Question sur les violences intrafamiliales dans le Cambrésis

Lherbier (Brigitte), question orale nº 1498S au ministre des Solidarités et de la Santé sur les violences intrafamiliales dans le Cambrésis [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 4 février 2021, p. 631].

Mme Brigitte Lherbier attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les violences intrafamiliales dans le Cambrésis.

Elle aimerait attirer son attention sur la recrudescence des violences intrafamiliales dans le département du Nord et notamment dans le Cambrésis qui est un des arrondissements les plus touchés de la région des Hauts-de-France.

À la fin de l’année, les acteurs de la commission d’arrondissement de lutte contre les violences intrafamiliales ont dressé un bilan inquiétant pour leur première année d’exercice.

Ils ont observé une hausse de ces violences de 7 à 8 % en un an.

En zone gendarmerie, plus de 1 330 interventions liées aux violences intrafamiliales ont été recensées, ce qui représente une augmentation de 30 % par rapport à l’année 2019.

Ces violences représentent près de 15 % de l’activité interventionnelle de la gendarmerie sur le Cambrésis.

Les femmes sont dans 90 % des cas victimes de ces violences.

Mais, comme il le sait bien, ces violences qui touchent les femmes se répercutent presque systématiquement sur les enfants.

Si le taux d’enfants protégés est de 2 % sur l’ensemble du territoire, il s’élève à 3 % dans le département du Nord, à 4 % dans le Cambrésis et peut atteindre des proportions très inquiétantes dans certaines villes, notamment au Cateau-Cambrésis ou ce taux bondit à 9 %, à Caudry ou à Avesnes-les-Aubert où il s’élève à plus de 8 %.

Les plus grandes villes de l’arrondissement comme Cambrai ne sont pas immunisées contre ce fléau et le taux d’enfants protégé s’y élève à plus de 6 %.

Les acteurs de terrain constatent presque systématiquement que les causes principales de ces violences sur les enfants sont liées à l’alcoolisme de l’auteur.

Ce problème s’est accru lors des confinements et les représentants des associations, des forces de l’ordre et les magistrats alertent régulièrement les pouvoirs publics sur la nécessité de prendre des mesures fermes pour endiguer ce fléau.

Des dispositifs existent pour prévenir la récidive de ces individus violents.

Le juge peut prononcer des injonctions de soins et soumettre l’individu à une cure de désintoxication pour lui permettre de rester libre.

Sur le terrain on constate que les structures existantes sont sous-dotées en agents du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP).

Elle lui demande s’il a connaissance de recrutements supplémentaires envisagés pour suivre, pour surveiller, pour contraindre ces individus violents à s’éloigner de leurs familles tant qu’ils ne sont pas guéris et désintoxiqués.

Si on ne brise pas ce cycle de violence maintenant, l’avenir des enfants sera compromis.

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Réponse du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation lors de la séance publique du 9 février 2021.

Mme la présidente. La parole est à Mme Brigitte Lherbier, auteur de la question nº 1498, transmise à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Brigitte Lherbier. Monsieur le ministre, depuis plusieurs semaines, les médias se font l’écho de la recrudescence des violences intrafamiliales. Le Cambrésis est l’un des arrondissements les plus touchés de la région des Hauts-de-France.

À la fin de leur première année d’activité, les acteurs de la commission d’arrondissement de lutte contre les violences intrafamiliales ont dressé un bilan inquiétant. Ils ont en effet observé une hausse du phénomène de 7 % à 8 % en un an. Ces violences, qui touchent les femmes, se répercutent presque systématiquement sur les enfants. Si le taux d’enfants protégés est de 2 % sur l’ensemble du territoire, il s’élève à 3 % dans le département du Nord, à 4 % dans le Cambrésis, et peut atteindre des proportions très inquiétantes dans certaines villes, comme Le Cateau-Cambrésis, où le taux bondit à 9 %, ou Caudry, qui est à 8 %.

Les acteurs de terrain constatent presque systématiquement que ces violences sur les enfants sont liées à l’alcoolisme de l’auteur. Ce problème s’est accru lors des confinements et les représentants des associations, les forces de l’ordre et les magistrats alertent régulièrement les pouvoirs publics sur la nécessité de prendre des mesures.

Des dispositifs existent pour prévenir la récidive. Le juge peut prononcer des injonctions de soins et soumettre l’individu à une cure de désintoxication pour lui permettre de rester libre. Sur le terrain, on constate que les structures existantes sont sous-dotées en agents du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP).

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire si des recrutements supplémentaires sont envisagés pour suivre, surveiller ces individus violents, et les contraindre à s’éloigner de leurs familles tant qu’ils ne sont pas guéris et désintoxiqués ? Si l’on ne brise pas ce cycle de violence maintenant, l’avenir de ces enfants sera compromis.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Madame la sénatrice, je vous prie d’abord de bien vouloir excuser M. le garde des sceaux, qui a toute compétence sur cette question, et Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, qui sont retenus par ailleurs. Tous les deux me chargent de vous faire savoir que la lutte contre les violences intrafamiliales, dont les femmes et les enfants sont, en très grande majorité, les victimes, constitue une priorité absolue pour le Gouvernement.

Des actions fortes ont été entreprises à l’issue du Grenelle des violences conjugales, mais aussi face aux risques d’accroissement de ce phénomène, que vous avez soulignés, dans la période que nous vivons, avec les confinements qui se succèdent. Je veux parler notamment du dispositif d’alerte en pharmacie et du bracelet anti-rapprochement.

La prise en charge des auteurs de ces violences fait l’objet d’une attention particulière, aussi bien individuellement, dans le cas d’une mesure de soins imposée par le juge, que collectivement par les SPIP, dont je veux saluer l’action. En 2019, 34 % des SPIP ont mis en place au moins un stage de responsabilisation à destination des auteurs de violences conjugales. Ils développent aussi d’autres dispositifs, comme les stages de responsabilité parentale, ou le partenariat « Femmes, enfants, victimes de violences » au sein du SPIP de Cambrai, que vous avez mentionné.

À Cambrai est mise en œuvre une politique pénale dynamique en faveur de l’éviction des conjoints violents, avec des places d’hébergement réservées aux auteurs sans solution de relogement.

S’agissant des effectifs des SPIP, qui font l’objet de votre question, sachez que le département du Nord a bénéficié du renforcement de 6 conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) et de 9 agents non titulaires médico-sociaux l’an dernier. Sur le plan national, le concours pour 2021 prévoit 364 recrutements, dont 212 créations d’emploi, pour être très précis.

Par ailleurs, Adrien Taquet a annoncé à la fin de 2019, à l’occasion des trente ans de la convention internationale des droits de l’enfant, vingt-deux mesures d’un plan de lutte ambitieux contre les violences faites aux enfants, mobilisant chaque ministère.

Soyez vraiment assurée, madame la sénatrice, de notre très forte implication sur ce sujet. Je salue également la vôtre, que je connais bien.

Mme la présidente. La parole est à Mme Brigitte Lherbier, pour la réplique.

Mme Brigitte Lherbier. J’ai choisi d’insister sur la question, monsieur le ministre, car l’an dernier, en zone gendarmerie, plus de 1 330 interventions liées aux violences intrafamiliales ont été recensées, ce qui représente une augmentation de 30 % par rapport à l’année 2019. Nous devons tous être solidaires pour enrayer cette montée en puissance.

Mise à jour du 10 février 2021

Question archivée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (C.R.), 10 février 2021, pp. 877-878] au format PDF (386 Ko, 3 p.).