Anthoine (Emmanuelle), question écrite nº 33394 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’accompagnement des enfants handicapés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 43 A.N. (Q), 27 octobre 2020, p. 7393]. Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation […]
Sollogoub (Nadia), question orale nº 868S au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur la scolarisation des jeunes sourds et malentendants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 11 juillet 2019, p. 3618]. Mme Nadia Sollogoub attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les inquiétudes […]
Descamps (Béatrice), question écrite nº 38858 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur le diagnostic de l’autisme et les aides [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 19 A.N. (Q), 11 mai 2021, p. 4026]. Mme Béatrice Descamps alerte Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l’obtention d’un […]
« Recours contre le PJL bioéthique : les parlementaires auditionnés par le Conseil constitutionnel », Gènéthique, 20 juillet 2021. Article archivé au format PDF (210 Ko, 3 p.). Capelier (Flore), « Adoption en première lecture du projet de loi relatif à la protection des enfants par l’Assemblée nationale : commentaire », Forum Famille Dalloz, 20 juillet 2021. Article archivé au format PDF (221 Ko, 21 p.). […]
Chenu (Sébastien), question écrite nº 22487 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur une meilleure prise en charge des enfants atteints de troubles déficitaires de l’attention avec ou sans hyperactivité [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 34 A.N. (Q), 20 août 2019, pp. 7540-7541]. M. Sébastien Chenu attire l’attention de Mme la secrétaire […]
« Ce que prévoit le projet de loi sur la bioéthique », Service-Public.fr, 19 juillet 2021. Article archivé au format PDF (45 Ko, 2 p.). « Chilean Constitutional Tribunal upholds parental rights », ADF International, 19 juillet 2021. Article archivé au format PDF (70 Ko, 2 p.). Bourgerie (Mathilde), Martin (Servane), « Parentalité : vote favorable de l’Unaf à la Cnaf pour la mise en œuvre d’une aide […]
« Digital divorce service to replace paper D8 form from September 2021 », Family Law Week, 17 juillet 2021. Article archivé au format PDF (65 Ko, 2 p.). Lambert (Stéphane), « Père Pour Toujours Genève (Part 1) », Radio Libre en Périgord – 102.3 FM en Dordogne (Jaf Ta Mère), 17 juillet 2021. Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention […]
M. Emmanuel Macron Président de la République 55 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris Paris, le 16 juillet 2021 Monsieur le Président de la République, À l’approche de votre déplacement à Tokyo, les 23 et 24 juillet prochains, je me permets d’attirer votre attention sur le sort de Vincent Fichot et, plus généralement, sur celui des enfants franco-japonais […]
Siégeant à la Court of Session (Outer House) écossaise, le juge Paul Arthurson a refusé aujourd’hui d’autoriser une mère à déménager dans le sud de l’Angleterre avec ses trois enfants au motif qu’il est dans l’intérêt supérieur desdits enfants de conserver une relation équilibrée avec leurs deux parents. Nonobstant les particularités du régime de common […]
« De l’avortement banalisé à l’avortement forcé ? », Gènéthique, 16 juillet 2021. Article archivé au format PDF (344 Ko, 2 p.). « Loi sur le genre : La Hongrie et la Pologne mises en demeure par l’Europe », Gènéthique, 16 juillet 2021. Article archivé au format PDF (790 Ko, 2 p.). « Parental Alienation is a form of Domestic Violence », The Law Center, 16 juillet 2021. Lee-Maturana (Saulyn), Matthewson […]
Debussy (Amboise), Un parricide ordinaire, Éditions Nina Corfou-Borjes, 26 mai 2021 Les personnages principaux Un homme, une femme, la justice aux affaires familiales Le thème La domination dans le couple, l’affranchissement, la vengeance Le thème subordonné Les biais de sexe et la contingence en affaires familiales Les dommages collatéraux Les enfants Cela pourrait sembler banal, ordinaire […]
Masson (Jean-Louis), question écrite nº 23270 au ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance sur la transmission des biens entre ascendants et descendants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (Q), 10 juin 2021, p. 3630]. M. Jean-Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance […]
Bonnefoy (Nicole), question écrite nº 23841 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les modalités d’organisation du baccalauréat de 2021 pour les élèves inscrits au centre national d’enseignement à distance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 15 juillet 2021, p. 4349]. Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le […]
Compans (Marie-Caroline), « Le déclin de la fertilité : une charge inégalement partagée entre hommes et femmes », The Conversation, 15 juillet 2021. Article archivé au format PDF (1.07 Mo, 6 p.). Liouville (Évelyne), Romulus (Anne-Marie), Éducation à la sexualité en milieu scolaire, Paris, Inspection générale de l’Éducation, du Sport et de la Recherche, 15 juillet 2021. À travers de nombreux entretiens avec des […]
Burgoa (Laurent), question écrite nº 23807 au ministre de la Justice sur la résidence alternée en France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 15 juillet 2021, p. 4361]. M. Laurent Burgoa attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’intérêt, en cas de séparation parentale, de privilégier un […]