Jour : 18 février 2021

Question sur les disposition visant à instaurer le contrôle d’accès des mineurs aux sites pornographiques gratuits

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 18 février 2021

Mercier (Marie), question écrite nº 20950 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur les disposition visant à instaurer le contrôle d’accès des mineurs aux sites pornographiques gratuits [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 18 février 2021, pp. 1089-1090]. Mme Marie Mercier attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du […]

Question sur la délivrance par les avocats d’une attestation permettant à leur client de venir les consulter pendant le couvre-feu

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 18 février 2021

Bourgi (Hussein), question écrite nº 20852 au ministre de la Justice sur la délivrance par les avocats d’une attestation permettant à leur client de venir les consulter pendant le couvre-feu [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 18 février 2021, pp. 1097-1098]. M. Hussein Bourgi attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre […]

Revue de presse du 18 février 2021

Revue de presse

« Le chômage, une crise que les couples ne doivent pas négliger », RTBF, 18 février 2021. Article archivé au format PDF (162 Ko, 2 p.). « “A devastating outcome”: Legal experts condemn Family Court merger », SBS News, 18 février 2021. Article archivé au format PDF (606 Ko, 4 p.). « Impossible consensus en bioéthique », Associations familiales catholiques, 18 février 2021. Article archivé au format PDF (197 Ko, 2 p.). […]

Question sur l’école à la maison

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 18 février 2021

Menonville (Franck), question écrite nº 20936 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’école à la maison [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 18 février 2021, p. 1087]. M. Franck Menonville attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la […]

Question sur les masques inclusifs dans les crèches et les écoles

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 18 février 2021

Harribey (Laurence), question écrite nº 20806 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les masques inclusifs dans les crèches et les écoles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 18 février 2022, p. 1082]. Mme Laurence Harribey attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse […]

Questions sur la prise en charge de l’accompagnement des élèves en situation de handicap

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 18 février 2021

Bonnecarrère (Philippe), question écrite nº 20908 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la prise en charge de l’accompagnement des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 18 février 2021, p. 1085]. M. Philippe Bonnecarrère attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, […]

Fausses allégations de violence sexuelle mises en échec

An tSeirbhís Chúirteanna

Siégeant à la Haute Cour d’Irlande, le juge John Jordan a rendu aujourd’hui une décision en matière de fausses allégations de violence sexuelle qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs – ce d’autant que le juge John Jordan peut difficilement être soupçonné de parti-pris « pro-père », lui qui avait jugé l’année dernière […]