Question sur le recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 1er avril 2021

Le Houérou (Annie), question écrite nº 21855 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 1er avril 2021, p. 2112].

Annie Le Houérou (© D.R.)

Annie Le Houérou (© D.R.)

Mme Annie Le Houérou attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la défaillance de l’éducation nationale quant à l’accompagnement des élèves en situation de handicap dans nos écoles, les conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et la nécessaire revalorisation de leur carrière.

Le droit à l’éducation de tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. Chaque école a ainsi vocation à accueillir tous les enfants, quels que soient leurs besoins. Les AESH sont des acteurs clés qui contribuent à la mise en place d’une école pleinement inclusive, pour offrir à chaque élève une scolarité adaptée à ses besoins.

Les établissements font actuellement face à un manque cruel d’accompagnants, les élèves en situation de handicap en sont les premières victimes. Dans le département des Côtes-d’Armor, est observé que 60 postes d’accompagnement sont non pourvus ce qui laisse des enfants et leurs familles sans solution.

Il y a une insuffisance notoire de personnels formés et le métier d’AESH est peu attractif. Alors même que la loi nº 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance apporte une reconnaissance des conditions d’emploi des AESH, le temps partiel quasi-généralisé empêche les AESH de vivre décemment de leur travail avec une rémunération mensuelle moyenne de 760 euros pour 24 heures de travail hebdomadaire, donc en-deçà du seuil de pauvreté. Les AESH font également face à des contrats précaires à durée déterminée.

Les syndicats alertent également sur la dégradation des conditions de travail depuis la mise en place des pôles inclusifs d’accompagnement localisé (PIAL).

Elle l’interroge sur les options envisagées par le Gouvernement pour revaloriser les carrières des personnels AESH, augmenter et pérenniser ces emplois par des contrats de travail à durée indéterminée afin de garantir à chaque enfant de faire valoir la décision d’attribution d’un accompagnement en milieu scolaire émise par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).


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