Jour : 28 avril 2021

Revue de presse du 28 avril 2021

Revue de presse

« Arizona disability abortion ban will protect mothers and unborn babies, Catholic bishops say », Catholic News Agency, 28 avril 2021. Article archivé au format PDF (358 Ko, 3 p.). « Arizona et Idaho : aux USA, deux gouverneurs signent des projets de loi en faveur de la vie à naître », Gènéthique, 28 avril 2021. Article archivé au format PDF (502 Ko, 2 p.). « Au Japon, […]

Calendrier de mise à disposition du public des décisions de justice et de délivrance des copies sollicitées par les tiers

Journal officiel lois et décrets

L’arrêté (NOR : JUST2111743A) de ce 28 avril 2021 pris en application de l’article 9 du décret nº 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives établit enfin le calendrier des dates de mise à la disposition du public et de délivrance des copies sollicitées par les […]