Catégorie : Droit

Revue de presse du 28 avril 2020

Revue de presse

Amrani-Mekki (Soraya), Foreman (Simon), « Une autre urgence : le rétablissement d’un fonctionnement normal de la justice », avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, 28 avril 2020. Document archivé au format PDF (1.37 Mo, 12 p.). Belluck (Pam), « Abortion by Telemedicine: A Growing Option as Access to Clinics Wanes », The New York Times, 28 avril 2020. Article archivé au […]

Agir auprès des députés : dix résolutions pour le monde d’après

Revalorisons la famille

De nombreuses voix s’élèvent pour évoquer ce que pourrait être le « monde d’après », en espérant des changements profonds. Ce temps de confinement – en famille pour le plus grand nombre – illustre combien la famille est essentielle et s’affirme comme le seul socle lorsque tout chancelle. En lien avec les Juristes pour l’enfance, les Associations […]

Revue de presse du 27 avril 2020

Revue de presse

« 52 years of abortion in the UK: 9,446,068 lives lost since 1967 — one unborn baby every 3 minutes », Right To Life, 27 avril 2020. Article archivé au format PDF (221 Ko, 5 p.). « IVG : vers l’utilisation de la détresse pyschosociale pour des avortements hors délai ? », Gènéthique, 27 avril 2020. Article archivé au format PDF (99 Ko, 2 p.). « Position du CNGOF sur […]

Revue de presse du 26 avril 2020

Revue de presse

Clement (Megan), « There are fears coronavirus is stopping Australia’s migrant women from accessing abortions », SBS News, 26 avril 2020. Article archivé au format PDF (41 Ko, 4 p.). McHugh (Michael), « Northern Ireland Secretary “exceeded powers in allowing abortion” », Belfast Telegraph, 26 avril 2020. Article archivé au format PDF (71 Ko, 3 p.). Remeikis (Amy), « Australia’s family court to fast-track coronavirus lockdown-related […]

Revue de presse du 25 avril 2020

Revue de presse

Auffret (Simon), « Le délicat suivi à distance des conjoints auteurs de maltraitances », Le Monde, nº 23420, 26 avril 2020, p. 6. Article archivé au format PDF (1.26 Mo, 2 p.). Bouchez (Yann), Dryef (Zineb), « Le confinement est devenu un instrument supplémentaire pour exercer des violences », Le Monde, nº 23420, 26 avril 2020, pp. 6-7. Article archivé au format PDF (1.94 Mo, 3 p.). Cordier (Solène), « GPA : la colère des […]

April 25th – International Parental Alienation Awareness Day

World Parents

Communiqué de World Parents Organization #BreakTheSilence In a Danish survey on parental alienation 330 parents, almost an equal number of men and women, which stated they have experienced parental alienation and/or false accusations answered a survey. The survey was based on children in all age groups and an equal distribution between boys and girls. The survey […]

Revue de presse du 24 avril 2020

Revue de presse

« Iniquités financières », Masculinités, 24 avril 2020. Article archivé au format PDF (315 Ko, 2 p.). « Des pensions alimentaires inéquitables », Masculinités, 24 avril 2020. Article archivé au format PDF (374 Ko, 12 p.). « Sous-estimation de la contribution du parent non résident », Masculinités, 24 avril 2020. Article archivé au format PDF (342 Ko, 5 p.). Gaussel (Marie), « École et parents : des relations en tension », Éduveille, 24 avril […]

Revue de presse du 23 avril 2020

Revue de presse

« 50 % des enfants issus de PMA avec tiers-donneurs seraient mal dans leur peau », Gènéthique, 23 avril 2020. Article archivé au format PDF (117 Ko, 2 p.). « Développement d’un nouveau contraceptif avec des parts de marché en perspective », Gènéthique, 23 avril 2020. Article archivé au format PDF (195 Ko, 2 p.). « Divorces Skyrocket in Helsinki During COVID-19 Lockdown Amid Health Warnings », Sputnik, […]

Question sur la garde des enfants dans les couples séparés

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 23 avril 2020

Bérit-Débat (Claude), question écrite nº 15473 à la ministre de la Justice sur la garde des enfants dans les couples séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 23 avril 2020, p. 1906]. M. Claude Bérit-Débat attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question de la garde des […]

Question sur les difficultés d’accès à l’interruption volontaire de grossesse pendant la crise sanitaire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 23 avril 2020

Filleul (Martine), question écrite nº 15581 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur les difficultés d’accès à l’interruption volontaire de grossesse pendant la crise sanitaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 23 avril 2020, p. 1896]. Mme Martine […]

Question sur l’allongement des délais pour les interruptions volontaires de grossesse durant la période de confinement

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 23 avril 2020

Cohen (Laurence), question écrite nº 15406 au ministre des Solidarités et de la Santé sur l’allongement des délais pour les interruptions volontaires de grossesse durant la période de confinement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 23 avril 2020, p. 783]. Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur […]

Lettre ouverte de l’association Paire 2 Cœurs

Association Paire 2 Cœurs

Avertissement liminaire de P@ternet : le texte publié ci-dessous a retenu notre attention et nous a paru mériter d’être porté à la connaissance de nos lecteurs car il formule des propositions similaires à celles que nous soutenons depuis de nombreuses années. Nous regrettons cependant d’avoir eu à corriger les fautes d’orthographe qui l’entachaient et à en […]

Ordonnance portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19

Journal officiel lois et décrets

L’article 10 de l’ordonnance nº 2020-460 de ce jour, portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19, prolonge divers droits sociaux. Nous en reproduisons ci-dessous l’essentiel, avec les commentaires du rapport au Président de la République, annexé à l’ordonnance. Allocation de soutien familial « I. – Le versement de l’allocation de soutien familial […], due […]

Enfance en danger : le gouvernement mobilisé

France

Communiqué de presse gouvernemental Face au risque accru lié à la période de confinement et l’explosion du nombre de signalements au 119, le gouvernement réaffirme son engagement à assurer la continuité de la chaîne pénale et à renforcer l’ensemble des dispositifs permettant de répondre, compte tenu des contraintes actuelles, aux situations de maltraitance sur mineur. […]

To be, or not to be a father…

Courts and Tribunal Judiciary

Siégeant au tribunal de la famille de Manchester, le juge Alistair MacDonald a rendu aujourd’hui une longue décision dans une affaire qu’il a décrite comme un « minefield », précisant d’emblée : « Responsibility for this lies entirely with the adult parties in this case » (§ 1). En l’espèce, le père légitime de deux adolescents – une fille et un […]