Nicole Bonnefoy (© D.R.)
Bonnefoy (Nicole), question écrite nº 22013 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la situation des accompagnants d’élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 1er avril 2021, p. 2117].
Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports les termes de sa question nº 19771 posée le 24/12/2020 sous le titre : « Situation des accompagnants d’élèves en situation de handicap », qui n’a pas obtenu de réponse à ce jour.
Question archivée au format PDF (213 Ko, 2 p.).
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