« Angers. Un flash mob pour l’équité parentale avec “Papa en détresse” », Ouest France, 10 juillet 2020. Article archivé au format PDF (22 Ko, 1 p.). « Doctor fined for illegally prescribing abortion drugs », Radio New Zealand, 10 juillet 2020. Article archivé au format PDF (64 Ko, 2 p.). « Hongrie : succès de la politique familiale », France catholique, nº 3689, 10 juillet 2020, p. 10. Article archivé […]
Catégorie : Droit
Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant de l’ONU : des droits toujours imparfaitement appliqués
Communiqué de presse du Défenseur des droits Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe, publient leur deuxième rapport à l’attention du Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations unies, sur la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Ce rapport s’inscrit dans la perspective […]
Revue de presse du 9 juillet 2020
Égalité parentale, newsletter nº 11, 9 juillet 2020. Publication archivée au format PDF (361 Ko, 1 p.). « European Parliament urges Japan to revamp child custody rules », Kyodo News, 9 juillet 2020. Article archivé au format PDF (30 Ko, 1 p.). « Les FIV sont deux fois moins efficaces que ne le pensent les couples infertiles », Gènéthique, 9 juillet 2020. Article archivé au format PDF […]
Question sur les dysfonctionnements de la justice des mineurs
Vaugrenard (Yannick), Question écrite nº 12415 à la ministre de la justice sur les dysfonctionnements de la justice des mineurs [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 3 octobre 2019, p. 4954]. M. Yannick Vaugrenard attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dysfonctionnements de la justice des mineurs. […]
Revue de presse du 8 juillet 2020
« Belgique : Le tiers-payant pour la pilule du lendemain », Gènéthique, 8 juillet 2020. Article archivé au format PDF (124 Ko, 2 p.). « Bioéthique, PMA, GPA, les enfants ont la parole », Gènéthique, 8 juillet 2020. Article archivé au format PDF (186 Ko, 5 p.). « Cabinet endorses civil partnerships between same-sex couples », Thai PBS World, 8 juillet 2020. Article archivé au format PDF (226 Ko, 2 p.). […]
De l’action en recherche de paternité
Lors de son audience publique de ce 8 juillet 2020, la Cour de cassation a rappelé que l’opposition d’un homme à la réalisation d’une expertise génétique sans motif légitime peut constituer un indice de paternité. En l’espèce, un enfant était né en 2003 sans filiation paternelle déclarée. Agissant en qualité de représentante légale de l’enfant, la […]
Pas de contribution aux charges du ménage entre concubins
Lors de son audience publique de ce 8 juillet 2020, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui n’a pas de rapport direct avec la paternité mais qui pourrait cependant intéresser certains de nos lecteurs vivant en concubinage et confrontés à une séparation. En l’espèce, un concubin avait acquitté l’intégralité des loyers du logement qu’il […]
Projet de loi bioéthique : arrêtons de faire n’importe quoi !
Communiqué de presse d’Alliance Vita Alliance Vita dénonce le passage en force de la loi bioéthique programmé à partir du 27 juillet au mépris du travail parlementaire. Pour Tugdual Derville, délégué général d’Alliance Vita : « La programmation, la toute dernière semaine de juillet, du projet de loi bioéthique à l’Assemblée nationale est d’une folle indécence. Le Président […]
Procréation médicalement assistée sans père, réception d’ovocyte de la partenaire et gestation pour autrui : le gouvernement déterre la hache de guerre sur les questions sociétales
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous En prévoyant l’examen en deuxième lecture du projet de loi bioéthique à l’Assemblée nationale à partir du 27 juillet, le Premier Ministre Jean Castex et la Conférence des présidents du Palais-Bourbon lui confèrent un caractère urgent et prioritaire, alors même que la situation sanitaire reste préoccupante et que […]
Revue de presse du 7 juillet 2020
« Confinement : Moins 1,85 million d’avortements en Inde », Gènéthique, 7 juillet 2020. Article archivé au format PDF (89 Ko, 2 p.). « Crise sanitaire – Agir maintenant pour prévenir la pauvreté et le surendettement : l’Unaf a rencontré Marine Jeantet, Déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes et Vincent Reymond, Directeur de […]
Question sur le respect de l’égalité parentale
Perrut (Bernard), question écrite nº 29354 à la ministre de la Justice sur le respect de l’égalité parentale [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 19 A.N. (Q), 12 mai 2020, p. 3340]. M. Bernard Perrut rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, que 3,4 millions d’enfants ne vivent pas avec leurs deux […]
Revue de presse du 6 juillet 2020
« Dans le coma à 19 ans, à cause de sa pilule contraceptive », Gènéthique, 6 juillet 2020. Article archivé au format PDF (118 Ko, 2 p.). « Loi de Bioéthique : la démission du gouvernement reporte le vote », Gènéthique, 6 juillet 2020. Article archivé au format PDF (156 Ko, 1 p.). « Polish President Moves to Outlaw Same-Sex Adoption », Sputnik, 6 juillet 2020. Article archivé au format […]
Revue de presse du 5 juillet 2020
« Polish president speaks out against same-sex couple adoptions », Bangkok Post, 5 juillet 2020. Article archivé au format PDF (116 Ko, 2 p.). Collectif, « Denying parental rights – Representatives of Church schools parents’ association », Times of Malta, 5 juillet 2020. Article archivé au format PDF (108 Ko, 3 p.). Doward (Jamie), « Weird but true: lockdown has made many families happier », The Guardian, […]
Revue de presse du 4 juillet 2020
« Chute de la délinquance mais hausse des violences intrafamiliales », Le Monde, nº 23479, 5 juillet 2020, p. 10. Article archivé au format PDF (1.40 Mo, 2 p.). Collins (William), « Marriage is Dead », The Illustrated Empathy Gap, 4 juillet 2020. Article archivé au format PDF (132 Ko, 3 p.). Foucher (Lorraine, de), « “Iwas Corsica”, la vague #metoo qui secoue la Corse », Le Monde, nº 23479, 5 juillet 2020, […]
Nouveau décret sur les ordonnances de protection
Le décret nº 2020-636 du 27 mai dernier relatif aux violences au sein de la famille avait suscité la polémique en raison de certaines de ses dispositions, notamment la règle de caducité en cas de non-respect du délai de vingt-quatre heures, à compter de l’ordonnance fixant la date de l’audience, imposé aux victimes pour la remise au […]







