M. Patrice VERCHÈRE Député de la huitième circonscription du Rhône Objet : proposition de loi nº 1925 Monsieur le Député, Nous vous appelons à soutenir la proposition de loi nº 1925 relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant. Nous pensons en effet qu’elle constitue un premier pas, que nous saluons, vers un changement de mentalité dans la […]
Le tribunal administratif de Paris a rendu aujourd’hui une décision relative aux modalités du contrôle de l’instruction dans la famille qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs. En l’espèce, une mère avait déclaré qu’elle assurait elle-même l’instruction de sa fille, en application des articles L131-2 et L131-5 du code de l’éducation. Un contrôle fut effectué […]
Communiqué de presse de SOS PAPA Mesdames, Messieurs les députés, Le communiqué signé par quatre associations conviées le 16 mai par Laurence Rossignol, laquelle avait affirmé que « 0 % de rejet de résidence alternée quand la mère est d’accord ; plus de 75 % de rejet quand la mère s’oppose » ne constituait pas une discrimination, se terminait ainsi : Laurence […]
Communiqué de presse du Collectif d’hommes et des femmes pour l’intérêt de l’enfant de parents séparés Il est étonnant de voir comme chacun peut interpréter un texte à l’aune de ses préoccupations. Ainsi en est-il de la proposition de loi nº 1856 (et du rapport nº 1925 qui synthétise les principales modifications apportées à cette proposition de […]
Communiqué de presse de SOS PAPA Mesdames, Messieurs les Députés, si vous supportez que 1000 pères se suicident tous les ans [1], votez la proposition de loi APIE en l’état [2]. La presse vient de se faire l’écho de ce millier de suicides de pères. L’origine de ce chiffre est très sérieuse : il s’agit du rapport de […]
Dans un arrêt rendu à l’audience publique du 14 mai 2014, la Cour de cassation a rappelé que le juge doit tenir compte de l’incidence des revenus du nouveau concubin de la mère sur les ressources et les charges de celle-ci lorsqu’il fixe le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. La […]
Dans un arrêt rendu à l’audience publique du 14 mai 2014, la Cour de cassation saisie par notre courageux camarade Nicolas Moreno a relevé une « apparence de motivation pouvant faire peser un doute sur l’impartialité de la juridiction ». En l’occurrence la cour d’appel de Grenoble s’était basée sur une simple allégation de la mère dénonçant une […]
Communiqué de presse de SOS PAPA et SOS HOMMES BATTUS Nos deux associations saluent un certain progrès quant à la répercussion par les médias de cette statistique récurrente. En effet : Cette fois, les médias ont relaté qu’également 25 hommes (certes cinq fois moins, mais en augmentation) étaient décédés sous les coups de leur conjointe. Ils […]
Communiqué de presse de SOS PAPA Ce printemps est marqué par une accumulation d’événements et d’annonces en soutien à l’hébergement égalitaire (résidence alternée) : Proposition de loi nº 1856 Nouveau rapport du Haut Conseil de la Famille présidé par Bertrand Fragonard Le livre blanc de la résidence alternée Conférence internationale sur la résidence alternée Tribune signée par […]
Communiqué de presse de SOS PAPA L’association SOS PAPA prend acte de l’intervention du président de la République au Mexique dans l’affaire Versini. Bien que n’ayant pas les détails de ce dossier et en particulier la connaissance du pays où les enfants ont grandi, SOS PAPA déplore le fait que des enfants ne puissent pas […]
Lors de son audience publique du 1er avril 2014, la cour d’appel de Rennes a maintenu une résidence par alternance malgré l’opposition de la mère. Références Cour d’appel de Rennes 6e chambre B Audience publique du 1er avril 2014 Nº de RG : 13/01633 Arrêt archivé au format PDF (39 Ko, 5 p.). Attention ! La jurisprudence et la loi évoluent en permanence. Assurez-vous […]
À l’initiative de notre camarade Sébastien Medori, déclaration à la préfecture de la Haute-Corse de la création de l’association « Collectif enfants déchirés. ». Témoin de publication au Journal officiel archivé au format PDF (176 Ko, 1 p.).
A priori, c’est la première fois qu’on parle de nous sur Twitter. Pour dire que nous n’existons plus… Notre (ancien) camarade Jacques Lavau annonçait déjà notre mort imminente il y a deux ans, mais être mourant c’est encor exister. Là, c’est fini : nous aurions donc sombré dans la béance du non-être absolu. Eh bien ! […]
Communiqué de presse de SOS PAPA SOS PAPA tient à saluer la déclaration du Premier Ministre quant à la nécessité « d’examiner sans tarder le malaise exprimé par des pères divorcés ». Cette déclaration de bon sens fait écho de façon prometteuse au communiqué émis le soir du 4 février par SOS PAPA et toutes les autres associations […]
Le tribunal administratif de Limoges a rendu aujourd’hui une décision relative aux modalités du contrôle de l’instruction dans la famille qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs. En l’espèce, des parents avaient déclaré qu’ils assuraient l’instruction de leurs trois enfants dans la famille, en application de l’article L131-5 du code de l’éducation. Le directeur académique des […]