 2 p.). « New MenCare partner SERATA launches “Celebrating Fatherhood” campaign […]
Troendlé (Catherine), Question écrite nº 11433 à la ministre de la justice sur les chiffres inquiétants des féminicides [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 11 juillet 2019, pp. 3656-3657]. Mme Catherine Troendlé attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les chiffres inquiétants des féminicides. Au 4 juillet 2019, 71 victimes […]
« Arte : “Les enfants du secret”, l’anonymat des donneurs de sperme en question », Gènéthique, 11 juillet 2019. Article archivé au format PDF (81 Ko, 3 p.). « Gibraltar Government announces referendum on abortion legislation », Gibraltar Chronicle, 11 juillet 2019. Article archivé au format PDF (26 Ko, 2 p.). « Judge who approved abortion did not factor in disabled woman’s feelings », Premier, 11 juillet 2019. Article […]
Bourquin (Martial), Question écrite nº 10769 au ministre de l’intérieur sur les violences faites aux femmes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 24 S (Q), 13 juin 2019, p. 3035]. M. Martial Bourquin attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur concernant les violences faites aux femmes et les mesures envisagées par le Gouvernement. Depuis le 1er janvier […]
Lors de son audience publique de ce 11 juillet 2019, la Cour de cassation a rappelé qu’un époux peut disposer seul des deniers communs, mais qu’il doit informer son conjoint de l’affectation des sommes importantes prélevées sur la communauté lors de la liquidation d’icelle s’il en est requis. En l’espèce, des difficultés s’étaient élevées à l’occasion […]
Lors de son audience publique de ce 11 juillet 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs. En l’espèce, des difficultés s’étaient élevées à l’occasion de la liquidation des intérêts patrimoniaux d’un couple divorcé et l’ex-épouse avait formé un pourvoi en cassation contre un arrêt rendu par la […]
Détraigne (Yves), question écrite nº 11362 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la lutte contre les féminicides [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 11 juillet 2019, p. 3650]. M. Yves Détraigne appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État […]
Sollogoub (Nadia), question orale nº 868S au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur la scolarisation des jeunes sourds et malentendants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 11 juillet 2019, p. 3618]. Mme Nadia Sollogoub attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les inquiétudes […]
« CofE challenges Govt on “no-fault divorce” », The Christian Institute, 10 juillet 2019. Article archivé au format PDF (67 Ko, 2 p.). « Dark day as Commons votes to impose abortion on NI and threaten decriminalisation in England and Wales », Society for the Protection of Unborn Children, 10 juillet 2019. Article archivé au format PDF (119 Ko, 3 p.). « Delhi HC allows abortion […]
« Abortion and same-sex marriage moves for NI backed by MPs », BBC, 9 juillet 2019. Article archivé au format PDF (242 Ko, 6 p.). « Une action collective autorisée au Québec contre les pilules Yaz et Yasmine », Gènéthique, 9 juillet 2019. Article archivé au format PDF (185 Ko, 1 p.). « Kansas : un juge refuse d’autoriser une clinique à pratiquer des avortements par télémédecine », […]
Dive (Danièle), question écrite nº 13321 à la ministre de la Justice sur la réforme de la justice [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 41 A.N. (Q), 16 octobre 2018, p. 9212]. M. Julien Dive alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de la justice et les risques d’éloignement […]