Cordier (Pierre), question écrite nº 32596 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les enfants en situation de handicap non scolarisés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 39 A.N. (Q), 29 septembre 2020, p. 6580]. M. Pierre Cordier appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse […]
Ménard (Emmanuelle), question écrite nº 31877 au ministre de la Justice sur la refondation de l’aide sociale à l’enfance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 33 A.N. (Q), 18 août 2020, p. 5539]. Mme Emmanuelle Ménard attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions parfois alarmantes quant au […]
Courriel d’information (Droits du parent et de l’enfant), nº 7, 9 février 2021. Document archivé au format PDF (165 Ko, 1 p.). « Une commission mixte paritaire le 17 février », Le Monde, nº 23667, 10 février 2021, p. 14. Article archivé au format PDF (1.34 Mo, 2 p.). « Le Féminisme », Centre Maïakovski, 9 février 2021. « Les Français et l’instruction scolaire obligatoire dès 3 ans », Institut français d’opinion publique, 9 février 2021. […]
Chevrollier (Guillaume), question orale nº 1452S à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sur la pénurie d’accompagnants des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 14 janvier 2021, pp. 115-116]. M. Guillaume Chevrollier attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées […]
Lavarde (Christine), question orale nº 1459S au ministre de la Justice sur les moyens du tribunal judiciaire de Nanterre [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 14 janvier 2021, p. 118]. Mme Christine Lavarde attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les moyens du tribunal judiciaire (TJ) de […]
Lherbier (Brigitte), question orale nº 1498S au ministre des Solidarités et de la Santé sur les violences intrafamiliales dans le Cambrésis [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 4 février 2021, p. 631]. Mme Brigitte Lherbier attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les violences intrafamiliales dans le […]
La Cour d’appel d’Angleterre et du pays de Galles s’est prononcée aujourd’hui dans une affaire assez complexe, concernant un recours contre une décision de retour rendue en vertu de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Formé par une mère, l’appel portait principalement sur l’exercice par un […]
PASG 2021 Conference 9-10 September 2021 Venue: European Parliament, Brussels “Protecting Family Ties after Separation – NOW” Updated schedule for the event (03/08/2021). The major change is the location. We are not able to hold the conference in the Parliament Building of the European Union, due to restrictions from the COVID pandemic. However, the Ministry of […]
« FIV à trois parents : le Parlement australien sur le point de trancher », Gènéthique, 8 février 2021. Article archivé au format PDF (277 Ko, 2 p.). « Loi de bioéthique : “l’invasion du politique dans la gestion des corps” », Gènéthique, 8 février 2021. Article archivé au format PDF (244 Ko, 2 p.). « Study shows baby in the womb reacting to anaesthetic injection », Right […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Alors que la loi Grand âge et autonomie est encore reportée, une commission mixte paritaire bioéthique pourrait-elle se réunir ? Mercredi 3 février, le Sénat a adopté le projet de loi bioéthique sans l’article 1er sur la généralisation de la procréation médicalement assistée et sans l’article 4 sur la filiation qui en […]
Benson (Harry), McKay (Stephen), « No “divorce boom” in sight », Marriage Foundation, 7 février 2021. Article archivé au format PDF (991 Ko, 5 p.). Communiqué archivé au format PDF (876 Ko, 3 p.). Bourdin (Anita), « Le pape François avertit du danger de la faible natalité en Italie », Zenit, 7 février 2021, pp. 12-13. Article archivé au format PDF (1.43 Mo, 2 p.). Heale (James), « Covid lockdown “won’t […]
« La Cour suprême d’Irlande écorne l’autorité parentale », fsspx.news, 6 février 2021. Article archivé au format PDF (70 Ko, 2 p.). « Mariage », Famille chrétienne, nº 2247, 6 février 2021, p. 7. Article archivé au format PDF (849 Ko, 2 p.). « L’ONU épingle le Honduras sur l’avortement et le mariage homosexuel », fsspx.news, 6 février 2021. Article archivé au format PDF (281 Ko, 2 p.). « Pologne », Famille chrétienne, nº 2247, 6 février […]
« Family groups in France concerned over adoption law changes », The Connexion, 5 février 2021. Article archivé au format PDF (391 Ko, 3 p.). « Privy Council reserves judgement in Bermuda same-sex marriage case », Nation News, 5 février 2021. Article archivé au format PDF (155 Ko, 3 p.). « Violences économiques : une forme particulière de violence conjugale », Vie publique, 5 février 2021. Article archivé au […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques En deuxième lecture, dans la nuit du mercredi 3 au jeudi 4 février, le Sénat a voté à une large majorité un projet de loi de bioéthique radicalement réécrit. Les sénateurs ont rejeté l’extension de la procréation médicalement assistée, l’autoconservation des ovocytes, le critère subjectif de « détresse psychosociale » qui aurait […]
Cabanel (Henri), question orale nº 1503S au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les dérogations à l’organisation des rythmes scolaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 4 février 2021, p. 633]. M. Henri Cabanel attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des […]