Catégorie : Droit

Revue de presse du 22 avril 2020

Revue de presse

« Helsinki divorces spike during state of emergency », Yle, 22 avril 2020. Article archivé au format PDF (36 Ko, 1 p.). Brébisson (Guillaume, de), Le petit guide du confinement réussi en couple, Malakoff, InterEditions, 22 avril 2020. Personne ne s’attendait à devoir vivre en couple vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Or, il n’est pas simple de vivre […]

La Terreur mauve

Zombie

Les amateurs de contrepèteries et autres décaleurs de sons qui participent à la bonne tenue intellectuelle de ce site prétendent que les nouilles ramollissent dans le corps de la France, et que l’actuelle crise sanitaire n’arrange rien puisqu’elle contribue largement à abolir les mythes. Nous aurions pu prendre la chose en riant, si ne nous […]

Journée internationale contre l’aliénation parentale

S.O.S. PAPA Belgique

Communiqué de presse de S.O.S. PAPA Belgique À l’occasion de la commémoration de la journée internationale contre le syndrome d’aliénation parentale (SAP) du 25 avril, S.O.S. PAPA Belgique asbl devait manifester vendredi 24 avril 2020 de 11 h 00 à 13 h 00 devant le tribunal de première instance – section « Famille », place Schalbert 1, Bâtiment B, 6700 Arlon. Une entrevue était […]

Question sur les compétences du juge en matière de divorce

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 21 avril 2020

Descamps (Béatrice), question écrite nº 28663 à la ministre de la Justice sur les compétences du juge en matière de divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 21 avril 2020, p. 2933]. Mme Béatrice Descamps attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les compétences du juge […]

Question sur la valeur juridique de la déclaration sur l’honneur

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 21 avril 2020

Descamps (Béatrice), question écrite nº 28640 à la ministre de la Justice sur la valeur juridique de la déclaration sur l’honneur [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 21 avril 2020, p. 2932]. Mme Béatrice Descamps attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la déclaration sur l’honneur […]

Question sur le prorata temporis des pensions alimentaires

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 21 avril 2020

Goulet (Perrine), question écrite nº 28639 à la ministre de la Justice sur le prorata temporis des pensions alimentaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 21 avril 2020, p. 2932]. Mme Perrine Goulet interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la prise en compte des temps de garde […]

Question sur la notion d’état de besoin et la pension alimentaire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 21 avril 2020

Descamps (Béatrice), question écrite nº 28638 à la ministre de la Justice sur la notion d’état de besoin et la pension alimentaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 21 avril 2020, p. 2932]. Mme Béatrice Descamps attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions d’attribution […]

Revue de presse du 21 avril 2020

Revue de presse

« Malte : 124 FIV en 2019, pour 28 grossesses », Gènéthique, 21 avril 2020. Article archivé au format PDF (108 Ko, 1 p.). Bernard (Vincent), et alii, « Logements suroccupés, personnes âgées isolées… : des conditions de confinement diverses selon les territoires », Insee Focus, nº 189, 21 avril 2020. Les mesures de confinement mises en place depuis le 17 mars dernier touchent la population de façon […]

Question sur l’attribution préférentielle du logement familial

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 21 avril 2020

Descamps (Béatrice), question écrite nº 28635 à la ministre de la Justice sur l’attribution préférentielle du logement familial [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 21 avril 2020, p. 2932]. Mme Béatrice Descamps attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’attribution du logement familial dans le cadre […]

Question sur la situation critique du tribunal judiciaire de Nantes

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 21 avril 2020

Brunet (Anne-France), question écrite nº 28665 à la ministre de la justice sur la situation critique du tribunal judiciaire de Nantes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 21 avril 2020, p. 2933]. Mme Anne-France Brunet attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les nombreux dysfonctionnements auxquels […]

Question sur les dispositions concernant les experts judiciaires

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 21 avril 2020

Ménard (Emmanuelle), question écrite nº 28664 à la ministre de la Justice sur les dispositions concernant les experts judiciaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 21 avril 2020, p. 2933]. Mme Emmanuelle Ménard attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur sur plusieurs dispositions visant à simplifier […]

Revue de presse du 20 avril 2020

Revue de presse

« Avortement aux États-Unis : le Planned Parenthood augmente ses parts de marché », Gènéthique, 20 avril 2020. Article archivé au format PDF (136 Ko, 2 p.). « Brazilian Supreme Court to consider legalizing abortion in Zika cases », Catholic News Agency, 20 avril 2020. Article archivé au format PDF (45 Ko, 2 p.). « Finland’s first same-sex adoptions confirmed », News Now Finland, 20 avril 2020. Article archivé […]

Les robes noires iront au bal masquées

Conseil d'État

Précisons-le d’emblée, cette petite chronique de jurisprudence a surtout pour objet de montrer à quel point un groupe social peu nombreux mais bien organisé peut agir beaucoup plus efficacement qu’une foule d’individus dispersés. Que les pères qui ont des oreilles pour voir et des yeux pour entendre – ou l’inverse – méditent la leçon, qui […]

Revue de presse du 19 avril 2020

Revue de presse

Israel (Melanie), « Abortion is Planned Parenthood’s “essential” billion-dollar business », Washington Examiner, 19 avril 2020. Article archivé au format PDF (258 Ko, 5 p.). Moraine (Anne-Corinne), « Confinement. Des enfants en danger : “ne pleure pas papa, on va revenir quand tu auras appris à être papa” », France 3, 19 avril 2020. Article archivé au format PDF (1.22 Mo, 18 p.). Yoon-kyung (Park), « Women still […]

Revue de presse du 18 avril 2020

Revue de presse

« Confinement : des stocks “considérables” d’affaires familiales en attente », France Info, 18 avril 2020. Article archivé au format PDF (87 Ko, 2 p.). « Pro-life leaders call for coronavirus vaccine without abortion ties », Catholic News Agency, 18 avril 2020. Article archivé au format PDF (53 Ko, 3 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne […]