Mois : septembre 2021

Question sur l’agrément aux associations spécialisées dans l’aide aux femmes victimes de violences

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 23 septembre 2021

Rossignol (Laurence), question orale nº 1806S au ministre de la Justice sur l’agrément aux associations spécialisées dans l’aide aux femmes victimes de violences [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 23 septembre 2021, p. 5401]. Mme Laurence Rossignol attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, à la suite du […]

Un père fait condamner la Grèce

Cour européenne des droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné aujourd’hui la Grèce pour la longueur excessive d’une procédure relative à la fixation des modalités de contact entre un père et son fils. Contexte En l’espèce, les requérants sont trois ressortissants grecs, Nikolaos Anagnostakis, né en 1983, et ses deux parents. Nikolaos est le père d’un […]

Question sur le harcèlement scolaire

Sénat

Lepage (Claudine), question d’actualité au gouvernement nº 2002G, adressée au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, sur le harcèlement scolaire (séance publique du 23 septembre 2021). M. le président. La parole est à Mme Claudine Lepage, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Mes chers collègues, c’est sa dernière prise de parole dans le cadre […]

Revue de presse du 22 septembre 2021

Revue de presse

« Abortion “a radical act of self-love” says UN Special Rapporteur », Right To Life, 22 septembre 2021. Article archivé au format PDF (183 Ko, 2 p.). « La stérilisation, premier “contraceptif” au monde », Gènéthique, 22 septembre 2021. Article archivé au format PDF (544 Ko, 2 p.). « Tâches domestiques : l’égalité progresse dans les jeunes couples », Observatoire des inégalités, 22 septembre 2021. Article archivé au format PDF […]

Questions sur la résidence alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 21 septembre 2021

Adam (Damien), question écrite nº 41166 au ministre de la Justice sur l’intérêt de l’enfant et l’aléa judiciaire pour un temps parental équilibré [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 21 septembre 2021, pp. 6933-6934]. M. Damien Adam appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’intérêt pour […]

Revue de presse du 21 septembre 2021

Revue de presse

« Changement de sexe chez les enfants : “un des plus grands scandales sanitaire et éthique” », Gènéthique, 21 septembre 2021. Article archivé au format PDF (1.19 Mo, 3 p.). « Ending physical punishment in Wales. Briefing Note », Welsh Government, 21 septembre 2021. Document archivé au format PDF (472 Ko, 2 p.). « États-Unis : les évêques américains rappellent leur opposition à tout financement public de l’avortement », […]

Revue de presse du 20 septembre 2021

Revue de presse

« 5th Marie Stopes Australia abortion clinic closes due to financial difficulties », Right To Life, 20 septembre 2021. Article archivé au format PDF (272 Ko, 3 p.). « Un affrontement capital devant la Cour suprême des États-Unis », fsspx.news, 20 septembre 2021. Article archivé au format PDF (363 Ko, 3 p.). « Ending physical punishment in Wales », Welsh Government, 20 septembre 2021. Document archivé au format PDF (834 Ko, […]

Revue de presse du 19 septembre 2021

Revue de presse

« Berlin: Thousands demonstrate over abortion, euthanasia laws », Deutsche Welle, 19 septembre 2021. Article archivé au format PDF (129 Ko, 2 p.). « Research reveals parental alienation, partner abuse are similar », ANI, 19 septembre 2021. Article archivé au format PDF (124 Ko, 3 p.). Braconnier (Alain), Girard (Isabelle), « Les pères ont une influence décisive sur l’avenir de leurs filles, sur la femme qu’elles […]

Fausses allégations d’abus sexuels dans les divorces : les affirmations discutables de Jean-Luc Viaux

Colloque “L’aliénation parentale : mythe et réalité”

Lors du colloque « L’aliénation parentale : mythe et réalité » organisé le 25 juin 2021 par l’Institut du droit de la famille et du patrimoine, le professeur de psychopathologie Jean-Luc Viaux a dit que les fausses accusations d’abus sexuels dans les divorces sont rares. Plus précisément, à 34:00 dans la vidéo du colloque, il déclare : « Quant aux fausses allégations […]

Revue de presse du 18 septembre 2021

Revue de presse

« Mexique », Famille chrétienne, nº 2279, 18 septembre 2021, p. 6. Article archivé au format PDF (905 Ko, 2 p.). Fiano-Chesser (Cassy), « Judge denies Biden DOJ’s effort to block Texas Heartbeat Act », Live Action, 18 septembre 2021. Article archivé au format PDF (151 Ko, 2 p.). Lecuit (Camille), « Les fausses solutions du gouvernement », Famille chrétienne, nº 2279, 18 septembre 2021, p. 8. Article archivé au format PDF […]

Revue de presse du 17 septembre 2021

Revue de presse

Vu dans le courrier des lecteurs du premier quotidien de Suisse romande, 24 heures (nº 217, 17 septembre 2021, p. 10). Document archivé au format PDF (144 Ko, 1 p.). « Hungary’s Viktor Orban accuses EU of blocking recovery plan over LGBT dispute », Euronews, 17 septembre 2021. Article archivé au format PDF (98 Ko, 2 p.). « IVG médicamenteuse : Google et Facebook engagés dans la censure ? », […]

Petite chronique de jurisprudence : assurance-vie – ordonnance de protection

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 16 septembre 2021, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Prescription de l’action relative à un contrat d’assurance-vie Nous avons déjà attiré à plusieurs reprises l’attention de nos lecteurs sur la nécessité de préparer sa succession afin […]

Revue de presse du 16 septembre 2021

Revue de presse

« Ending physical punishment in Wales. Frequently asked questions », Welsh Government, 16 septembre 2021. Document archivé au format PDF (179 Ko, 10 p.). « Impact de la crise sur le budget des familles. Été 2021 », Union nationale des associations familiales, 16 septembre 2021. Document archivé au format PDF (184 Ko, 3 p.). « Mariage homosexuel, pilule, suicide assisté… Un texte inédit de Benoît XVI sort […]

Petite chronique de jurisprudence en matière de divorce

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 15 septembre 2021, la Cour de cassation a rendu six arrêts en matière de divorce qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Autorité de la chose jugée et exception de litispendance En l’espèce, deux binationaux franco-tunisiens s’étaient mariés en août 1988 en Tunisie. L’époux avait […]

Revue de presse du 15 septembre 2021

Revue de presse

« Poll shows Swiss voters on track to back same-sex marriage », ABC News, 15 septembre 2021. Article archivé au format PDF (58 Ko, 1 p.). « Rubio, Romney Reintroduce Bill Giving New Parents Option for Paid Leave », Marco Rubio. US Senator for Florida, 15 septembre 2021. Communiqué archivé au format PDF (169 Ko, 2 p.). « US Justice Department asks judge to block enforcement of […]